Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit-bail ?
Publié le 29 novembre 2023
par Manon Ca
4 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Mis à jour le 10 juillet
4 min
Un crédit-bail, c'est lorsqu'une société, appelée un crédit-bailleur, met à la disposition d'une entreprise, appelée un crédit-preneur, un bien pendant une durée déterminée. Pendant cette période, le crédit-preneur paye une redevance (loyer) au crédit-bailleur pour jouir du bien. À la fin du contrat, l’entreprise a la possibilité de devenir propriétaire du bien. Mais, quels sont les avantages et inconvénients du crédit-bail ?
Quels sont les avantages du crédit-bail ?
Vous recherchez un mode de financement pour acquérir un véhicule professionnel ou un local commercial ? Voici pourquoi vous devriez envisager le crédit-bail.
1. Préservation de la trésorerie
Le crédit-bail permet à une entreprise de louer avec option d’achat un bien meuble ou immeuble. Une telle solution évite donc l’acquisition classique d’un bien onéreux.
Cela présente plusieurs avantages :
éviter d’inscrire une dette au passif du bilan ;
préserver la capacité d’emprunt de l’entreprise.
2. Déductions fiscales
Grâce au crédit-bail, le crédit-repreneur bénéficie d’avantages fiscaux. Il peut déduire fiscalement les loyers versés au crédit-bailleur. Et dans la mesure où la base imposable de l’entreprise se réduit, l’impôt sur les bénéfices diminue.
3. Opération sécurisante
Besoin en fonds de roulement, trésorerie en flux tendus… Le crédit-bail est une solution qui convient à (presque) tous les entrepreneur·ses. Mais il s’agit surtout d’une option sécurisante pour l’établissement de crédit. Pour toute la durée du contrat, la banque reste propriétaire des actifs. C’est donc un précieux gage de garantie.
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Quels sont les inconvénients du crédit-bail ?
Le crédit-bail est pensé pour garantir la meilleure expérience aux emprunteurs. Mais il comporte quelques inconvénients. En première ligne de mire : son prix.
1. Des coûts plus élevés
Avec un crédit-bail, le prix de l’achat varie entre 5 et 15 % de l’investissement d’origine.
Voici des exemples de frais à prévoir :
coût relatif à l’emprunt (supérieur à un prêt traditionnel) ;
frais de dossier ;
frais de prise de garantie ;
dépôt de garantie (15 % de la valeur du matériel pour des biens meubles) ;
assurances complémentaires :
option d’achat (de 1 % à 20 % du prix d’origine).
Le crédit-bail a donc tendance à être plus onéreux qu’un emprunt classique.
2. Des types de biens limités
Pour le crédit-bailleur, le choix des biens mobiliers ou immobiliers est limité. Les entreprises peuvent refuser un bien si elle juge qu’il n’est pas pertinent ou obsolète. Elle peut aussi estimer qu’il sera trop compliqué de le revendre à la fin du contrat. En somme, tous les types de biens ne sont pas acceptés par les crédits-bailleurs.
3. Réintégration fiscale lors de la levée de l’option
Une fois que le locataire accepte la promesse unilatérale de vente, il devient propriétaire du bien. Celui-ci est inscrit aux actifs immobilisés de son bilan. C’est alors qu’il a l’obligation de réintégrer une partie du versement des loyers.
Illustration avec un crédit-bail immobilier conclu le 1er janvier 1996 pour une durée de 15 ans. Il s’agit de l'acquisition d’un immeuble. La durée normale d’utilisation des constructions est de 20 ans.
Suite à la période de location, l’entreprise crédit-preneur accepte les conditions ci-dessous :
achat de l’immeuble : 500 000 € ;
coût du terrain : 50 000 € ;
frais d’acquisition : 40 000 € ;
prix de levée de l’option : 50 000 €.
Voici les résultats comptables :
valeur de l’immeuble au jour de la signature du crédit-bail : 500 000 € ;
amortissements théoriques : 337 500 € (450 000 / 20 * 15) ;
valeur nette comptable (théorique) : 162 500 € (500 000 - 337 500) ;
prix de la cession : 50 000 € ;
montant de la réintégration (VNC théorique - prix de cession) : 112 500 €.
4. Obligation de conservation du bien
Pendant la durée du contrat, l’entreprise a l’obligation de conservation du bien. Dans le cas contraire, elle doit s’acquitter de pénalités.
Une telle obligation de conservation du bien peut s’avérer problématique en cas de forte croissance ou de baisse de croissance.
5. Le crédit-bail n’est pas une garantie
À la différence d’une acquisition immobilière classique, l'entreprise a l’interdiction d'utiliser le crédit-bail comme garantie car elle n’est tout simplement pas propriétaire du bien. Cela a plusieurs conséquences. Par exemple, il lui est impossible d'hypothéquer le bien en vue de l’obtention d’un crédit.
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Récap’ des avantages et inconvénients du crédit-bail
Vous souhaitez faire un crédit-bail ? Résumons ses points forts et ses points faibles.
✅ Les avantages du crédit-bail :
préservation de la trésorerie ;
déductions fiscales ;
opération sécurisante pour la banque.
❌ Les inconvénients du crédit-bail :
types de biens limités ;
loyers tendanciellement plus élevés ;
réintégration fiscale lors de la levée d’option ;
obligation de conservation du bien ;
le crédit-bail n’est pas une garantie.
Le crédit-bail peut être une bonne solution pour financer du matériel professionnel.
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