Quelle assurance professionnelle choisir pour un avocat ?
Publié le 18 octobre 2022
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 18 mars
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 18 mars
4 min
Vous souhaitez connaître le meilleur type d’assurance pour exercer votre activité d'avocat ? Afin de prévenir un maximum de risques et d'agir en conformité avec la loi, le type de contrat souscrit dépend de votre statut et du type d’activité exercé.
Dans cet article, nous aborderons des sujets essentiels comme les assurances obligatoires, les principaux risques à couvrir et les garanties obligatoires et optionnelles.
Un avocat doit-il obligatoirement être assuré ?
Oui ! Si vous exercez votre activité en libéral, vous êtes soumis·e à différentes obligations assurantielles. Vous devez souscrire au minimum :
une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui vous permet d’être protégé en cas de faute ;
une assurance garantissant la représentation par vos soins des fonds qui vous sont confiés dans l’exercice de votre profession.
Les autres types d’assurances à souscrire dépendent de votre situation.
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Quels risques couvre l’assurance responsabilité civile pour un avocat ?
À l’image de nombreux professionnels, un·e avocat·e peut causer un dommage à un tiers dans le cadre de son activité. Qu’il ait commis une négligence, une faute ou une imprudence, l’avocat·e est susceptible d’être en contentieux avec l’un·e de ses client·es.
Dans ce cas de figure, il a bien évidemment intérêt à être couvert par une RC Pro, notamment s’il est amené à payer des dommages et intérêts. Cette assurance indemnisera le préjudice infligé aux tiers en échange du paiement des cotisations.
Voici la liste des risques couverts par la RC Pro :
erreur dans la rédaction d’un acte ;
erreur dans une procédure ;
faute professionnelle ;
manquement au devoir de conseil...
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Comment choisir une assurance responsabilité civile pour avocat ?
Lorsque vous choisissez votre assurance RC Pro, soyez attentif·ve au plafond d’indemnisation.
📌 Exemple : les avocat·es du barreau de Paris peuvent être couverts jusqu’à 4 millions d’euros par sinistre. Ce plafond est plus que suffisant dans la plupart des cas, mais certaines spécialités ont intérêt à souscrire à des garanties complémentaires.
Nous pensons notamment aux avocat·es qui interviennent dans le domaine de la finance ou à celles et ceux qui travaillent pour le compte de grandes entreprises. Ceux-ci ont besoin d’un niveau de garanties supérieur.
Quelles sont les garanties obligatoires et optionnelles à demander à son assureur ?
Selon les spécificités liées à votre activité, vous avez intérêt à souscrire d’autres types de polices d'assurance. Le but ? Que vous soyez protégé et indemnisé pour tout type de problème !
La mutuelle santé pour avocats
La mutuelle santé pour avocats est obligatoire si vous dirigez un cabinet d’avocats. Vous devez alors souscrire à une mutuelle santé collective, comme les autres chef·fes d’entreprises.
En revanche, si vous exercez votre activité en solitaire, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est recommandé de choisir une assurance santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS). Car bien se protéger quand on est indépendant est indispensable.
L’assurance multirisque professionnelle pour avocats
Cette assurance est recommandée si vous exercez votre activité d’avocat dans un local privé. Elle fonctionne de façon similaire à une assurance habitation. L'assurance multirisque protège votre matériel professionnel et votre bien immobilier de divers risques :
incendie ;
dégât des eaux ;
cambriolage ;
dégradation, etc.
En cas de sinistre, vous serez indemnisé·e.
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L’assurance auto pour avocats
Cette assurance est obligatoire si vous conduisez une voiture dans le cadre de vos fonctions.
Si votre véhicule personnel dispose déjà d’une assurance classique, rien ne vous empêche de la compléter avec une assurance dédiée à l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Pour connaître le prix de cette assurance, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur.
La prévoyance pour avocats
Facultative, cette assurance constitue une sécurité intéressante en cas d’hospitalisation, d'accident, d'invalidité ou de décès. La prévoyance permet de maintenir ses revenus et d'être mieux indemnisé en cas de soucis de santé.
Combien coûte une assurance pour avocat ?
L’assurance RC Pro pour avocat coûte environ 200 € par an.
Ce tarif peut varier en fonction :
de votre chiffre d’affaires ;
du plafond d’indemnisation ;
du niveau de franchise ;
de l’assureur choisi.
En ce qui concerne les autres offres citées dans cet article, voici leurs tarifs estimatifs :
la mutuelle santé coûte entre 25 € et 100 € par mois selon votre situation ;
l'assurance auto professionnelle coûte entre 30 et 45 € par mois selon le véhicule assuré et les garanties sélectionnées ;
l’assurance multirisque professionnelle s’élève à 30-40 € par mois mais varie selon la zone géographique, la surface du bien et le chiffre d’affaires de l'avocat ;
la prévoyance se négocie à des tarifs compris entre 50 € et 150 € par mois.
💡 Vos frais d’assurance peuvent être déduits de votre revenu imposable. Pour cela, vous devez justifier ces frais et expliquer en quoi les assurances souscrites vous permettent de mener à bien votre activité.
L'assurance professionnelle d'un avocat : place au récap'
Pour résumer, vous êtes obligé de souscrire à certaines assurances professionnelles dans le cadre de votre activité d'avocat. Cette condition est sine qua non pour exercer votre activité en toute sécurité.
En revanche, certaines assurances pour avocats ne sont pas toujours obligatoires : multirisque, auto, prévoyance, mutuelle... Mais elles peuvent s'avérer bien utiles !
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