Frais pros : comment fonctionne le barème kilométrique ?
Publié le 4 août
par Aurore Rimbod
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 5 septembre
4 min
Vous êtes dirigeant·e ou salarié·e d’une entreprise et utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels ? Alors vous pouvez bénéficier d’une indemnité kilométrique déductible de vos impôts sur le revenu. Le calcul de cette indemnité se base sur un barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Quel est le barème kilométrique en vigueur ? Comment fonctionne-t-il ? Découvrons cela ensemble !
Qu’est-ce que le barème kilométrique ?
Les frais professionnels concernés
Le barème kilométrique est une grille de calcul établie par l’administration fiscale.
Celle-ci permet de déterminer le montant des frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles déductibles des impôts sur le revenu.
Cette indemnité kilométrique englobe différents frais professionnels :
les frais de carburant ;
les frais de réparation et d'entretien ;
la prime d’assurance annuelle ;
l’usure des pneumatiques ;
le nettoyage et l’amortissement du véhicule.
Les indemnités kilométriques s‘appliquent aux frais de déplacement générés au cours du transport du domicile au lieu de travail ou durant les heures de travail.
⚠️
En principe, les frais de péage et de stationnement ne sont pas compris dans le barème kilométrique. Ils font l’objet d’une note de frais à part.
Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.
Les bénéficiaires concernés
Les salarié·es, entrepreneur·es individuel·les, micro-entrepreneur·es en BNC et dirigeant·es de sociétés peuvent appliquer le barème des indemnités kilométriques (IK) :
s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu ;
et s’ils utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle.
Exemples de professionnels pouvant bénéficier de ce barème 🔎
Aria, gérante d’une SARL, quand elle se rend chez un client pour un rendez-vous professionnel ;
Lounis, graphiste freelance en micro-entreprise qui fait les trajets tous les jours pour travailler chez son client ;
Gauthier, un salarié qui se rend sur différents chantiers.
⚠️
Le ou la dirigeant·e d’une entreprise individuelle ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée avec une activité assujettie à l’impôt sur le revenu relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doit appliquer le barème des frais de carburant et non celui des indemnités kilométriques.
Quel est le barème kilométrique applicable ?
Pour établir ce barème kilométrique, 3 paramètres sont pris en compte par l'administration fiscale :
le type de véhicule (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) ;
la puissance fiscale du véhicule (en cv) ;
la distance parcourue (d).
Le barème kilométrique pour les voitures
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
7 CV | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
💡Ces montants sont majorés de 20 % pour l’utilisation d’un véhicule électrique.
📌
Pour aller plus loin, voici comment déduire des frais pros liés à l'utilisation d'un véhicule électrique.
Le barème kilométrique pour les deux-roues
Il s’agit de distinguer les motos des petites cylindrées.
Le barème kilométrique des motocyclettes
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
Le barème kilométrique des cyclomoteurs
Dans la catégorie des cyclomoteurs, vous retrouvez les petites cylindrées de 50 cm³ ou moins comme les scooters.
Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
💡
Les barèmes kilométriques N sont applicables aux frais de déplacement de l’année N-1. Par exemple, vous devez utiliser ces barèmes en 2024 sur les frais de déplacement générés au cours de l’année 2023.
Comment calculer l’indemnité kilométrique ? (+ exemples)
Le calcul de l’indemnité kilométrique se fait via l’application de la formule suivante : la distance parcourue (d) x le coefficient du barème kilométrique.
Vous devez trouver le coefficient du barème qui correspond au véhicule personnel que vous utilisez à des fins professionnelles.
Exemple n°1
Lounis est graphiste freelance. Il utilise un scooter pour se rendre à ses rendez-vous professionnels. À ce titre, il roule 500 km/an. Selon le barème kilométrique en vigueur, le montant des indemnités kilométriques est de : (500 x 0,315) = 157,5 € par an.
Exemple n°2
Aria est gérante d’une SARL. Elle utilise sa voiture essence de 6 CV pour se rendre à ses différents rendez-vous client dans toute la France. À ce titre, elle roule 6000 km/an. Selon le barème kilométrique en vigueur, le montant des indemnités kilométriques est de : (6000 x 0,374) + 1 457 = 3701 € par an.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Exemple n°3
Gauthier est salarié dans une entreprise de BTP. Il roule 4 000 km/an avec sa voiture électrique de moins de 3 CV pour se rendre de son lieu d’habitation à son lieu de travail car il n’existe pas de transports en commun pour ce trajet. Selon le barème kilométrique en vigueur, le montant des indemnités kilométriques à rembourser est de : (4 000 x 0,529) + 20 % = 2515,2 € par an.
Pour rappel, le barème des IK est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
💡
Les indemnités kilométriques ne nécessitent pas de conserver l’intégralité des justificatifs de dépenses liés à l’utilisation du véhicule en cas de contrôle Urssaf ou fiscal. Soyez simplement en mesure de justifier vos trajets. Il peut être utile de les noter dans un document annexe.
Comment encourager les mobilités douces ?
Vous cherchez à encourager vos salariés à partager leurs trajets avec des collègues voire à laisser leur véhicule au garage au profit du vélo ?
Sachez qu’outre les indemnités kilométriques moto et voiture, il existe ce que l’on appelle le “forfait mobilité durable”.
Ce dispositif a été mis en place pour encourager des modes de déplacement plus écologiques : vélo personnel, covoiturage, utilisation de services de mobilité partagée ou de transports publics sans abonnement.
La limite d’exonération d’impôt sur le revenu du forfait mobilités durables est fixée :
à 700 € par salarié et par an, dont 400 € maximum de prime transport en 2024 ;
à 600 € par salarié et par an, dont 300 € maximum de prime transport à partir du 1er janvier 2025.
🚨
Le forfait « mobilités durables » remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo de 25 centimes d'€ par kilomètre.
Barème kilométrique applicable : ce qu’il faut retenir !
Psssst, avant de partir, nous vous rappelons rapidement que :
les barèmes kilométriques sont établis par l’administration fiscale chaque année ;
ces barèmes servent à calculer l’indemnité kilométrique déductible de l’impôt sur le revenu (IR) ;
l'indemnité kilométrique s’applique aux déplacements en voiture, moto et cyclomoteur personnels utilisés à des fins professionnelles ;
le dispositif “ forfait mobilité durable” permet d’encourager vos salariés à privilégier les mobilités douces (vélo, covoiturage, etc.).
Pour continuer sur votre lancée, voici comment gérer les indemnités de défraiement (et ce que c’est).
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