Zoom sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Publié le 18 mai 2023
par Aurore Rimbod
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 5 août
3 min
Vous êtes en pleine création d’entreprise et voyez le terme “RC Pro” apparaitre un peu partout lors de vos recherches ? Parfois obligatoire, cette assurance protège votre entreprise contre les dommages physiques et immatériels pouvant être causés aux tiers. Pour connaître la définition de RC Pro et ses principes essentiels, poursuivez votre lecture !
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle s’adresse aux entreprises. Elle a pour objet de protéger celle-ci contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, mais également une fois que la prestation est terminée.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels causés par :
le ou la chef·fe d'entreprise ;
les salarié·es ;
les sous-traitant·es ;
le matériel appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci ;
les animaux (concerne les professions agricoles).
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Des exemples pour comprendre le rôle de la RC Pro
Voici 3 exemples de situations pour lesquelles une RC Pro peut être utile :
Vous assurez la maintenance informatique d’un site e-commerce en tant que freelance. Un matin, mal réveillé, vous procédez à une mauvaise manipulation et faites tomber le site durant plusieurs jours. Votre responsabilité civile peut-être invoquée. C’est un dommage immatériel (perte financière).
Deuxième exemple :
Vous êtes réparateur ou réparatrice d'appareils mobiles et cassez l’écran d’une tablette que vous deviez réparer. Votre responsabilité civile peut-être invoquée. C’est un dommage matériel (tablette cassée).
Troisième exemple :
Vous êtes couvreur et refaites le toit d’une maison de ville. Après que le chantier soit terminé, une tuile mal fixée tombe sur la tête d’une passante et lui provoque une commotion cérébrale. Votre responsabilité civile peut-être invoquée. C’est un dommage corporel (blessure).
Les principes de l’assurance responsabilité civile pro
Fonctionnement de la RC Pro
Lorsque la responsabilité civile de l’entreprise est prouvée, la victime peut réclamer des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. C’est là que votre assurance RC Pro vous sert !
En effet, l’assurance RC Pro garantit les dommages aux tiers, que vous soyez ou non liés contractuellement avec eux :
client·es ;
fournisseurs ;
passant·es, etc.
Concrètement, la RC Pro rembourse la ou les victime(s) de l'entièreté ou d’une partie des dommages occasionnés par votre entreprise.
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Caractère obligatoire
Tout dépend de votre activité. Avoir une assurance responsabilité professionnelle est OBLIGATOIRE pour les métiers du BTP et les professions réglementées :
les professionnel·les de la santé (médecins, infirmier·es, sages-femmes, etc.) ;
les professionnel·les du droit (assurances professionnelles pour avocat·es, notaires, huissiers de justice, etc.) et les experts-comptables ;
les professionnel·les de l’immobilier ;
les entreprises dans le secteur du tourisme ;
les agents généraux d’assurance.
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Pour les autres activités, l’assurance responsabilité civile est facultative mais très recommandée.
Quand engager la responsabilité civile de l’entreprise ?
La responsabilité civile de l’entreprise ou du travailleur indépendant est engagée dès lors qu’un tiers (personne physique ou personne morale) :
subit un préjudice ;
par un fait, une action, une négligence, une imprudence (fait dommageable) ;
dans le cadre de l’activité de votre entreprise.
Il faut donc que la victime prouve 3 choses : le préjudice subi, le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux.
Reprenons l’exemple du freelance en maintenance informatique.
Le préjudice subi par le ou la client·e est la perte financière. Le fait dommageable est la mauvaise manipulation du prestataire. Et le lien de causalité est très simple à deviner : la mauvaise manip’ a rendu le site inaccessible aux internautes qui n’ont donc rien acheté durant plusieurs jours, provoquant ainsi un manque à gagner pour le site e-commerce.
La RC Pro : ce que vous devez retenir !
Voici les 4 points essentiels à retenir sur la RC Pro :
elle est réservée aux professionnel·les ;
elle n’est obligatoire que pour certaines professions, notamment les professions réglementées ;
elle est fortement conseillée à l’ensemble des indépendant·es ;
la RC Pro dédommage les victimes en cas de préjudice causé par l’entreprise (vous-même, un·e salarié·e, du matériel, etc.).
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