BTP : quelles sont les assurances professionnelles obligatoires ?
Publié le 7 mars 2023
4 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Mis à jour le 6 août
4 min
Les professionnel·le·s du secteur du BTP sont sujets à de nombreux risques. Électrocution, chute d’un échafaudage, intoxication due à l’utilisation de produits chimiques : la liste est longue et vous connaissez probablement ces dangers mieux que nous. Alors, quelles assurances professionnelles souscrire pour protéger la responsabilité de son entreprise BTP ? 🪚
1. L’assurance décennale
Aussi appelée “responsabilité civile décennale”, cette assurance couvre pendant dix ans les malfaçons d’un bâtiment. Que vous soyez à la tête d’une entreprise de maçonnerie, de couverture de toiture ou d’isolation thermique, l’assurance décennale est une assurance pro obligatoire.
Voici quelques exemples de dommages couverts par la responsabilité civile décennale :
Effondrement de la charpente ;
Affaissement du sol ;
Problème d’étanchéité ;
Des infiltrations (par exemple, sur une terrasse) ;
L'utilisation de peintures dangereuses, etc.
Comme vous pouvez le voir, ces dommages compromettent la solidité de l’ouvrage et/ou remettent en cause l’usage normal du lieu.
En cas de malfaçon, c’est l’assureur qui prend en charge le montant des réparations. Côté délai, cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier et se termine lors de la livraison définitive des travaux au commanditaire.
Pour aller plus loin, voici comment choisir son assurance décennale en micro-entreprise.
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2. L’assurance responsabilité civile professionnelle
Les professionnel·le·s du secteur du BTP doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
C’est la loi !
L’assurance RC Pro pour artisans entre en jeu lorsque des préjudices sont causés à des tiers ou à leurs biens.
Il peut s’agir d’un dommage corporel, matériel ou immatériel causé à l’un de vos :
👉 Client·e·s ;
👉 Fournisseurs ;
👉 Partenaires ;
👉 Sous-traitants ;
👉 Tiers ;
👉 Salarié·e·s.
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3. La garantie biennale
La garantie biennale fait également partie des assurances pro obligatoires pour les sociétés du BTP. Elle couvre les dommages potentiels sur les équipements hors ouvrages. Sa durée s’étend sur deux années à compter de la réception des travaux.
Pendant deux ans, le constructeur a pour obligation de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants. Ces équipements doivent pouvoir être ôtés sans abîmer le bâti (exemple : le ballon d’eau chaude).
4. L’assurance professionnelle automobile
Disposer d’une assurance auto est une obligation pour les entrepreneur·e·s du BTP comme pour toute autre personne disposant d’une voiture ou une flotte automobile. Engins de chantier, camions de déménagement et véhicules utilitaires doivent donc être assurés via une assurance professionnelle automobile.
Cette assurance va indemniser les victimes en cas d’accident avec votre véhicule. Si besoin, vous pouvez aussi choisir des options additionnelles pour profiter d’une indemnisation en cas de vol, d'incendie, ou de collision sur le ou les véhicules.
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5. La garantie de parfait achèvement (GPA)
Pendant l'année suivant la réception des travaux (un an), le ou la client·e peut faire jouer la garantie de parfait achèvement (GPA). Les entrepreneur·e·s à l’origine des travaux doivent alors se rendre sur place pour gommer les imperfections détectées par le ou la client·e.
Les assurances pro facultatives dans le BTP
D’autres assurances facultatives peuvent vous être utiles. C’est pourquoi nous allons vous les présenter dans la suite de cet article ! 👇
L’assurance dommages en cours de travaux
Personne n’est à l’abri des cas de force majeure. Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle atteignant votre chantier ou d’un incendie avant la livraison des travaux, vous serez heureux ou heureuse d’avoir souscrit à une assurance dommages en cours de travaux.
L’assurance perte d’exploitation BTP
En cas de dégât des eaux, bris de machine, tempêtes, vandalisme, actes terroristes ou chute de foudre (entre autres), votre matériel peut se casser ou disparaître… Pour faire face à une baisse d’activité et supporter les frais liés au sinistre, cette assurance peut vous être d’une aide précieuse.
Pour aller plus loin, voici la méthode à suivre pour faire jouer son assurance pro en cas de sinistre.
L’assurance multirisque professionnelle BTP
L’avantage de l’assurance multirisque pour professionnel·le·s du bâtiment, c’est qu’elle peut être personnalisée selon vos besoins spécifiques. Que vous souhaitiez devenir plaquiste auto-entrepreneur, plombier, ou charpentier, vous devrez souscrire une assurance multirisque adaptée aux risques de votre métier.
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La RC Pro et la protection juridique sont parfois incluses dans l’assurance multirisque pro. Il convient de bien se renseigner avant de signer son assurance multirisque professionnelle afin de ne pas créer de doublon.
Récap’ des assurances pro obligatoires dans le BTP !
Pour récapituler, voici les assurances professionnelles obligatoires pour les pro du BTP :
1️⃣ L’assurance décennale (10 ans) ;
2️⃣ La RC Pro Artisans ;
3️⃣ La garantie biennale (2 ans) ;
4️⃣ L’assurance auto professionnelle ;
5️⃣ La garantie de parfait achèvement (1 an).
D’autres assurances facultatives peuvent vous être utiles comme l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance dommages en cours de travaux, par exemple.
Vous avez besoin d’un coup de main pour gérer vos démarches administratives ? Shine vous accompagne avec un compte pro adapté aux artisans du BTP.
