5 raisons de choisir la SASU immobilière
Publié le 1 février 2023
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 19 novembre
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 19 novembre
3 min
Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Vous devez gérer un ou plusieurs biens immobiliers ? Vous avez peut-être pensé à la SCI ou à la SARL immobilière. Mais si vous désirez investir seul·e, ces formes de sociétés sont inadaptées. Avez-vous pensé à la SASU immobilière ? Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi cette forme de société est la plus adaptée à un projet d’investissement immobilier en solo.
1. Le caractère unipersonnel de la SASU immobilière
La société civile immobilière (SCI) ou la SARL immobilière doivent être créées par 2 associé·es minimum.
La SASU immobilière a l’avantage de vous permettre de monter votre projet en solo ! En fait, il s’agit d’une SAS unipersonnelle dans laquelle l’associé·e unique prend seul·e toutes les décisions en matière de gestion des biens détenus.
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2. La souplesse de fonctionnement
Le cadre légal de la SARL immobilière est assez contraignant, notamment ses règles de fonctionnement et de rédaction des statuts. En SCI, la gestion est également très encadrée par la législation, avec notamment l’obligation de tenir une comptabilité détaillée.
Parmi toutes les formes juridiques possibles, la SASU est celle qui offre la plus grande souplesse de fonctionnement. L'associé·e unique dispose d’une grande liberté dans la rédaction des statuts car la SASU est peu encadrée par le Code du commerce.
Sa seule obligation est de nommer un·e président·e de SASU. Cependant, il ou elle peut se nommer lui-même ou elle-même. En créant une SASU immobilière, vous définissez vous-même les règles de gestion et prenez seul·e les décisions.
Aucun risque de désaccord ni de blocage ! ✅
ℹ️
Il est possible de cumuler une activité en salariat et une présidence de SASU !
3. Une responsabilité limitée aux apports
En SCI, les associé·e·s ont une responsabilité indéfinie. Ils sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel.
Au contraire, la responsabilité de l’associé·e unique d’une SASU est limitée à hauteur de ses apports au capital social de l’entreprise.
Une SASU peut-être créée avec un capital social d’1 €. Toutefois, la SASU ne pourra être considérée comme immobilière que si l’associé·e unique apporte au moins un bien immobilier au capital social de la SASU ! 🏠
Il s’agit d’un apport en nature à la SASU. Il est à effectuer au moment de la création de la société.
L‘intervention d‘un·e commissaire aux apports est obligatoire si :
la valeur de cet apport est supérieure à 30 000 € ;
ou si l’ensemble des biens apportés excède la moitié du capital social.
Dans le cas contraire, vous pouvez vous en dispenser.
🚨
En contrepartie de cette responsabilité limitée aux apports, les banques peuvent demander des garanties personnelles supplémentaires (caution personnelle du prêt, par exemple) ou un apport plus important afin de maximiser les garanties pour sécuriser le financement immobilier.
4. L’objet commercial de la SASU immobilière
La SCI est une société ayant un objet civil et ne peut pas exercer d’activité commerciale.
La SASU immobilière, comme la SARL immobilière, a en revanche un objet commercial, ce qui en fait la forme juridique de société idéale pour exercer des activités commerciales comme :
l’achat-revente ;
la location meublée ;
ou encore la location saisonnière.
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5. Un régime protecteur pour la présidence
Les gérant·es de SARL et de SCI ont le statut de TNS (travailleur non salarié). Celui-ci leur donne accès à la protection sociale des indépendants.
Pour le ou la président·e de SASU, c’est différent ! Son statut d’assimilé salarié lui donne accès à une protection sociale similaire à celles des salarié·es sauf en ce qui concerne l’assurance chômage. Si le ou la président·e de SASU est rémunéré·e, ce statut ouvre droit à un régime social protecteur.
Si en tant qu’associé·e unique, vous êtes aussi président·e de votre SASU immobilière, vous bénéficiez d’un régime social plus intéressant qu’en SCI ou en SARL.
En contrepartie, les cotisations sociales sont aussi beaucoup plus élevées en SASU ! 🚨
SASU immobilière : récap' des avantages
Il est plus intéressant de choisir la SASU immobilière que la SCI ou la SARL dans ces 5 cas de figure :
vous lancez votre projet immobilier en solo ;
vous préférez limiter votre responsabilité à vos apports ;
vous ne souhaitez pas de cadre juridique stricte et préférez bénéficier d’une grande souplesse de fonctionnement ;
vous comptez exercer des activités commerciales avec votre bien (location saisonnière, location meublée, achat-revente…) ;
vous comptez être président·e de votre SASU immobilière et bénéficier du statut d’assimilé salarié.
Vous connaissez désormais les principaux avantages de la SASU immobilière.
Avant de vous lancer dans le grand bain, il peut être intéressant de vous renseigner sur les étapes de création d’une SASU !
Et si vous vous sentez prêt·e, nous vous accompagnons dès maintenant dans la création de votre SASU.
