Remboursement des frais de repas : les barèmes en vigueur
Publié le 29 octobre
par Aurore Rimbod
Relu
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Vous devez savoir que les barèmes concernant les dépenses de repas sont réactualisés chaque année par l'administration. Ces barèmes permettent de connaître les seuils d’exonération d’impôts et de cotisations sociales sur les frais de repas. Valeur du repas pris à domicile, seuils d’exonération des indemnités forfaitaires de restauration, valeur du ticket restaurant : voici les barèmes des frais de repas en 2024 !
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Barème frais de repas : valeur du repas pris à domicile
La valeur du repas pris à domicile est réactualisée chaque année par l'administration fiscale. Elle correspond à l’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture.
Ainsi, les salarié·es et les travailleur·ses indépendant·es ne pouvant pas prendre leurs repas chez eux peuvent déduire un montant forfaitaire par repas. Ce montant forfaitaire correspond à la valeur d’un repas pris à domicile.
Si les frais de repas sont supérieurs à ce montant forfaitaire, ceux-ci sont déductibles dans une certaine limite, pour la quote-part excédant la valeur d’un repas pris à domicile.
Voici le barème des frais de repas déductibles :
Barème des frais de repas déductibles en 2024
Année | Évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture | Limite d'exonération | Montant déductible par mois |
---|---|---|---|
2023 | 5,20 € | 20,20 € | 15 € |
2024 | 5,35 € | 20,70 € | 15,35 € |
👉 Concrètement, voici comment marche le barème 2024 :
la limite d’exonération des frais de repas est fixée à 20,70 € ;
la valeur forfaitaire d’un repas à domicile est évaluée à 5,35 € ;
ainsi, les frais de repas sont déductibles à hauteur de 20,70-5,35 € = 15,35 € par jour en 2024.
L’exemple concret 🔎
Iris est consultante freelance en informatique. Elle dépense 18 € pour son déjeuner. Elle peut donc déduire la somme de 12,65 € (18 € - 5,35 €). Au cours d’un autre déjeuner, elle dépense 28 € pour son repas. Elle ne peut déduire que la somme de 20,70 €, soit le montant maximum d’exonération.
Indemnités forfaitaires de restauration : barème d’exonération en 2024
Les salarié·es peuvent percevoir des indemnités forfaitaires de restauration.
Le régime social et fiscal de ces indemnités est avantageux. En effet, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.
Au-delà de cette limite, la fraction excédentaire du montant des allocations versées est imposée et soumise aux cotisations sociales.
Les plafonds d’exonération varient selon le lieu où est pris le repas.
Limites d’exonération de frais de repas en 2024
Type de repas | Seuil d’exonération 2023 | Seuil d’exonération 2024 |
---|---|---|
Repas pris sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail | 7,10 € | 7,30 € |
Repas pris en dehors des locaux de l’entreprise (sans contrainte) | 9,90 € | 10,10 € |
Repas pris dans un restaurant au cours d’un déplacement professionnel (moins de 3 mois) | 20,20 € | 20,70 € |
Repas pris dans un restaurant au cours d’un déplacement professionnel (de 3 mois à 24 mois) | 17,20 € | 17,60 € |
Repas pris dans un restaurant au cours d’un déplacement professionnel (de 24 mois à 72 mois) | 14,10 € | 14,50 € |
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Valeur des tickets restaurant en 2024
En tant qu’employeur, vous distribuez peut-être des tickets restaurant à vos salarié·es. Il s’agit d’un moyen de paiement remis par l’entreprise aux salarié·es pour compenser les dépenses de repas au cours d’une journée de travail.
Les tickets restaurant font l’objet d’exonérations de cotisations sociales, à condition :
que l’employeur prenne en charge entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre ;
que la valeur totale du titre ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale.
Ainsi, en 2024, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 7,18€ sur un titre-restaurant pour bénéficier de l’exonération. Si vous prenez en charge un montant supérieur, la quote-part qui dépasse 7,18 € est soumise aux cotisations sociales.
Pour bénéficier de l'exonération totale de cotisation, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale doit être comprise entre :
participation patronale de 50 % : 14,36 € ;
participation patronale de 60 % : 11,97 €.
Seuil d’exonération des tickets restaurants en 2024
2023 | 2024 | |
---|---|---|
Seuil d'exonération | 6,91 € | 7,18 € |
Valeur maximale du ticket-restaurant pour bénéficier de l’exonération totale | - 11,52 € (participation de 60 %) | - 11,97 € (participation de 60 %) |
Barème des frais de repas actualisé : le récap’
Psst ! Avant de partir, retenez ces quelques points concernant l’actualisation des barèmes de frais de repas 2024 :
la valeur du repas pris à domicile passe de 5,20 € à 5,35 € ;
le barème d’exonération des indemnités forfaitaires de restauration évolue au 1er janvier tout comme le seuil d’exonération des tickets restaurants.
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