Votre avis de CFE 2024 est disponible sur le site des impôts
Publié le 6 novembre
2 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
2 min
Chaud devant ! Les avis de CFE sont sortis du four ce lundi 4 novembre pour atterrir sur nos espaces professionnels impots.gouv.fr. Non, cette nouvelle n’est pas la plus réjouissante, mais il faut bien l’annoncer. Car vous avez jusqu’au 16 décembre 2024 minuit pour consulter et payer votre cotisation foncière des entreprises (CFE).
À quoi sert la CFE ? (rappel)
La CFE est un impôt local dû par les entreprises, quels que soient leur statut juridique et la taille de leur local.
Oui oui, même en déclarant 1 petit m² de local à domicile, il faudra mettre la main au portefeuille en cette fin d’année pour régler votre CFE.
Son montant peut varier d’année en année. Il est calculé selon la valeur locative des locaux occupés par le professionnel durant l’année N- 2. À défaut de local ou lorsque la valeur locative du bien est trop faible, c’est le chiffre d'affaires réalisé en N-2 qui est pris en compte (selon un barème encadré par la loi).
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La base minimum de CFE et le taux applicable peuvent varier selon la commune de domiciliation de l'entreprise.
Comment consulter et payer son avis de CFE 2024 ?
Comment consulter son avis de CFE ?
Pour consulter votre avis de CFE 2024, rendez-vous sur votre espace professionnel des impôts, rubrique “Avis CFE” :
Puis, cliquez successivement sur “accès par impôt” > “cotisation foncière des entreprises” > “avis d’imposition” :
Vous tomberez alors sur une page mentionnant votre avis de CFE 2024, sa référence, sa date limite de paiement, son montant et un bouton "payer".
Comment payer son avis de CFE ?
Pour payer votre CFE, 2 moyens de paiement dématérialisé sont autorisés :
le prélèvement automatique à l'échéance ;
le paiement direct en ligne.
Si vous optez pour le prélèvement automatique (la première option), vous serez débité·e à compter du 17 décembre 2024.
N’hésitez pas à cliquer sur le bouton “recevoir un courrier de confirmation” pour garder à l’esprit la date de prélèvement prévue.
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Si vous avez déjà souscrit à un contrat de prélèvement automatique, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Cas spécifique : création d'entreprise en 2024
La création de votre entreprise a eu lieu cette année ? Vous serez exonéré·e de CFE jusqu'au 31 décembre 2024. Ainsi, si vous avez créé votre société en juin, vous profiterez d’une exonération de CFE de juin 2024 à décembre 2024 uniquement.
🚨 Vous n’êtes pas dépourvu·e de démarches administratives pour autant ! Vous devez créer votre espace professionnel sur le site des impôts et remplir votre déclaration initiale de CFE.
Les exonérations de CFE
Peu le savent, mais 33 % des entrepreneur·es peuvent être exonéré·es de la CFE : ceux qui réalisent un CA de moins de 5 000 €, mais pas que !
Notre simulateur d’exonération de CFE vous dira, en moins de 3 minutes, si vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE.
Dans le cas contraire, il vous fournira les démarches à effectuer et les documents à fournir, en fonction de votre situation spécifique.
