Transition écologique des entreprises : liste des aides

Publié le 9 mars 2023

par Alice Gaulier

Mis à jour le 28 octobre

par Antoine Collin

4 min. de lecture

Publié par Alice Gaulier

Relu par Antoine Collin

Mis à jour le 28 octobre

4 min

Envie de faire votre part pour la planète, via votre activité professionnelle ? Nous partons dans cet article à la découverte des aides proposées en France pour rendre les entreprises plus écologiques ! Mieux gérer vos déchets, faciliter le transport écologique de vos salarié·e·s, améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux… L’État français a pensé à de nombreuses façons de vous aider ! 💸🌱

Aides pour améliorer son efficacité énergétique

Une première catégorie d’aides proposées par les services publics français en matière d’écologie pour les entreprises concerne les performances énergétiques des bureaux.

Première étape : les diagnostics

Avant d’engager des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de votre entreprise, il est d’abord nécessaire de réaliser un diagnostic.

Vous pouvez obtenir de l’aide de votre CCI (Chambre de commerce et d’industrie) sur cette thématique, via une offre de conseils.

La CCI Ouest Normandie offre, par exemple, un outil de diagnostic en ligne dénommé “Flashdiag énergie”. Ce logiciel permet d’obtenir de premières pistes et préconisations pour réduire vos consommations énergétiques.

De son côté, l’ADEME propose une aide conséquente pour la réalisation d’un audit énergétique et d’une étude de faisabilité.

L’aide est de minimum 50 % du budget mobilisé (pour les grandes entreprises) et atteint 60 % pour les entreprises de taille moyenne et 70 % pour les petites entreprises.

Le montant maximal de l’aide est fixé à : 

👉 50 000 € pour les études de diagnostic ; 

👉 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.

Citons aussi ici, du côté de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’aide pour la réalisation d’un Bilan Carbone, via le programme Diag Décarbon’Action de Bpifrance. 

Ce dernier a pour effet de limiter le coût global du Bilan Carbone, après subvention de :

👉 4 000 € HT pour les entreprises comptant moins de 250 salarié·e·s ;

👉 6 000 € HT pour les entreprises de plus de 250 salarié·e·s à 499 salarié·e·s.

Deuxième étape : les travaux

Après les audits et diagnostics vient l’heure des travaux ! 🚧

L’ADEME est à nouveau l’interlocutrice idéale. Elle finance des investissements concernant l'acquisition et l’installation de matériels ayant pour finalité d’atteindre une meilleure efficacité énergétique.

De son côté, Bpifrance propose un prêt dédié à la thématique : le Prêt d'Économies d’énergie (PEE). Destiné aux TPE et aux PME (créées depuis au moins trois ans), il peut aller de 10 000 euros à 500 000 euros. 

Cerise sur le gâteau ? Aucune garantie n’est exigée !

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Aides pour maîtriser ses déchets

Un autre axe majeur de la transition écologique concerne la limitation des déchets, tels que les emballages plastiques (parmi d’autres).

Les CCI aident les entreprises à réaliser un diagnostic spécialisé sur les déchets. Pour en bénéficier, nous vous conseillons d’entrer en contact avec votre CCI locale.

Plusieurs régions (Nouvelle-Aquitaine, Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie) proposent des subventions pour soutenir les investissements dans les domaines : 

• Du recyclage ;

• Du tri ;

• De la collecte des déchets ; 

• Et du réemploi.

L’objectif de ces subventions est d’orienter votre entreprise vers l’économie circulaire. Elles prennent en général la forme d’une participation au financement prévu, à hauteur de 50 à 70 % des dépenses engagées.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites de votre CCI et de votre région d’appartenance, afin de détecter les nouvelles aides disponibles.

Si votre entreprise génère des biodéchets, alors vous êtes également éligible à l’aide au financement d'études pour la gestion de ces derniers de l'ADEME.

Aides pour améliorer les déplacements des salarié·e·s

Vos salarié·e·s prennent la voiture pour venir au travail ?

Une bonne approche consiste alors à mettre sur pied un Plan de Déplacement des Entreprises (PDE). Son but est simple : favoriser l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture par vos salarié·e·s !

Cette fois-ci, c’est l’Urssaf qui intervient, en proposant une exonération de cotisations sociales sur le forfait mobilités durables.

Cette aide a pour vocation de soutenir les salarié·e·s souhaitant aller au travail : 

• En vélo ;

• En covoiturage ; 

• Via les transports en commun ;

• Via des services de mobilité partagée (exemple : scooters électriques en libre service).

Le montant de l’allocation forfaitaire est de 700 euros par salarié·e et par an (et de 900 euros dans les TOM). Pour en bénéficier, il faut s’adresser à son antenne Urssaf locale.

Enfin, si votre entreprise est soumise à l’IS et si vous souhaitez mettre à disposition de vos salarié·e·s une flotte de vélos, votre entreprise bénéficiera d'une réduction d'impôt.

Son montant est égal aux frais engagés par la mise à disposition des vélos (qui doit être gratuite pour vos salarié·e·s), avec une limite de 25 % de votre investissement, par exercice.

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Récap' des aides de l’État pour les entreprises

Force est de constater que l’État et les collectivités locales ne font pas les choses à moitié pour encourager les professionnel·le·s à agir. Ils proposent une grande variété d’aides et de subventions pour que les entreprises françaises accélèrent leur transition écologique.

De nombreuses aides apparaissent de manière régulière. Pour les identifier, nous vous conseillons de réaliser des recherches sur les sites : 

• De l’ADEME ; 

• De votre CCI ; 

• Et du Ministère de la Transition Écologique.

Chez Shine, lutter contre le changement climatique est notre priorité. Et plutôt que de nous croire sur parole, découvrez nos engagements en faveur de l’environnement ! 🌍