Aides pour micro-entrepreneur : le guide complet en 2024

Publié le 10 janvier 2022

par Chloé Durand

9 min. de lecture

Publié par Chloé Durand

Mis à jour le 12 novembre

9 min

Lorsqu'on se lance dans l'entrepreneuriat, un coup de pouce est toujours bienvenu ! La bonne nouvelle, c’est que vous avez le droit à de nombreuses aides pour créer votre micro-entreprise et la développer.

Nous avons récapitulé les principales exonérations fiscales et sociales et les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en micro-entreprise.

Aides pour auto-entrepreneur n°1 : les exonérations sociales

Il existe 2 sortes de charges, : les charges sociales et les charges fiscales. Nous aborderons d’abord les aides qui permettent de diminuer les charges sociales !

L’ACRE (ex-ACCRE)

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est l’acronyme d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Elle donne droit à des réductions de cotisations sociales sur une période d'un an.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l'ACRE, les micro-entrepreneur·ses doivent avoir entre 18 et 25 ans révolus (soit en dessous de 26 ans moins 1 jour) ou répondre à un autre critère d'éligibilité. Pour les retrouver, nous vous conseillons notre article détaillé sur l'ACRE en micro-entreprise.

Avec votre statut, vous devrez obligatoirement faire une demande d'ACRE sur le site de l'Urssaf pour pouvoir en profiter. Et ce, dès que la création de votre micro-entreprise sur le guichet unique sera validée.

À quoi l'ACRE donne-t-elle droit ?

L’exonération de début d'activité est très intéressante pour les micro-entrepreneur·ses car elle constitue une réduction de 50 % des charges sociales sur 1 an.

Quels sont les taux de l’ACRE ?

Les taux de l'ACRE en micro-entreprise dépendent de votre catégorie d'activité. Voici un tableau résumant ces différents taux :

Taux de cotisations en micro-entreprise en métropole

L’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer (DOM-TOM)

Qu’est-ce que cette exonération ?

L’État encourage vivement l’entrepreneuriat dans ses départements d’Outre-mer, c’est-à-dire en Guyane, à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte, en permettant à ces entrepreneur·ses de payer leurs cotisations sociales à des taux réduits pendant 3 ans.

Qui y a droit ?

Facile : les auto-entrepreneur·ses qui domicilient leur entreprise dans les DOM-TOM ! Il ne faut pas être salarié, ni assimilé salarié.

À quoi donne-t-elle droit ?

Pour les micro-entrepreneur·ses exerçant dans les DOM, des taux réduits de cotisations sont appliqués :

• 1/6 des taux pleins de métropole si vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé (jusqu’à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez débuté votre activité) ;

• 1/3 si vous êtes un pro libéral réglementé (jusqu’à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez débuté votre activité) ;

• 1/2 des taux pleins de métropole entre la fin du 8ème trimestre d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité (que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral) ;

• 2/3 des taux pleins de métropole à compter de la 4ème année d’activité.

⚠️ Les micro-entrepreneur·ses ayant une activité à Mayotte ne sont pas concerné·es par la réforme.

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs dans les DOM

Voici un tableau explicatif des taux de cotisations sociales applicables dans les DOM année après année :

Taux de cotisations en micro-entreprise dans les DOM

*Ces taux réduits s’appliquent durant 24 mois à compter de la date de votre début d’activité.

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Aides pour auto-entrepreneur n°2 : les exonérations fiscales

Ce sont les aides qui vous permettent de payer moins (ou même pas du tout) d’impôts.

L'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les auto-entrepreneur·ses bénéficient d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année d'activité. Pour en bénéficier le plus longtemps possible, il est donc intéressant de devenir auto-entrepreneur·se en début d'année civile.

Les années suivantes, les micro-entrepreneur·ses qui réalisent un chiffre d'affaires de 5000 € ou moins continuent d'en être exonérés.

Qui plus est, certaines professions sont toujours exonérées de CFE :

• artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique) ;

• vendeur à domicile indépendant ;

• sportif ;

• exploitant agricole ;

• propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation ;

• artisan ;

• pêcheur.

Il existe d’autres cas pour lesquels une exonération est possible, vous pouvez retrouver ici tous les moyens pour bénéficier d’une exonération de CFE.

Il ne faut pas oublier de réaliser votre déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises pour pouvoir justifier de cette exonération.

L’exonération d’impôt suivant l'implantation de votre auto-entreprise

Peu d'auto-entrepreneur·ses en sont conscient·es mais suivant le lieu de domiciliation de leur micro-entreprise, ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.

Afin de redynamiser leurs territoires, certaines collectivités territoriales (villes, départements, régions) permettent une exonération d’impôts sur le bénéfice et/ou de cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est trop beau pour être vrai ? Et pourtant ! Elle dure même jusqu’à 5 ans.

C'est le cas par exemple si votre auto-entreprise est implantée dans :

• une zone franche urbaine (ZFU) : zones concernées ;

• un bassin d'emploi à redynamiser (BER) : zones concernées ;

• une zone de restructuration de la défense (ZRD) : zones concernées...

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d’aides à finalité régionale (AFR) ne rentrent pas dans le champ des exonérations fiscales pour les micro-entrepreneurs.

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Aides pour auto-entrepreneur n°3 : les aides sociales

Il existe des aides qui vous permettent de payer moins de charges, mais il y en a qui d’autres qui vous donnent directement de l’argent.

