Puis-je avoir une activité agricole et être auto-entrepreneur ?
Publié le 2 septembre
par Aurore Rimbod
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 5 septembre
3 min
Passionné·e de maraîchage, d’élevage, de sylviculture ou encore de pisciculture, vous envisagez d’ouvrir votre exploitation agricole ? Pour cela, vous devez créer une entreprise adaptée à vos contraintes et à la réglementation. Est-il possible d’exercer ces métiers agricoles sous le régime de la micro-entreprise ? Est-il possible d’avoir une activité agricole et d’être auto-entrepreneur·e ? Découvrons cela ensemble !
Qu’est-ce qu’une activité agricole ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler ce qu’est une activité agricole.
L’activité agricole est décrite à l’article L 311-11 du code rural et de la pêche maritime.
Il s’agit des activités suivantes :
activités en lien avec le cycle biologique végétal ou animal (cultures de céréales, maraîchage, élevage, apiculture, sylviculture, etc.) ;
activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants (ostréiculture, pisciculture, etc.) ;
préparation et entraînement des équidés domestiques (chevaux, ânes, etc.) ;
production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation avec au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles ;
activités exercées dans le prolongement d’une exploitation agricole (chambres/tables d’hôtes dans le cadre de l’exploitation, vente directe de produits issus de l’exploitation, etc.).
Les revenus que tire un·e exploitant·e agricole de son exploitation sont considérés comme des revenus agricoles. De même, les activités agricoles ont un caractère civil.
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Être auto-entrepreneur et avoir une activité agricole : est-ce possible ?
Maintenant que nous savons ce qu’est une activité agricole, voyons s’il est possible d’avoir une activité agricole et d’être auto-entrepreneur.
En réalité, tout dépend si l’exploitant agricole souhaite :
exercer son activité agricole en micro-entreprise ;
ou exercer une activité complémentaire non agricole en micro-entreprise.
Explications.
Exercer une activité agricole en auto-entrepreneur
Peut-on exercer une activité agricole en micro-entreprise ? NON, il n’est pas possible d’exercer une activité agricole en micro-entreprise. L’activité agricole fait partie des activités exclues du régime de la micro-entreprise.
Pourquoi ? Le régime de la micro-entreprise est incompatible avec l’activité agricole car les activités agricoles relèvent de la compétence exclusive de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. Ainsi, les chef·fes d’entreprises exerçant des activités listées à l’article L722-1 du code rural et maritime, sont obligatoirement affilié·es au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles.
💡
Le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) met à disposition une liste complète des métiers agricoles.
Exploitant·e agricole : exercer une activité complémentaire en micro-entreprise
En revanche, les exploitant·es agricoles peuvent avoir une activité complémentaire en micro-entreprise, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une activité agricole.
🔎 Exemple : Mathias est maraîcher. Il ne peut pas exercer cette activité en micro-entreprise. En revanche, il propose également des formations en permaculture à des groupes en complément de son activité principale. Il peut tout à fait créer une micro-entreprise pour déclarer les revenus issus de cette activité de conseil et de formation.
Quels sont les statuts adaptés à une activité agricole ?
De ce fait, pour exercer une activité agricole, il faudra se tourner vers d’autres statuts juridiques adaptés à la taille et aux objectifs du projet.
Il est possible d’opter pour des statuts non spécifiques comme :
l’entreprise individuelle (EI) ;
Cependant, d’autres statuts juridiques sont spécifiquement adaptés à l’exercice d’activités agricoles :
le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ;
l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ;
la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) ;
la Société Coopérative Agricole (SCA).
Sur le même sujet 📌
Nous vous invitons à découvrir notre article : “SASU : un statut juridique adapté aux métiers de l’agriculture ?”.
Activité agricole en auto-entrepreneur : le récap’
Il est interdit d’exercer une activité agricole sous le régime de micro-entreprise.
Cependant, il est possible d’avoir une activité agricole et d’être auto-entrepreneur·se, à condition de ne pas exercer l’activité agricole en auto-entreprise.
En effet, un·e exploitant·e agricole peut avoir une activité complémentaire sous le régime de la micro-entreprise, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une activité agricole.
D’autres statuts juridiques conviennent bien à l’activité agricole : SASU, GAEC, EARL, etc.
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