Artiste-auteur et micro-entrepreneur : peut-on cumuler ?
Publié le 10 janvier 2022
par Anais Robin
Mis à jour le 14 février
7 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 14 février
7 min
Ça y est, vous avez décidé de vous lancer en tant que créatif indépendant 🎨. Avant de commencer à vendre vos œuvres, vous devez réfléchir au régime juridique qui vous convient le mieux : artiste-auteur, micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur), ou les deux ?
Ce choix dépend essentiellement du type d'activité que vous exercez et de votre chiffre d'affaires annuel. Il est capital car il va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales et vous donner accès ou non à certains avantages !
Nous vous aidons à choisir entre régime de l'artiste-auteur et micro-entreprise et à voir si vous pouvez cumuler les deux en fonction de vos activités artistiques.
Quelles sont les activités concernées par le régime des artistes-auteurs ?
La définition de l’artiste-auteur
L’artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie… Il peut aussi créer des logiciels.
Concrètement, voici les 5 branches existantes :
les arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture...) ;
les écrivains et illustrateurs ;
les auteurs-compositeurs de musique ;
les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
les photographes.
👉 Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
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Les exclusions du régime de l’artiste-auteur
❌ Ce régime exclut les activités de simple exécution.
Par exemple, un ou une graphiste qui réalise un travail selon les plans originaux d'un ou d'une autre graphiste n'est pas autorisé à facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur.
❌ Il exclut également les créations en série semblables les unes aux autres. Mais aussi :
les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens…) ;
les entrepreneurs du spectacle. Ces derniers sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle.
❌ Enfin, il limite les activités « périphériques » à l'œuvre de l’artiste-auteur comme l'intervention en conférence ou l'organisation d’ateliers. Les revenus issus de ces travaux sont considérés comme des revenus accessoires qui ne doivent pas dépasser un certain plafond de 1200 fois le SMIC horaire.
Comment déclarer mes revenus d'artiste-auteur ?
Si votre activité relève bien du champ autorisé, vous devez obligatoirement vous affilier en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Dans tous les cas, une déclaration annuelle est obligatoire auprès de l'Urssaf du Limousin. Cette déclaration permet de :
déclarer vos revenus pour qu'ils soient connus des impôts et payer votre impôt ;
déclarer vos revenus pour permettre le calcul de vos cotisations sociales à payer pour l'année.
En tant qu'artiste-auteur, vos obligations fiscales dépendent du choix de votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC), micro-BNC ou traitements et salaires (TS).
Le régime des BNC est le régime par défaut (on l’appelle aussi « régime de la déclaration contrôlée »). Il vous oblige à déclarer vos revenus d’artiste-auteur tous les ans et à verser vos cotisations auprès de l'URSSAF Limousin. Le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré des frais réels engagés par l’artiste-auteur.
Le régime micro-BNC concerne les déclarants BNC dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Dans ce cas, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré d'un abattement fixe de 34 %. La déclaration annuelle à l'URSSAF est également obligatoire.
Le régime des traitements et salaires (TS) est un régime dérogatoire qui intervient lorsque l'artiste-auteur ne perçoit pas ses revenus directement mais via un diffuseur. Vous devez alors faire votre déclaration annuelle à l'URSSAF Limousin mais le versement des cotisations est à la charge du diffuseur (système de précompte).
Quels sont les avantages du régime d’artiste-auteur ?
La Sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages.
Les avantages et inconvénients du statut d'artiste-auteur
Avantages ✅ | Inconvénients ❌ |
|---|---|
Bonne protection sociale | Protection sociale conditionnée à un minimum de revenus |
Pas de CFE | Activités possibles restreintes |
Droit à la formation étendu | Administratif plus lourd |
Des réductions dans les musées |
Avantage n°1 : un bon niveau de protection sociale
Le niveau de protection sociale des artistes-auteurs est proche de celui des salariés avec des cotisations moindres (sous réserve d'un certain niveau de revenu).
Le taux de cotisations sociales s’élève à 16,20 % du BNC (bénéfice non commercial). Le taux initial est de 17,35 % mais il faut tenir compte de la prise en charge par l'État de certaines cotisations.
