Êtes-vous en BIC ou en BNC ? Le guide pour tout savoir
Publié le 10 janvier 2022
Mis à jour le 18 décembre 2024
10 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 18 décembre 2024
10 min
Entre BIC et BNC, votre cœur balance ? Vous aimeriez savoir lequel correspond à votre activité ou vous vous demandez peut-être si vous êtes en prestation de service commerciale ou en profession libérale ?
Nous décryptons pour vous ces acronymes obscurs et vous aidons à trouver chaussure à votre pied dans cet article 👟 ! Et si vous préférez un bon schéma plutôt qu’un long discours, voici un tableau qui résume toutes les différences entre BIC et BNC ! 👇
BIC ou BNC : définitions
Les acronymes BIC et BNC désignent des « types de bénéfices ». Le bénéfice, c’est le profit que vous réalisez en exerçant votre activité. Parler de BIC et de BNC permet ainsi de regrouper des entreprises qui exercent des activités similaires.
1. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC sont regroupés en 3 grandes catégories :
les activités d’achat et de vente (l’achat de matières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, l’achat de biens destinés à être loués…) ;
les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration…) ;
les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier…) et artisanales (coiffeur, ramoneur…).
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2. Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science.
Ils rassemblent ainsi :
les professions libérales (experts-comptables, avocats, ostéopathes, médecins, développeurs, designers, consultants, traducteurs…) ;
les officiers (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce…) ;
toutes les autres professions qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes.
Pour autant, tout ça reste un peu vague. Les indépendants qui vendent des services se demandent souvent à quelle catégorie correspond leur activité !
👉 Voici 2 astuces pour vous aider à mettre fin à ce dilemme cornélien et savoir si vous relevez des BIC ou des BNC :
La distinction matériel/immatériel : si le travail manuel et le matériel utilisé ont une plus grande importance que l’exercice d’une prestation « immatérielle » (une prestation qui vient de l’esprit en quelque sorte !), votre profession relève des BIC. À l’inverse, si le travail de l’esprit domine, vous relevez des BNC.
La distinction création unique/création reproduite : si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.
📌
Exemple :
Pierre est designer. S’il reproduit et commercialise sa production, il est plutôt affilié aux BIC. Mais s’il crée des designs sans les reproduire ni les vendre (autrement dit, il vend seulement son service de création d’un design original), alors la prestation intellectuelle domine. Il relève donc des BNC !
À quoi servent les BIC ou BNC ?
Maintenant que vous savez dans quelle catégorie vous vous situez, vous vous demandez sans doute quelle est l’utilité de la distinction entre BIC et BNC. Nous vous expliquons !
🚨 En un mot : les acronymes BIC et BNC permettent de désigner un type d’activité. Mais ils désignent également un mode de calcul des bénéfices de l’entreprise.
Pour le dire simplement, le bénéfice d’une entreprise correspond à la différence entre ce que l’entreprise a gagné (le chiffre d’affaires) et ses frais (coût de fonctionnement, commandes fournisseurs, charges sociales…).
Le mode de calcul exact du bénéfice change cependant entre BIC et BNC car la comptabilité n’est pas la même dans les deux catégories. Si le mode de calcul du bénéfice change, alors être BIC ou BNC a aussi :
Un impact fiscal : en tant qu’entrepreneur individuel, vous déclarez votre bénéfice imposable au moment de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Le calcul du bénéfice dépend du type d’activité exercée (BIC ou BNC) mais aussi du régime fiscal qui s’applique selon votre niveau de chiffre d’affaires.
Un impact social : le taux de cotisations sociales n’est pas le même selon l’activité exercée.
Nous allons faire le point sur toutes les particularités fiscales et sociales des BIC et des BNC ⬇️.
La fiscalité et les charges sociales des BIC
Les régimes en BIC
Régime des micro-BIC | Régime réel simplifié | Régime réel normal | |
|---|---|---|---|
Achat vente de marchandises | Jusqu'à 188 700 € | Entre 188 700 € et 840 000 € | Au-delà de 840 000 € |
Prestations de services BIC | Jusqu'à 77 700 € | Entre 77 700 € et 254 000 € | Au-delà 254 000 € |
1. Le régime micro-BIC
Qui est concerné ?
Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié. C’est le régime fiscal de la micro-entreprise appliqué aux professions commerciales, industrielles et artisanales. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser ces plafonds de chiffre d'affaires :
188 700 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les 2 premières catégories de BIC (l’achat vente de marchandises et la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture d’hébergement).
77 700 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour la 3e catégorie des BIC (les prestations de services commerciales).
💡
L’entrepreneur ne doit pas dépasser ces plafonds pendant 2 années civiles consécutives pour bénéficier de ce régime.
Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BIC ?
