9 nouveautés pour les entreprises en 2025

Publié le 9 janvier

par Victoria Grimaldi

4 min. de lecture

Publié par Victoria Grimaldi

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Vous le savez sans doute : l’actualité politique française est quelque peu mouvementée en ce moment ! Et cela a des conséquences pour vous, entrepreneur·es. La plus importante est que le projet de loi de finances pour 2025 est tombé à l’eau… Alors, à quoi vous attendre pour l’année à venir ? Nous vous récapitulons les grands changements de 2025 en 9 mesures marquantes. 

N°1 : la fin de la procédure de continuité du guichet unique

C’est désormais officiel, le guichet unique de l’INPI est votre seul et unique interlocuteur pour toutes vos démarches de création, de modification ou de cessation d’entreprise. 

La procédure de continuité mise en place pour faciliter la transition vers le guichet unique via Infogreffe n’existera plus en 2025. Des optimisations de la plateforme sont également prévues courant 2025. 

N°2 : la modification des plafonds et des règles liées à la franchise de TVA

Si vous dépendez du régime de la franchise en base de TVA, les plafonds de TVA ont évolué au 1er janvier 2025 :

Franchise de TVA 2025

Les règles relatives au franchissement du seuil de TVA ont également été modifiées. 

👉 Si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA, vous êtes désormais redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.

👉 Si vous dépassez le seuil de tolérance de la franchise de TVA, vous devez facturer la TVA au jour du dépassement (et non plus en reprenant toutes les factures depuis le début du mois de dépassement). 

N°3 : la mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur

Le partage de la valeur est étendu aux petites entreprises.

Si vous embauchez plus de 11 salarié·es et que votre entreprise a réalisé un bénéfice net fiscal supérieur à 1 % des recettes durant 3 années de suite, vous êtes concerné·e.

Vous devrez mettre en place un dispositif de partage de la valeur, autrement dit :

• un accord de participation ou d’intéressement ;

• un plan d’épargne salariale ; 

• ou une prime de partage de la valeur. 

N°4 : la modification de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Depuis 2023, la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement, taxe sur les véhicules de société, TVS) est remplacée par 2 taxes : 

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;

• la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

Elles vous concernent si vous utilisez une voiture dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ces 2 taxes évoluent en 2025 dans le but d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres. De nouveaux barèmes vont donc entrer en vigueur. 

N°5 : la hausse des cotisations pour les micro-entreprises libérales

Si vous êtes en micro-entreprise et que vous exercez une activité libérale relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et dépendant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), vos cotisations sociales ont augmenté.

Au 1er janvier 2025, elles s’élèvent désormais à 24,6 % du chiffre d’affaires au lieu de 23,1 %. Une prochaine hausse est déjà prévue au 1er janvier 2026 avec un taux de 26,1 %. Ces hausses ont vocation à financer la retraite complémentaire des professions libérales. 

N°6 : les nouveaux plafonds du PASS

Comme tous les ans, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) augmente.

• Le PASS est désormais de 47 100 € par an.

• Le PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) est de 3 925 € par mois.

N°7 : la mise en place de nouveaux tribunaux pour les entreprises en difficulté

Des tribunaux spéciaux vont être mis en place pour remplacer les tribunaux de commerce sur les procédures pour les entreprises en difficulté. 

Ils pourront par exemple traiter des procédures de sauvegarde, de liquidation judiciaire et de redressement judiciaire mais aussi des procédures amiables dans ce domaine.

Ces tribunaux seront appelés tribunaux des activités économiques (TAE). 

N°8 : les nouveaux plafonds du microcrédit professionnel

Vous cherchez à financer le lancement ou le développement de votre entreprise ? Vous avez sans doute pensé au microcrédit professionnel ! 

Bonne nouvelle en 2025, il est possible de financer un projet via le microcrédit jusqu’à 17 000 € au lieu de 12 000 € auparavant. 

N°9 : le changement des règles pour les meublés de tourisme

Si vous louez votre logement en Airbnb (LMP ou LMNP), cette mesure pourrait vous intéresser ! Les règles vont se durcir en 2025. Voici quelques nouveautés : 

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) va devenir obligatoire ;

• dans certaines communes, les maires pourront restreindre la durée de location à 90 jours au lieu de 120 jours…

Mais surtout, les avantages fiscaux seront limités 💸 :

• Abattement de 50 % pour les meublés classés et chambres d’hôtes avec au maximum 77 700 € de revenus par an (vs 71 % aujourd’hui dans la limite de 188 700 €) ;

• Abattement de 30 % pour les biens non classés et au maximum 15 000 € de revenus par an (vs 50 % aujourd’hui dans la limite de 77 700 €).

En résumé : les changements prévus pour 2025

Nouvelles mesures 2025 : êtes-vous concerné·e ?