Le détail des cotisations de l'artiste-auteur
Cotisations | Taux |
|---|---|
Sécurité sociale | 0,40 % (pris en charge par l'État) |
Assurance vieillesse plafonnée | 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État) |
CSG | 9,20 % |
CRDS | 0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) | 0,35 % |
Faisons nos calculs pour voir qui paye le plus de cotisations sociales entre micro-entrepreneur et artiste-auteur.
Exemple 📍 : qui paie le plus de cotisations ?
Vous êtes artiste-auteur. Vous avez gagné 10 000 € et vous déclarez vos revenus en micro-BNC. On ajoute 15 % pour calculer l'assiette de cotisations en BNC pour les artistes auteurs. Vous bénéficiez d’un abattement automatique de 34 % pour vos charges.
Vos cotisations s’élèvent :
= 16,20 % x (chiffre d’affaires - abattement de 34 %) majoré de 15 %
= 16,20 % x BNC majoré de 15 %
= 0,1620 x (10 000 x (1–0,34)) x 1,15
= 1 229 €
Soit environ 12,29 % de votre revenu.
En micro-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées directement sur votre chiffre d’affaires brut. Elles correspondent à 24,6 % de votre chiffre d’affaires (BNC).
L’avantage va donc aux artistes-auteurs ici dont les cotisations sont plus intéressantes que celles des micro-entrepreneurs.
En revanche, l’ouverture des droits à la couverture sociale peut dépendre de votre revenu. C'est le cas pour les indemnités journalières en cas de maladie et pour la validation de trimestres de retraite qui restent liées au niveau de revenu :
Pour les indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et décès : seuls les artistes-auteurs qui déclarent un revenu supérieur ou égal à 600 SMIC horaire peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Ce montant correspond à 7 128 € pour 2025 (11,88 € de l’heure).
Pour la retraite : il faut atteindre un revenu de 150 SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite (4 trimestres maximum par an). Ce montant correspond à 1 782 € pour 2025.
✌️
Grâce à la réforme du régime des artistes-auteurs de 2020, tous les artistes-auteurs peuvent désormais obtenir un remboursement de leurs frais de santé dès le 1er euro de revenu.
Avantage n°2 : l’exonération de contribution économique territoriale (CET)
La CET englobe :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ;
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Le micro-entrepreneur doit payer la CFE dès sa deuxième année d’activité mais il est en principe exonéré de CVAE. À savoir : il peut aussi être exonéré de CFE pour certaines activités artistiques !
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes exonéré de CET. Le montant de la CFE varie selon votre situation géographique mais ça reste une économie intéressante !
Découvrez en 3 minutes si votre entreprise est exonérable de la CFE !
Avantage n°3 : le droit à la formation financé par l’Afdas
Les artistes-auteurs ont le droit à un crédit de formation financé par l’Afdas, l’opérateur de compétences dans la culture.
Pour 2025, c’est le cas dès lors qu'ils peuvent justifier d'un niveau de recettes artistiques de :
sur les 3 dernières années (hors année en cours) : d'un montant de 7 128 € (600 x smic horaire brut) ;
ou sur les 5 dernières années (hors année en cours) : d'un montant cumulé de 10 692 € (900 x smic horaire brut )
Attention, l'aide accordée par l’Afdas ne peut excéder 5 600 € par an et par personne.
Avantage n°4 : des réductions dans les musées nationaux
Les affiliés au régime des artistes-auteurs qui adhérent à la Maison des artistes ou à l'Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) peuvent bénéficier de réductions ou d’un accès gratuit dans tous les musées nationaux.
Le régime du micro-entrepreneur pour les artistes-auteurs : est-ce utile ?
