ACRE micro-entrepreneur : comment bénéficier de cette aide ?

Publié le 10 janvier 2022

par Estelle Zeliszewski

7 min. de lecture

Publié par Estelle Zeliszewski

Mis à jour le 17 septembre

7 min

Si vous avez créé votre micro-entreprise il y a peu ou que vous prévoyez de le faire, il est possible que vous ayez entendu parler de l’ACRE (ex ACCRE). Cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération de la moitié de vos cotisations sociales pour débuter votre activité.

Si vous n’en avez jamais entendu parler… Vous devez vite lire cet article ! Sous ce nom barbare se cache une aide particulièrement avantageuse pour les micro-entrepreneurs.

Vous vous demandez si vous êtes éligible à l'ACRE ? Pour le savoir en quelques clics, vous pouvez faire le test tout de suite avec notre simulateur d'ACRE ⚡️!

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) vise à encourager la création d’entreprise. Elle est accessible sous condition si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise), quelle que soit votre activité (artisanale, libérale, commerciale).

L’ACRE vous permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit durant la première année d’activité de votre entreprise. 

Si vous y avez le droit, l’ACRE vous permet de ne payer que 50 % des cotisations sociales habituelles.

Les cotisations du régime micro-social concernées sont les prestations familiales, les cotisations maladie-maternité, l’invalidité-décès et les cotisations d’assurance vieillesse de base.

Pour faire court, l'ACRE est synonyme d’économies très appréciables la première année de votre activité ! 💸 

Découvrez en 3 minutes si vous pouvez bénéficier de l'ACRE !

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACRE en micro-entreprise ?

Condition 1 : être dans l’une des situations suivantes

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent répondre à l'une des conditions ci-dessous :

• être demandeur d’emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable ;

• être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;

• avoir entre 18 ans et 25 ans révolus (soit en dessous de 26 ans moins 1 jour) ;

• avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;

• avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômage ;

• être bénéficiaire de certaines aides sociales : RSA (Revenu de Solidarité Active) ou ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;

• être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;

• créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;

• être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;

• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).

Condition 2 : respecter les plafonds de l’ACRE

Pour bénéficier de l’ACRE, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024.

Petit rappel : c'est votre revenu annuel qui est pris en compte.

Le calcul du revenu annuel s'appuie sur le chiffre d’affaires — abattement forfaitaire correspondant à votre activité :

• 71 % pour l’achat vente de marchandises ;

• 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;

• 34 % pour les professions libérales. 

Si vous dépassez le PASS, le chiffre d’affaires situé au-dessus de la limite du PASS sera soumis aux taux habituels de l’ACRE. Mais le chiffre d’affaires situé en dessous pourra bénéficier de l’ACRE.

Approximativement, voici les chiffres d’affaires maximum que vous pouvez faire selon votre catégorie d’activité :

• moins de 155 000 € pour l’achat vente de marchandises ;

• moins de 90 000 € pour les prestations de services ;

• moins de 70 000 € pour les activités libérales.

Condition 3 : ne pas avoir déjà perçu l’ACRE

Vous ne devez pas avoir déjà perçu cette aide durant les 3 années précédentes. 

Autrement dit, si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE, vous devez attendre 3 ans à compter de la date de fin de l’aide pour pouvoir refaire une demande d’ACRE. 

Vous pouvez donc obtenir l’ACRE plusieurs fois mais il y a un délai à respecter !

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Quels sont les taux de l’ACRE en auto-entrepreneur ?

Depuis la réforme de l’ACRE en 2020, les taux de l’ACRE ont changé et les modalités pour toucher cette aide aussi. Avant la réforme, vous pouviez percevoir l’ACRE pendant 3 années avec des taux dégressifs ! Ce n’est désormais plus le cas aujourd’hui.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous réglerez un pourcentage de votre chiffre d’affaires fixe réduit au titre de vos charges sociales en micro-entreprise. Ce taux varie selon la nature de votre activité.

👉 Les taux d’ACRE en 2024 sont de :

• 6,2 % du CA pour les activités de vente de marchandises (BIC) ;

• 10,6 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales relevant des BIC ;

• 11,6 % du CA pour les activités libérales relevant des BNC ;

• 13,9 % du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV ;

• 3 % du CA pour les locations de meublés de tourisme classés.

