Guide complet de l’assurance pro (RCPRO)
Publié le 22 février 2023
par Manon Ca
7 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Mis à jour le 31 mai 2023
7 min
Le choix d’une assurance RC pro pour indépendant·e·s, petites entreprises et professions libérales est un vrai parcours du combattant. Entre les compagnies d’assurance, les agents généraux et les cabinets de courtage, c’est souvent l’anarchie qui règne tandis que les contrats se lisent comme du chinois... Conséquence : nous allons tenter de décortiquer ce sujet obscur, mais loin d’être inaccessible au commun des mortels ! 💀
Assurance RC professionnelle : une obligation ?
Professions concernées par cette obligation ✅
En France, les professions réglementées sont nombreuses et bien souvent concernées par l’obligation de souscription à une assurance professionnelle.
C’est notamment le cas des professionnels de santé, du droit, du bâtiment et des travailleurs qui font usage de leur voiture. Mais aussi de professions qui relèvent :
Du secteur du tourisme ;
De l’immobilier ;
Du secteur de la banque ;
Des assurances ;
Et de la finance.
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Il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations spéciales relatives aux contrats d’assurance propres à votre activité ! Par exemple, les professionnel·le·s de santé qui exercent des activités liées à la prévention, au diagnostic et aux soins doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile médicale. Vous pouvez vous rapprocher d’une compagnie spécialisée qui comprend votre jargon.
Professions non concernées par cette obligation ❌
Vous êtes prêt·e à vous lancer dans une activité et ignorez si vous devez OUI ou NON souscrire à une assurance RC professionnelle ?
L’obligation de souscription dépend soit de votre profession, soit de la situation de votre entreprise et de son secteur d’activité. Pour vérifier que vous n’êtes pas soumis·e à une telle obligation, il faut se référer aux textes de loi et aux réglementations et consulter le code des assurances (pas sexy, mais efficace…).
Et même si aucune obligation ne s’applique, il est parfois plus sûr de s’assurer. Certains événements indésirables (accident, dommage matériel, dégâts) peuvent nécessiter une assurance.
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Nous vous conseillons de définir les risques que votre micro-entreprise est en mesure de prendre à sa charge compte tenu de sa capacité financière (bris de glace, destruction de mobilier, dégradation d’enseigne…) et de reléguer certains risques à des tiers comme les compagnies d’assurance (incendie, explosion…).
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Les garanties des assurances RC Pro
Les garanties des assurances RC professionnelles couvrent notamment :
Vos biens matériels
Votre concept store a récemment ouvert ses portes et une grande partie des vêtements vintage durement chinés sont désormais invendables à cause d’un dégât des eaux ? 💦
Bonne nouvelle : en fonction du contrat souscrit, l’assurance peut être en mesure de vous rembourser une partie de votre stock.
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Il peut également s’agir du matériel d’un·e infirmier·e libéral·e.
Votre activité
L’assurance RC pro couvre les dommages qui sont provoqués dans le cadre de votre activité et qui engagent votre responsabilité civile, juridique ou environnementale (ou autre).
Vous êtes installé·e depuis peu comme infirmièr·e en libéral et avez commis une faute de négligence sur un·e patient·e à cause d’une nuit blanche ?
Une assurance RC pro (obligatoire pour cet exemple) apporte les garanties nécessaires pour le ou la protéger.
Les personnes
Protection sociale, prévoyance, retraite, déplacement professionnel : un accident est vite arrivé ! Votre activité de restaurateur ou de restauratrice de meubles anciens est en train de battre son plein quand vous vous fracturez le poignet. En fonction du contrat que vous avez souscrit, la compagnie d’assurance peut vous verser un dédommagement financier journalier pour vous permettre de continuer à régler vos factures.
Tarif d'un assurance professionnelle
Assurance RC pro : exemples de tarifs
Pour vous accompagner dans le choix de votre assurance RC pro, nous vous proposons quelques exemples de tarifs à titre indicatif :
Auto-entrepreneurs : entre 100 et 200 € environ ;
Prestataire de service (conseil, marketing, formation…) : environ 200 € ;
Agents immobiliers : environ 400 € ;
Professions juridiques : environ 200 € ;
Professions médicales : environ 500 € ;
Professions dans le bien-être : environ 300 € ;
Activités d’assurance et de finance : environ 700 €.
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Déterminer le prix de votre assurance RC pro
Le montant annuel de votre contrat d’assurance RC pro dépend de plusieurs critères :
👉 Votre chiffre d’affaires
Le tarif de votre contrat d’assurance RC pro augmente avec votre chiffre d’affaires. Plus vous générez de l’argent, plus votre activité est florissante (et tant mieux pour vous !) et plus les risques de mauvaise surprise sont importants.
👉 La taille et le statut de votre entreprise
Là aussi, le montant du contrat d’assurance dépend de la taille et du statut de votre (auto) entreprise. Au plus sa taille est importante et son statut juridique complexe, au plus les tarifs des garanties souscrites pour l’entreprise montent en flèche ! Si vous avez des employé·e·s, la cotisation augmente donc de plus belle… Jusque là, rien de nouveau sous le soleil.