La fiscalité des micro-BIC
Abattement forfaitaire | Versement libératoire | |
|---|---|---|
Achat vente de marchandises, fourniture de logement et de nourriture | 71 % | 1 % |
Prestations de services BIC | 50 % | 1,7 % |
Le régime fiscal de la micro-entreprise simplifie les démarches administratives. Un abattement forfaitaire s’applique directement sur votre chiffre d’affaires hors taxe pour que vous n’ayez pas à déduire vos frais réels.
Vous pouvez aussi bénéficier du versement libératoire, une option permettant de payer votre impôt tous les mois en même temps que vos cotisations sociales à l'URSSAF.
Le régime social des micro-BIC
Si vous êtes au régime de la micro-entreprise, on parle de micro-social. Voici le montant des cotisations sociales que vous devez payer.
Le régime micro-social pour les BIC
Activités | Taux de cotisations |
|---|---|
Achat vente de marchandises | 12,3 % du CA |
Prestations de services BIC | 21,2 % du CA |
2. Le régime réel simplifié
Qui est concerné ?
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises qui ont dépassé les seuils du régime micro-BIC. Un entrepreneur peut bénéficier de ce régime en dessous de certains plafonds :
840 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les deux premières catégories BIC (activités d’achat/revente, fourniture de logement et de nourriture).
254 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour la troisième catégorie BIC (les prestations de services commerciales).
💡
Une entreprise au régime micro-BIC peut demander à opter pour le régime réel simplifié d’imposition et une entreprise au régime réel simplifié peut demander à être au régime réel normal.
Comment le bénéfice est-il calculé au régime réel simplifié ?
Le bénéfice est calculé « au réel », c’est-à-dire que l’on calcule le bénéfice réellement réalisé par l’entreprise en enlevant au chiffre d’affaires hors taxe les charges réellement supportées.
Quelles sont ces charges que vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires ? Globalement, toutes les dépenses nécessaires à votre activité mais il existe certaines exceptions.
Le régime social des BIC au régime réel
Pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs, le barème de cotisations et de contributions sociales varie selon le bénéfice.
Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre régime social :
assimilé-salarié pour le président de SAS/SASU ;
travailleur non-salarié pour le gérant d’EURL, le gérant majoritaire de SARL, etc.
👉 Pour retrouver la liste complète des différents taux de cotisations sociales, nous vous invitons à faire un tour sur le site de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
3. Le régime réel normal
Le régime réel normal ressemble au régime réel simplifié.
Cependant, les démarches administratives sont plus lourdes et il est attribué par défaut aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds du régime réel simplifié.
Le bénéfice est calculé au réel, comme pour le régime réel simplifié.
Pour le régime social, il est identique à celui du régime réel simplifié.
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La fiscalité et les charges sociales des BNC
Les régimes en BNC
Le régime micro-BNC | Le régime de la déclaration contrôlée | |
|---|---|---|
Chiffre d'affaires maximum à respecter | Moins de 77 700 € de CA HT par an | Au-delà de 77 700 € de CA HT par an |
Frais professionnels | Pas de déduction des frais mais un abattement forfaitaire de 34 % | Déduction des frais au réel possible |
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu | Taux fixe de 2,2 % du CA | Option non ouverte |
1. Le régime micro-BNC
Qui est concerné par le micro-BNC ?
Le régime micro-BNC est la « version BNC » du régime fiscal de la micro-entreprise.
C’est un régime simplifié attribué automatiquement aux travailleurs indépendants qui ne dépassent pas 77 700 euros de chiffre d’affaires hors taxe annuel.
❌
Certaines professions en BNC ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC. C’est par exemple le cas des officiers publics et ministériels ou des professions bénéficiant d’un régime spécial comme les agents d’assurance. Elles sont alors automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.
Comment le bénéfice est-il calculé en micro-BNC ?
Comme en micro-BIC, le bénéfice est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires hors taxes.
Le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 34 %.
Si vous bénéficiez du prélèvement fiscal libératoire, le taux applicable est de 2,2 % de votre chiffre d’affaires.
Quel régime social en micro-BNC ?
Pour les BNC, le taux de cotisations sociales est de :
Cotisations sociales en micro-BNC
Taux applicable | |
|---|---|
Professions libérales relevant de la SSI | 24,6 % du CA |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 23,2 % du CA |
📣
À noter : le taux de cotisations sociales des professions libérales appartenant au régime général (hors CIPAV) augmente en 2026. Il passera à 26,1 % du CA.
2. Le régime de la déclaration contrôlée
Qui est concerné ?
À la différence des BIC, il n’existe qu’un seul type de régime réel d’imposition dans lequel le bénéfice est calculé au réel, c’est-à-dire en enlevant les charges réellement supportées du chiffre d’affaires : c’est le régime de la déclaration contrôlée.
Il s’applique :
automatiquement pour les entreprises qui dépassent le plafond du régime micro-BNC ;
sur option pour les entreprises qui choisissent de déclarer leurs frais réels. Même si l’entreprise relève du régime micro-BNC, elle peut demander à opter volontairement pour le régime de la déclaration contrôlée.