👉 Une fois la période d'exonération écoulée, vous retomberez aux taux classiques :

• 12,3 % du CA pour les activités d’achat vente de marchandises ;

• 21,2 % du CA pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

• 23,1 % du CA pour les activités libérales ;

• 23,2 % du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV ;

• 6 % du CA pour les locations de meublés de tourisme classés.

Combien de temps dure l'ACRE en auto-entrepreneur ?

L’ACRE prend fin après 1 an pour les auto-entrepreneurs.

Plus exactement, la durée de l’ACRE se compte en trimestres civils : l’ACRE dure 3 trimestres en plus de votre premier trimestre d’activité. 

On considère qu’un trimestre commence en janvier, avril, juillet ou octobre. 

Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.

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Comment bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise ?

Étape 1 : remplir votre demande d’ACRE

Une fois le formulaire de demande d’ACRE téléchargé, vous devez le remplir.

Pas d’inquiétude, il est très simple :

1. renseigner vos informations personnelles et coordonnées (nom et prénom, numéro de Sécurité sociale, adresse…) ;

2. cocher la case qui correspond à votre situation (selon la condition que vous remplissez pour bénéficier de l’ACRE) ;

3. compléter les informations suivantes : motif et date d’inscription à France Travail (licenciement économique, fin de CDD…), niveau de formation initiale (bac +3, bac +2…) et qualification du dernier emploi occupé (ouvrier, cadre…) ;

4. attester sur l’honneur ne pas avoir reçu l’ACRE ces 3 dernières années et signer le formulaire.

Étape 2 : joindre les bons justificatifs à sa demande d’ACRE

Nous vous avons listé les pièces justificatives à joindre selon votre situation ! 📄 

3e étape : envoyer sa demande d’ACRE à l’URSSAF

La demande d’ACRE ne s’effectue pas sur le site du guichet unique de l’INPI où vous réalisez vos démarches de création d'entreprise mais sur le site de l’URSSAF : auto-entrepreneur.urssaf.fr.

Vous devez compléter le formulaire pour pouvoir transmettre votre demande et y joindre :

• le formulaire d’ACRE ;

• les documents pour justifier de votre demande d’ACRE. 

Vous pouvez accompagner votre demande d’un petit message de quelques phrases pour expliquer votre démarche.

Quel est le meilleur moment pour envoyer sa demande d’ACRE en micro-entreprise ?

Pour profiter au maximum de l’ACRE, il faut mieux créer sa micro-entreprise en début de trimestre, soit :

• début janvier ;

• début avril ;

• début juillet ;

• ou début octobre.

De cette façon, vous bénéficierez de l’ACRE durant les 12 mois !

Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’ACRE ?

⏳ Une fois votre demande transmise, l’URSSAF statue en principe sous 30 jours sur celle-ci.

À partir de là, 3 situations sont possibles :

• si vous avez droit à l’ACRE, vous recevez une attestation d’admission de l’URSSAF ;

• Si vous n’avez pas le droit à l’ACRE, le refus d’ACRE vous sera notifié et motivé par l’URSSAF et pour contester cette décision, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF ;

• si vous n’avez pas obtenu de réponse sous 1 mois, votre demande est considérée comme accordée.

L’ACRE est-elle cumulable avec d’autres aides en micro-entreprise ?

L’ACRE est compatible avec d’autres aides à la création d’entreprise ✅. 

Elle peut être cumulée avec : 

• les aides de France Travail comme l’allocation retour à l’emploi (ARE) ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;

• vous pouvez aussi la toucher en même temps que le dispositif d’accompagnement NACRE ;

• elle peut également être cumulée avec les aides de la CAF comme le RSA, la prime d’activité ou l’ASS !

L’ACRE en micro-entreprise en 4 points clés

Vous êtes micro-entrepreneur ? Voici ce qu'il faut retenir sur l'ACRE :

• c'est une aide accessible aux micro-entrepreneurs permettant de bénéficier d’une réduction de 50 % des charges sociales pendant la première année d’activité ;

• elle est accessible sous conditions (être demandeur d’emploi, âgé de moins de 26 ans, etc.) ;

• le taux applicable va de 3 % à 13,9 % en fonction de votre activité ;

• vous pouvez faire votre demande d’ACRE sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr après la création de votre entreprise.

Besoin d’un coup de pouce pour créer votre entreprise ? Vous trouverez toutes les aides pour micro-entrepreneurs dans cet article détaillé !

Et si vous souhaitez tester votre éligibilité à l'ACRE, vous pouvez le faire rapidement grâce à notre simulateur d'ACRE.