Étranger en France : puis-je être auto-entrepreneur ?
Publié le 10 janvier 2022
Mis à jour le 19 décembre 2024
par Antoine Collin
7 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 19 décembre 2024
7 min
Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en France ? Avez-vous le droit de créer un statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? À quelles conditions ? Et si vous êtes étudiant·e ?
Les réponses à ces questions dépendent essentiellement de votre titre de séjour et de votre pays d’origine. Regardons de plus près les différentes possibilités qui s'offrent à vous pour travailler comme auto-entrepreneur en France.
Auto-entrepreneur et étranger : quelles conditions remplir ?
Les ressortissants européens
Vous pouvez créer votre statut d'auto-entrepreneur librement, c'est-à-dire sans démarche particulière, si vous êtes :
un ressortissant d'un des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
un ressortissant de l'espace économique européen (EEE) (Islande, Norvège, Liechtenstein) ;
un ressortissant Suisse ;
un ressortissant des principautés d'Andorre ou de Monaco.
Bonne nouvelle si vous êtes dans ce cas : vous n'avez pas besoin d'obtenir un titre de séjour. Vous devez simplement créer votre entreprise sur le site du guichet unique de l'INPI.
Les étrangers hors Union européenne
En revanche, si vous êtes ressortissant non-européen, vous devez posséder l'un de ces titres de séjour :
une carte de résident ;
une carte de résident "longue durée-UE" ;
une carte de résident algérien de 10 ans ou de "vie privée et familiale" ;
une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", si vous avez de la famille en France ou des attaches personnelles ;
une carte de séjour pluriannuelle passeport talent avec la mention "création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale" ;
une APS (Autorisation provisoire de séjour pour étudiant, sous certaines conditions détaillées plus bas).
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Avec quels titres de séjour être auto-entrepreneur en France ?
Comment faire pour travailler en auto-entrepreneur si votre titre de séjour actuel ne le permet pas ? Si vous voulez créer votre statut auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), il est nécessaire de demander un changement de statut auprès de la préfecture de votre département.
Changer de statut, d'accord, mais pour lequel ?
Un compte pro complet pensé pour vous.
Comment devenir auto-entrepreneur en France sans titre de séjour adapté ?
La carte de séjour "entrepreneur/libéral"
Il est possible pour un étranger de demander une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique "entrepreneur/libéral" pour créer son statut auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
Elle permet d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, et elle a une durée de validité d'un an maximum.
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Si vous résidez en France et que vous bénéficiez d'un titre de séjour n'autorisant pas l'exercice d'une activité indépendante, comme la carte de séjour "salarié", "artiste", ou "étudiant", vous devrez donc demander un changement de statut pour obtenir cette carte de séjour.
Quelle est la procédure à suivre pour demander la carte de séjour "entrepreneur/libéral" ?
Vous présenter en préfecture avec les documents suivants (l'original et une copie pour chaque document), en français :
votre titre de séjour et votre passeport en cours de validité ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois (un bail de location, un acte de propriété ou une attestation d'hébergement avec le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge et une copie recto verso de sa pièce d'identité) ;
un certificat médical délivré par l'OFII ;
un exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République ;
des documents qui justifient votre capacité à exercer l'activité souhaitée : selon la nature de l'activité, cela peut être une autorisation d'exercice, un justificatif de ressources au moins égales au SMIC, un budget prévisionnel... ;
un justificatif d'immatriculation de l'entreprise ;
3 photos d'identité.
Il faut également payer 225 € par timbres fiscaux.
Si votre dossier est complet, un récépissé de demande de carte de séjour vous est alors donné. Ce récépissé ne vous autorise pas à créer votre entreprise.
En revanche, si vous recevez un nouveau récépissé avec une décision favorable du préfet, alors vous obtenez votre carte de séjour temporaire. Vous pouvez créer votre entreprise (via Shine Start ou sur guichet unique) 🎉 !
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Vous vivez à l'étranger ? Vous pouvez vérifier ici s'il est possible d'être auto-entrepreneur en France tout en vivant à l'étranger.
Que faire lorsque la carte de séjour "entrepreneur/libéral" arrive à expiration ?