L’ARE : recevez mensuellement votre allocation chômage

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE est l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. On l’appelle plus communément l’allocation chômage, voire même "le chômage".

Qui a droit à l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, il faut :

• avoir travaillé un certain temps ;

• avoir été privé involontairement de son emploi ;

• être plus jeune que l’âge de la retraite ;

• être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;

• être en recherche active d’un nouveau travail.

À quoi donne droit l’ARE ?

L’ARE est une allocation, c’est-à-dire une somme d’argent versée par France Travail à un bénéficiaire. Son montant dépend du salaire du précédent emploi, vous pouvez utiliser ce simulateur pour estimer vos futures allocations.

Sans revenu, vous en disposez dans son intégralité, et si vous travaillez (en tant qu’indépendant), vous percevrez un montant ajusté en fonction des revenus perçus par le biais de votre auto-entreprise.

Et petit bonus, les jours non indemnisés sont reportés et augmentent la durée pendant laquelle vous pouvez en bénéficier !

ARCE : vos allocations chômage sous forme de capital

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. C’est en réalité une partie de votre ARE versée sous forme de capital. Vous devez choisir entre l’ARE ou bénéficier de l’ARCE, c’est l’un ou l’autre.

Qui a droit à l’ARCE ?

Pour percevoir l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE et créer une entreprise.

À quoi donne droit l’ARCE ?

L'ARCE correspond à 60 % du montant total restant d'ARE, versé en deux temps, sous forme de capital.

La première moitié est versée lors de la demande, et la seconde au bout de 6 mois d'activité avérés. En cas d'arrêt de l'entreprise, les indemnités restantes peuvent recommencer à être versées en tant qu'ARE, si vous vous réinscrivez en tant que demandeur d'emploi.

Le RSA

Vous touchiez le RSA avant de créer votre micro-entreprise ? Bonne nouvelle : il est possible de cumuler une auto-entreprise avec le RSA. Pour faciliter votre création d’entreprise, celui-ci sera maintenu au même montant pendant les 3 premiers mois de votre activité.

Il est ensuite recalculé, maintenu ou supprimé en fonction de votre chiffre d'affaires (CA).

La prime d'activité

Un·e auto-entrepreneur·se peut demander la prime d'activité sous conditions :

• avoir plus de 18 ans ;

• être français et habiter en France de façon stable ;

• être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant·e de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ;

• ne pas être en disponibilité, congé parental, sabbatique, congé sans solde ou travailleur·se détaché·e ;

• exercer une activité professionnelle et percevoir un revenu inférieur à certains plafonds.

Cette aide versée tous les mois par la CAF selon vos revenus trimestriels.

👉 Nous vous expliquons ici comment faire la demande pour la prime d'activité.

Les aides de l’Agefiph

Qu’est-ce que cette aide ?

Il s'agit d'une aide de l’État via l’Agefiph. Elle encourage la création ou la reprise d'une entreprise par une personne handicapée.

Comment bénéficier de l'Agefiph ?

Pour percevoir cette aide, il faut bien évidemment être reconnu comme travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et diriger une entreprise.

Sont exclues les activités saisonnières, les associations, les Sociétés Civiles Immobilières, les Entreprises d’Insertion par l’Activité Économique et les Sociétés non déclarées.

Il faut également disposer d'un apport personnel de 1 200 €.

À quoi donne droit l'Agefiph?

Cette aide est d’un montant d’au moins 3 000 € (du 1er août 2024 au 31 décembre 2024).

Elle se demande avec l’aide d’un responsable Agefiph.

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Aides pour auto-entrepreneur n°4 : les prêts et crédits

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’une entreprise) est mis à disposition par les régions. 

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires sont définis au cas par cas par les régions.

Concrètement, le NACRE peut être :

• un accompagnement pour structurer financièrement l'entreprise ;

• une aide au montage du projet et au démarrage ;

• une aide pour développer l'entreprise.

La garantie ÉGALITÉ femmes (ex FGIF)

Ce dispositif vise à aider les femmes à créer leur entreprise en les aidant à obtenir un prêt plus facilement et à commencer leur vie d’entrepreneure avec une certaine sécurité financière. 

Sur un prêt souscrit pour financer un investissement ou du BFR, le dispositif se porte garant jusqu’à 80 % du montant du prêt (jusqu’à 50 000 €) de montant garanti. La durée maximale du prêt est de 84 mois.

Les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont accordés par des organismes à but non lucratif comme le Réseau Entreprendre ou Initiative France.

Ces prêts sont particulièrement intéressants car ils sont sans taux d’intérêt ni garantie. Ils peuvent aller de 1 000 € et 80 000 € en moyenne et sont remboursables sous 1 à 7 ans.

Le microcrédit de l'Adie

Les microcrédits sont des prêts à faible montant destinés aux créateurs d'entreprise ne pouvant accéder aux solutions bancaires classiques proposées par les banques.

Le montant de ces prêts peut atteindre 12 000 € avec un taux d'environ 9,87 %.

L'Adie (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) vous permet ainsi de bénéficier d'un coup de pouce pour financer votre activité. Le plus ? L'Adie vous accompagne également via des formations et un coaching personnalisé.

Pour aller plus loin, voici 10 aides à la création d’entreprise que tous les entrepreneurs devraient connaître.

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