Obtenir l’ACRE plusieurs fois : est-ce possible ?
Publié le 22 novembre 2022
par Amel Addoun
2 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Mis à jour le 17 septembre
2 min
Lorsque l’on démarre son activité (ou que l’on en reprend une), il n’est pas toujours facile de s’y retrouver avec les aides financières disponibles. Comment faire pour pérenniser le début de son aventure entrepreneuriale ? L’Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise peut se révéler être un atout précieux... Mais peut-on bénéficier de l’ACRE plusieurs fois ?
Rappel : qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide à la création et à la reprise d'entreprise, plus connue sous le diminutif "ACRE", est un dispositif d’aide visant à faciliter la création et la reprise d’activité par le biais d’une exonération temporaire des charges sociales.
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez impérativement être dans l’un des cas de figure suivants pour en bénéficier :
être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;
être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;
avoir moins de 18 ans à 25 ans révolus (soit en dessous de 26 ans moins 1 jour) ;
avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;
avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions pour avoir droit au chômage ;
être bénéficiaire de certaines aides sociales : RSA (Revenu de Solidarité Active) ou ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;
être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;
être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).
💡
Vous pensez avoir le droit à l'ACRE mais vous n'êtes pas sûr·e ? Le plus simple, c'est encore de tester votre éligibilité à ce dispositif ! Vous pouvez le faire facilement grâce à notre simulateur d'ACRE gratuit.
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Comment obtenir l’ACRE ?
Vous êtes auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse et vous souhaitez obtenir l’ACRE ?
Il vous faut impérativement transmettre votre dossier à l'URSSAF après la déclaration de début d'activité effectuée sur le site du guichet unique.
⚠️ Il n'y a plus de délai de 45 jours pour faire sa demande : vous devez donc effectuer votre demande dès la création de votre activité.
Pour vous aider, nous avons élaboré un tutoriel pour demander l’ACRE.
🚨
Est-il possible d’obtenir l’ACRE plusieurs fois ?
La réponse tant attendue est : oui !
Il est tout à fait possible d’obtenir plusieurs fois l’ACRE. Cependant, il faut respecter un certain délai. Il est nécessaire de respecter une durée de 3 ans entre 2 demandes. Pour cela, gardez un œil sur votre calendrier, sous peine de voir votre demande rejetée.
L'exemple concret 🔎
Marine est coiffeuse à son compte. Elle a touché l'ACRE le 1er avril 2023 alors qu'elle ouvrait son salon de coiffure ambulant sous le statut de la micro-entreprise. Le dispositif sera effectif jusqu’au 31 mars 2024. Elle devra attendre le 1er avril 2027 pour pouvoir toucher l'ACRE de nouveau.
Découvrez en 3 minutes si vous pouvez bénéficier de l'ACRE !
Obtenir l’ACRE plusieurs fois : l’heure du récap’ a sonné
Pour résumer l’article en 3 points clés :
l’ACRE est une aide qui prend la forme d’une exonération totale ou partielle de charges sociales durant la première année d'activité de l'entreprise ;
il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE ;
une durée de 3 ans doit être respectée entre 2 demandes.
Et maintenant, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'ACRE en micro-entreprise.
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