L'assurance pro en micro-entreprise est-elle obligatoire ?
Publié le 21 février 2023
par Pascale Duc
3 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Mis à jour le 11 juin
3 min
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pensez peut-être que vous n’êtes pas tenu·e de souscrire une assurance professionnelle. En réalité, cela dépend de votre domaine d’activité. Certains métiers sont légalement contraints d’avoir une assurance pro.
Alors, assurance pro en micro-entreprise : oui ou non ? Nous vous aidons à y voir plus clair dans ce guide complet !
L’assurance pro : une obligation en micro-entreprise ?
Vous pouvez être tenu·e de souscrire une assurance professionnelle si vous exercez une activité dans certains domaines comme :
immobilier (agent commercial...) ;
construction & BTP (maçon, électricien, architecte...) ;
transport (VTC...) ;
bien-être (coiffeur·euse, tatoueur ou tatoueuse...) ;
tourisme (agent de voyage...) ;
automobile (garagiste...) ;
métier de bouche (boulanger·ère...), etc.
⚠️ Cette liste n'est pas exhaustive !
Comment savoir si je dois prendre une assurance ?
Pour savoir si votre activité vous impose de souscrire une assurance pro, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ou votre fédération professionnelle.
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Quelles assurances professionnelles sont obligatoires en micro-entreprise ?
La responsabilité civile professionnelle
Si vous exercez une profession réglementée en micro-entreprise, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
C'est l'assurance la plus basique et la plus répandue. Par exemple, vous êtes concerné·e si vous exercez un métier artisanal.
Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de votre activité professionnelle.
L’assurance responsabilité décennale
Si vous travaillez dans le bâtiment, vous êtes tenu·e d’avoir une assurance décennale.
La garantie décennale couvre la réparation des dommages qui surviendraient après la réception des travaux et pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle a une durée de 10 ans.
Vous devez remettre à votre client·e une attestation d'assurance en responsabilité civile décennale avant le début du chantier.
L'assurance du véhicule professionnel
Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle (exemple : transport de personnes), vous devrez également penser à l'assurer avec une assurance spécifique.
💡
Si vous êtes soumis·e à une assurance obligatoire, vos devis et factures doivent indiquer laquelle, ainsi que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique garantie par le contrat.
Les assurances pros facultatives en micro-entreprise
D'autres assurances peuvent être souscrites même si elles restent facultatives.
Il est recommandé d’assurer le matériel que vous utilisez (ordinateur, téléphone…), votre local, ainsi que votre stock. Cela vous permettra d’être dédommagé·e en cas de vol, d’incendie ou encore d’inondation.
La garantie perte d’exploitation, quant à elle, prévoit une indemnisation pour compenser la perte ou la baisse d’activité suite à un sinistre. Elle prend aussi en charge le remboursement des frais engagés pour la future reprise de l’activité. Elle n’est pas obligatoire.
Enfin, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique. Elle n’est pas obligatoire non plus et couvre vos frais de défense en cas de litige avec un·e client·e ou fournisseur (frais de procédure, frais d’avocat…). Parfois, ce type d’assurance est incluse avec votre carte de paiement.
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Pourquoi prendre une assurance pro si elle est facultative ?
En tant que micro-entrepreneur·e, vous êtes responsable des préjudices qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité.
Dans le domaine informatique, par exemple, vous pouvez être confronté·e à des pertes de données. Vous pourriez également provoquer des dommages pendant un rendez-vous chez un·e client·e ou vous blesser vous-même. Un produit que vous vendez peut être défectueux et causer des dégâts.
C’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile pro.
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Assurance pro & micro-entreprise : le récap’ de vos obligations
👉 En tant que micro-entrepreneur·e, vous êtes obligé·e de souscrire une assurance professionnelle si vous exercez dans certains domaines d'activité.
👉 Dans les autres cas, l’assurance pro est facultative en micro-entreprise mais souscrire au moins une responsabilité civile professionnelle est recommandé pour vous protéger.
Vous pouvez retrouver plus d'information dans notre guide complet des assurances professionnelles.
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