Comment augmenter le capital de sa société anonyme ?
Publié le 3 septembre
par Camille Deneu
4 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Mis à jour le 1 septembre
4 min
Pour renforcer la capacité d’investissement ou surmonter les difficultés, l’augmentation de capital intervient pour plusieurs raisons dans la vie d’une SA. Même s’il s’agit d’une opération courante, il faut en connaître les spécificités… et les formalités ! Vous voulez intégrer un·e nouvel·le associé·e ? Investir dans une nouvelle branche de votre activité ? Voici comment réaliser une augmentation de capital de SA dans les règles, étape par étape.
1. Préparer l'augmentation de capital
Vérifier les besoins financiers
Financement de nouveaux projets, renforcement financier, opportunités à saisir ou résolution de difficultés : déterminer les raisons de l’augmentation est primordial.
Évaluer le montant à lever
La fixation du montant à lever dépend étroitement des projets et des perspectives de croissance de la société. Une estimation précise des besoins financiers est cruciale pour éviter tout risque de sous-capitalisation ou de surcapitalisation.
Réunir les documents
La convocation d'une assemblée générale extraordinaire en SA est indispensable pour que les actionnaires puissent voter l'augmentation de capital.
Pour cela, il est nécessaire de rassembler ces documents :
les informations sur l'augmentation proposée ;
les motifs qui la sous-tendent ;
les documents financiers pertinents ;
les rapports des commissaires aux comptes.
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2. Convoquer une assemblée générale extraordinaire
La convocation doit être rédigée avec soin, en suivant les formalités légales et statutaires en vigueur.
Elle doit contenir toutes les informations nécessaires, telles que :
l'objet de l'assemblée ;
la date et l'heure ;
le lieu de la réunion ;
l'ordre du jour détaillé.
Une fois la convocation rédigée, elle doit être transmise à tous les actionnaires, en respectant les délais de convocation fixés par la loi et les statuts. Les actionnaires doivent également recevoir toutes les informations nécessaires sur l'augmentation de capital proposée, notamment :
les motifs ;
les objectifs ;
les modalités pratiques et financières ;
les conséquences éventuelles sur leurs droits.
3. Tenir l'assemblée générale extraordinaire et voter
Présenter les motifs et les avantages
Lors de l'assemblée générale, il est essentiel de présenter de manière claire les raisons qui motivent l'augmentation de capital.
Pour susciter l'adhésion des actionnaires, il convient d’expliquer :
les objectifs de cette mesure ;
les avantages qu'elle apportera à la société et aux actionnaires ;
les perspectives de développement qu'elle ouvrira.
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Notre article : "Quel est le dépôt minimum du capital social d’une SA ?".
Soumettre au vote des actionnaires
Lors de l'assemblée générale, une résolution spécifique doit être soumise au vote des actionnaires. Cette résolution précise le type d'augmentation de capital envisagé (numéraire ou en nature) et le montant proposé.
Pour éclairer les actionnaires sur leur décision, une présentation détaillée des modalités pratiques de cette augmentation est également essentielle :
conditions de souscription ;
éventuelles préférences d'attribution.
Obtenir l'approbation des actionnaires
Selon les règles statutaires et légales en vigueur, une majorité spécifique des voix est requise pour valider cette résolution. Il est primordial de veiller à la régularité et à la validité du vote pour assurer le succès de l'opération d'augmentation de capital.
4. Réaliser l'augmentation de capital de sa SA
Une fois l'approbation des actionnaires obtenue, il est important de rédiger l'acte d'augmentation de capital et attendre le rapport du commissaire aux comptes certifiant la régularité de l'opération.
La réalisation de l'augmentation de capital requiert la réalisation de formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce. Ces démarches d'enregistrement permettent d'officialiser le changement de capital social de la société.
Enfin, la société anonyme doit recevoir les apports des actionnaires, conformément aux modalités prévues. Une fois les fonds ou les apports reçus, ils sont versés au capital social de la société, ce qui concrétise effectivement l'augmentation de capital.
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5. Mettre à jour les registres et informer les parties prenantes
Suite à l'augmentation de capital, les statuts de la société anonyme doivent être modifiés pour inclure les nouvelles dispositions. De même, les registres comptables doivent être actualisés pour tenir compte du changement de capital.
Pour éviter tout désagrément administratif, il est essentiel de transmettre les informations nécessaires aux organismes concernés, notamment :
l’administration fiscale ;
le greffe du tribunal de commerce.
Enfin, il est primordial d'informer les actionnaires et les parties prenantes de l'entreprise des changements opérés. Cette communication permet de maintenir une transparence et une compréhension mutuelle quant aux nouvelles dispositions mises en place.
Faire une augmentation de capital de SA : le récap’
En suivant cette procédure méthodique, vous pouvez renforcer le capital social de votre société anonyme simplement et efficacement.
Voici le résumé des étapes à suivre pour augmenter le capital de sa SA :
évaluer les besoins financiers et fixer un montant pertinent ;
rédiger une convocation en bonne et due forme ;
obtenir l'approbation des actionnaires ;
rédiger les documents juridiques requis et procéder aux formalités ;
mettre à jour les registres comptables et informer les organismes compétents.
Pour compléter vos connaissances, voici un guide complet sur l’augmentation de capital en société.
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