À la fin de la première année, si vous continuez à remplir les conditions nécessaires pour obtenir une première fois la carte de séjour "entrepreneur/libéral", c'est-à-dire si vous continuez à avoir une activité économiquement viable qui vous permet d'avoir des revenus suffisants pour vivre, vous pouvez faire la demande pour une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans !
Mais attention à bien faire la demande dans les 2 mois précédant la date d’expiration. Sinon, vous risquez de devoir payer un droit de visa de régularisation de 180 € en plus du coût du renouvellement.
Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant·e étranger·e
Les étudiant·es étranger·es peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?
👉 Voici les 2 cas de figure possibles si vous étudiez en France :
Si vous êtes européen·ne, vous pouvez créer votre statut auto-entrepreneur en tant qu'étudiant·e sans problème.
Si vous êtes ressortissant·e algérien·ne, ou d'un autre pays, le visa étudiant permet de travailler en tant que salarié·e mais ne permet pas d'être étudiant étranger auto-entrepreneur. Vous pouvez, dans certains cas, demander un changement de statut.
Nous vous expliquons comment faire dans la suite de l'article 👇 !
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Les 3 options possibles si vous n'avez pas de titre de séjour en tant qu'étudiant étranger
Vous êtes étudiant·e non-européen·ne ? 3 choix s'offrent à vous :
1er choix : la carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Vous pouvez changer de statut pour demander la carte de séjour "entrepreneur/libéral". Mais attention, ce choix comporte des risques ⚠️.
Si, à l'issue de votre première activité, vous n'êtes pas en mesure de justifier que votre activité est viable et qu'elle ne vous permet pas d'avoir des revenus suffisants, vous pouvez perdre votre droit de travailler (voire de résider) en France.
Autre risque : si vous souhaitez changer à nouveau de statut pour le visa étudiant, ce deuxième changement n'est pas systématiquement accepté. Cette décision se fait "à la discrétion du préfet", cela signifie qu'il n'existe pas de règle stricte sur le sujet, chaque demande est étudiée au cas par cas par la préfecture.
Si la décision de redevenir étudiant est motivée par le fait que votre entreprise n'a pas marché, la demande du visa étudiant risque d'être rejetée. En revanche, si vous parvenez à montrer que votre activité professionnelle a un lien avec les études que vous faisiez et/ou celles que vous reprenez, alors votre demande de visa étudiant peut être acceptée. Mais pour obtenir une information personnalisée, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec la préfecture de votre département.
2e choix : attendre l'obtention de son diplôme
Vous pouvez aussi ne pas travailler en tant qu'auto-entrepreneur pendant vos études, et attendre d'être diplômé pour créer votre statut. Dans ce cas, une fois diplômé, vous pouvez demander la carte de séjour "entrepreneur/libéral" ou bien un de ces deux titres de séjour qui vous permettent aussi de créer ton statut, sous certaines conditions :
L'autorisation provisoire de séjour (APS). Elle permet de créer une entreprise en France à la suite de ses études. Vous pouvez demander une APS à condition que le domaine dans lequel vous créez votre entreprise soit en lien avec vos études. Cette carte n'est cependant valable qu'un an et n'est pas renouvelable.
Le passeport talent "créateurs d'entreprise". Cette carte de séjour permet aussi de créer son entreprise à condition de détenir un visa de long séjour, d'avoir un diplôme équivalent au niveau master (ou 5 années d'expérience professionnelle équivalent à ce niveau), et, enfin, de pouvoir justifier que votre activité est sérieuse et économiquement viable.
3e choix : travailler en tant que salarié
Enfin, si vous êtes étudiant étranger et que vous avez besoin de travailler pendant tes études, il est possible de travailler en tant que salarié, dans la limite des 964 heures légales par an (correspondant à 60 % de la durée annuelle légale du travail).
En bref, auto-entrepreneur et étranger : c'est possible !
On peut donc être étranger et auto-entrepreneur :
sans démarches particulières si vous êtes ressortissant de l'UE ou assimilé ;
avec un titre de séjour si vous êtes ressortissant étranger hors UE.
Et maintenant, voici comment créer une entreprise avec un associé étranger.
Après avoir lu toutes ces informations, vous êtes prêt·e à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en France ? Shine réunit tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre activité.