👉 Secteur d'activité
Les cordonniers et cordonnières sont parfois les plus mal chaussé·e·s. Les acteurs du secteur des assurances doivent eux-mêmes s’assurer et le montant des contrats d’assurance qu’ils souscrivent pour eux-mêmes est relativement plus élevé que celui des autres secteurs d’activité.
👉 Votre profession
Le tarif du contrat d’assurance va dépendre des risques liés à votre profession. Les avocats en droit de la famille auront par exemple tendance à régler des frais d’assurance RC pro inférieurs à ceux des pédiatres.
👉 Vos garanties
Cela paraît logique, mais précisons-le : plus votre contrat comprend de garanties (ainsi que des options), plus le tarif de votre couverture d’assurance RC professionnelle est élevé.
👉 Votre niveau de couverture
Dans les assurances RC pro, il peut exister des plafonds qui dépendent des dommages causés. Mieux vous êtes remboursé·e en cas de pépin, plus le tarif annuel de votre contrat augmente.
👉 Frais de courtage
Si vous passez par un·e intermédiaire, il ou elle est susceptible d’augmenter le prix de votre cotisation. Comme nous l’expliquons juste après, il faut donc veiller à ce que les frais de courtage soient réduits au maximum ou qu’ils n’impactent pas le tarif de l’assurance.
👉 La compagnie d’assurance
Naturellement, les tarifs des assurances RC professionnelles varient en fonction de la compagnie ! Choisissez bien votre prestataire.
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Pour déterminer le juste prix d’une assurance, l’idéal est de comparer les différents contrats qui vous sont proposés. Faites des demandes de devis et posez toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Comme vous le savez : les clients sont rois !
Trouver l'assurance RC pro idéale
1. Déterminer les besoins
C’est peut-être ce qui prend le plus de temps. Vous devez impérativement souscrire une assurance RC pro qui correspond à vos besoins. Ceux-ci vont dépendre :
De votre obligation de souscription ;
De votre activité ;
Des risques qui y sont associés ;
Et de votre capacité de réaction face aux problèmes rencontrés, qu’ils soient financiers, matériels ou physiques.
2. Comparer les offres
Pour trouver l’assurance RC pro qui vous correspond, il faut comparer les offres concurrentes. Il s’agit principalement de comparer plusieurs contrats d’assurance avec des garanties et des niveaux de protection similaires afin d’être en mesure de mettre les tarifs en concurrence (en d’autres termes : comparez ce qui est comparable).
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Votre interlocuteur ou interlocutrice doit être en mesure de vous expliciter de manière claire et concise les tenants et aboutissants de votre couverture avec des exemples concrets.
3. Choisir des compagnies d’assurance
Pour trouver l’assurance qui correspond à vos besoins, vous pouvez commencer par faire des demandes de devis auprès des compagnies qui fournissent des prestations d’assurance en direct. Sachez également que vous pouvez négocier : n’hésitez pas à faire part des conditions et tarifs de la concurrence à votre interlocuteur·rice pour faire diminuer le prix de la cotisation / augmenter le niveau de garanties / bénéficier d’options gratuites.
Certaines compagnies sont spécialisées dans la couverture des professionnel·le·s de votre secteur. Faites également des demandes de devis auprès de ces assurances.
4. Passer par un·e intermédiaire
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez utiliser les services d’un·e intermédiaire. Privilégiez les agents généraux d’assurance (qui représentent plusieurs compagnies) et les courtiers (qui orientent leur sélection de contrats d’assurance en fonction de vos besoins et de leurs partenaires) plutôt qu’un mandataire d’assurance (qui n’est “que” le représentant d’une seule compagnie d’assurance). Cela vous permet d’élargir votre champ d’horizon et de faire appel à une compagnie à laquelle vous n’auriez peut-être pas pensé.
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Lorsque vous entrez en contact avec un·e intermédiaire, il est impératif de lui poser la question de son mode de rémunération. Certains agents ou courtiers perçoivent une commission sur le montant annuel du contrat d’assurance RC pro. D’autres sont susceptibles d’intégrer le tarif de leur prestation de manière directe ou indirecte dans le prix du contrat.
5. Demander de l’aide
Si vous échouez à trouver une assurance qui soit capable de répondre à vos besoins, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’organisme professionnel compétent pour votre profession et/ou votre secteur d’activité.
Non seulement cela vous permet de trouver une compagnie sérieuse (car recommandée) mais surtout de souscrire à un contrat qui correspond exactement aux obligations et aux besoins de votre entreprise et/ou de vous-même.
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
L'assurance pro (RCPRO) : en résumé !
Pour résumer, voici quelques conseils pour trouver votre RC Pro :
Déterminer si une assurance RC Pro est obligatoire ou facultative ;
Définir ses besoins en garanties (selon votre situation professionnelle) ;
Se concentrer sur les garanties utiles (et supprimer les superflues) ;
Comparer les tarifs (en faisant des demandes de devis pour des cotisations annuelles) ;
Lire entre les lignes (même les clauses écrites en très très petit) ;
Sélectionner des prestataires de confiance.
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