Les avantages et inconvénients de la micro-entreprise pour les artistes-auteurs
Avantages ✅ | Inconvénients ❌ |
|---|---|
Un régime simplifié | Chiffre d'affaires plafonné |
Pas de restriction dans les activités possibles | Paiement de la CFE (sauf exonérations) |
Cotisations sociales plus importantes (sauf si vous avez le droit à l'ACRE) |
Facturer des prestations qui n'appartiennent pas au régime des artistes-auteurs
Les artistes-auteurs ne peuvent pas déclarer des revenus tirés de leur cœur de métier en tant qu'auto-entrepreneur. Si vous exercez une activité listée en début d'article, vous devrez donc vous déclarer comme artiste-auteur.
En revanche, d'autres revenus tirés « indirectement » de l'activité créative peuvent tout à fait entrer dans le champ de la micro-entreprise.
📍
Exemple de revenus indirects :
En micro-entreprise, un ou une graphiste peut faire de l’exécution pure, proposer des forfaits de mise à jour, s'occuper de l’impression, proposer une stratégie globale de communication...
Le choix de la micro-entreprise en plus du régime d'artiste-auteur est également justifié pour gérer les revenus dits « accessoires ».
Dans le cadre du régime des artistes-auteurs, les revenus « accessoires » sont des sommes provenant de travaux périphériques à l’œuvre. Ils sont autorisés… Mais plafonnés ! Le plafond maximum à ne pas dépasser est de 14 256 € par an (1200 SMIC horaire).
📍
Exemples de revenus accessoires :
animer des ateliers artistiques ;
donner des cours ou faire de la formation ;
participer à des rencontres publiques, des débats ou des conférences, etc.
⚠️ Tout revenu « accessoire » dépassant les plafonds doit donc être facturé autrement qu'en tant qu'artiste-auteur : la micro-entreprise est une solution facile pour cela.
Les conditions pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur
Pour devenir micro-entrepreneur, il y a peu de pré-requis. Vous devez déclarer votre activité sur le site du guichet unique de l'INPI.
Il faut savoir que le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est plafonné à :
77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les activités libérales et les prestations de services artisanales et commerciales ;
188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente.
Si vous dépassez ces limites de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous basculez au régime réel.
💡
En micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, ex-ACCRE) si vous remplissez les conditions. Vos cotisations sociales baissent de moitié lors de la première année d’activité.
Un compte pro complet pensé pour vous.
Peut-on cumuler le statut d'artiste-auteur et celui de micro-entrepreneur ?
En un mot : oui ! Tant que vos activités appartiennent à des champs différents et demandent chacune un statut différent, vous pouvez bien sûr avoir les deux statuts.
C'est d'ailleurs même assez fréquent pour les artistes-auteurs qui veulent ajouter des activités complémentaires à leurs arcs, compléter leurs revenus, etc.
💡Vous devez bien vous acquitter de vos obligations déclaratives dans chacun des statuts : déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise et déclaration sociale et fiscale à l'Urssaf du Limousin pour les artistes-auteurs.
📸
Exemple : Malo est photographe. Il fait des photos artistiques pour lui et expose son travail dans des galeries. Il tire des revenus de la vente de ses oeuvres. C'est une activité qui relève du régime des artistes-auteurs.
Il fait également des photos de mariage, des portraits, etc., pour le compte de différents clients et exécute ainsi leurs demandes. C'est une activité de prestation de services relevant du régime de la micro-entreprise !
Bilan du match : micro-entreprise vs artiste-auteur !
👉 Si votre activité rentre dans le champ des artistes-auteurs, vous devez vous rattacher à la Sécurité sociale des artistes-auteurs qui regroupe la Maison des artistes et l’Agessa.
👉 Si vous envisagez une activité de créatif au sens large, que vous débutez et que vous pouvez bénéficier de l’ACRE ou encore que vous souffrez d’une phobie administrative aiguë : le régime du micro-entrepreneur sera plus souple et simple à gérer.
👉 Si vous n'avez pas le choix (activités appartenant aux deux régimes), le cumul des deux régimes est également envisageable.
Voilà, en 5 petites minutes, un éclairage du chapitre du statut des créatifs indépendants. Vous pouvez retrouver ici notre guide sur la micro-entreprise pour tout connaître sur ce statut.
Vous vous sentez prêt·e à vous lancer dès maintenant ? Nous vous accompagnons étape par étape dans la création de votre micro-entreprise.
