TPE et indépendants : avez-vous le droit au bouclier tarifaire ?
Publié le 22 mars 2023
par Aurore Rimbod
2 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 2 septembre
2 min
La hausse des prix de l’énergie atteint des records, mettant à la peine les petites entreprises et les indépendant·es. L’état a prévu une mesure pour les protéger d’augmentations trop brutales des dépenses de gaz et d’électricité : le bouclier tarifaire. En quoi consiste ce bouclier ? Qui peut en profiter ? Comment en faire la demande ? 🛡️
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?
Les factures d’énergie des entreprises devraient augmenter d’environ 120 %. Pour éviter que cette explosion des dépenses d’entreprise ne pousse de petites entreprises à mettre la clé sous la porte, le bouclier tarifaire (auparavant réservé aux particuliers) est étendu aux TPE et aux indépendant·e·s.
Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d'un tarif réglementé de vente de l'électricité gelé. Ce dispositif a pour objectif de contenir la hausse des prix de l'électricité à 15 % au 1er février 2023.
Si vous bénéficiez de ce dispositif, vos factures d’électricité ne pourront pas augmenter de plus de 15 % (contre 4 % auparavant). L'État prend en charge la différence financière !
Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023.
Le compte pro qui en fait plus.
Bouclier tarifaire & TPE : êtes-vous éligible ?
Le bouclier tarifaire sur les factures d’énergie 2023 est réservé aux entreprises qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
un effectif inférieur à 10 salarié·es ;
un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
TPE : comment bénéficier du bouclier tarifaire ?
Cette aide financière se demande directement auprès de votre fournisseur d’électricité.
Pour cela, vous devez obligatoirement fournir une attestation sur l'honneur d'éligibilité. Ce document concerne également le dispositif de l’amortisseur électricité, une autre aide à laquelle vous pouvez prétendre en tant que TPE.
Vous voulez savoir combien vous avez économisé ? Le montant de la réduction de facture au titre du bouclier tarifaire est indiqué sur les factures sous le libellé : "Bouclier électricité".
⚠️
Vous ne devez renseigner qu’une seule attestation par entité juridique pour l’ensemble de vos sites, de vos compteurs ou de vos contrats avec un même fournisseur.
Bouclier tarifaire pour indépendants & TPE : le récap’
TPE et indépendant·es, vous savez désormais comment bénéficier du bouclier tarifaire :
remplir une attestation sur l’honneur d’éligibilité ;
la transmettre à votre fournisseur d’énergie ;
profiter des économies réalisées.
Saviez-vous que des aides financières peuvent vous être accordées pour adapter votre entreprise aux enjeux écologiques ?
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