Comment le bénéfice est-il calculé au régime de la déclaration contrôlée ?
Comme nous venons de le voir, il est calculé au réel : l’entreprise déclare les dépenses réellement supportées. Le bénéfice est alors égal au chiffre d’affaires hors taxe moins ces dépenses (frais professionnels, charges sociales…).
Le régime social des entrepreneurs appartenant au régime de la déclaration contrôlée
Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous dépendez du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). De la même manière que pour les BIC, il existe des taux de cotisations sociales spécifiques aux professions libérales.
Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre régime social qui lui même dépend de votre statut juridique :
assimilé-salarié pour le président de SAS/SASU ;
travailleur non-salarié pour le gérant d’EURL, le gérant majoritaire de SARL, etc.
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La TVA en BIC et en BNC
Votre régime de TVA dépend de votre activité mais aussi du chiffre d’affaires réalisé.
Pour les BIC comme pour les BNC, il y a 3 régimes de TVA :
la franchise en base de TVA (l’entreprise ne facture pas la TVA et ne peut donc pas la récupérer) ;
le régime réel simplifié d’imposition ;
le régime réel normal.
Les régimes de TVA en BIC et en BNC
Régime de la franchise de TVA | Seuil majoré du régime de la franchise de TVA | Régime réel simplifié | Régime réel normal | |
|---|---|---|---|---|
Achat vente de marchandises (BIC) | En dessous de 85 000 € | 93 500 € maximum | Entre 93 500 € et 840 000 € | Au-delà de 840 000 € |
Prestations de services BIC | En dessous de 37 500 € | 41 250 € maximum | Entre 41 250 € et 254 000 € | Au-delà de 254 000 € |
Prestations de services BNC | En dessous de 37 500 € | 41 250 € maximum | Entre 41 250 € et 254 000 € | Au-delà de 254 000 € |
💡
Il est possible de choisir le régime réel normal de TVA même sans atteindre ces montants de chiffre d'affaires.
La comptabilité en BIC et en BNC
En micro-entreprise
Que vous soyez en BIC ou en BNC, si vous relevez des régimes micro-BNC ou micro-BIC, votre comptabilité est très simplifiée. Vous devez simplement :
tenir un livre des recettes ;
tenir un registre des achats.
Vos recettes doivent être enregistrées par ordre de chronologique. Vous devez bien sûr émettre des factures. Et c’est tout !
Dans les autres statuts juridiques
Si vous êtes en société (EURL, SASU, SAS, SARL…), vos obligations comptables sont plus complètes.
2 possibilités :
vous devez tenir une comptabilité de trésorerie ;
vous devez tenir une comptabilité d’engagement.
👉 En principe, les BNC doivent tenir une comptabilité de trésorerie et les BIC une comptabilité d’engagement.
Vous devez également publier des comptes annuels (bilan, compte de résultat...).
⚠️
Il existe des simplifications comptables selon les cas (par exemple, pour les sociétés unipersonnelles).
Il est aussi possible de trouver des petites entreprises en BIC qui sont autorisées à tenir une comptabilité de trésorerie (moins lourde que la comptabilité d’engagement).
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Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités BIC et BNC ?
En tant qu’indépendant, vous pouvez avoir plusieurs activités non-salariées. Mais si vous êtes entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas créer plusieurs entreprises individuelles. Vous exercez donc deux types d’activités avec la même entreprise individuelle.
📌
Exemple
Mathilde vend des bijoux. Elle exerce une activité relevant des BIC. Mais elle propose aussi depuis peu des formations pour apprendre à créer ses propres bijoux ! Cette dernière activité relève des BNC.
Les conséquences fiscales d’un cumul d’activités BIC et BNC
D’un point de vue fiscal, vous devez déclarer vos bénéfices BIC selon les règles propres aux BIC et vos bénéfices BNC selon les règles propres aux BNC.
Pour simplifier la déclaration, il est possible de déclarer tous vos bénéfices selon les règles de votre activité principale. Votre seconde activité est alors considérée comme une activité « accessoire ».
Pour cela, vous devez réunir 2 conditions :
✔️ votre seconde activité doit être directement liée à votre activité principale et en constitue le prolongement ;
✔️ les bénéfices retirés de cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de votre activité principale.
Les conséquences sociales d’un cumul d’activités BIC et BNC
D’un point de vue social, vous êtes affilié à la Sécurité sociale correspondant à votre activité principale.
Généralement, l’activité principale correspond à l’activité qui génère le plus de revenus mais il est possible que le critère retenu soit le temps passé à exercer l’activité. L’activité principale peut aussi être l’activité la plus ancienne.
Tous les revenus issus de vos activités non-salariées sont pris en compte pour calculer les cotisations sociales : les revenus de l’activité principale ET les revenus de la deuxième activité.
⛔️
Pour les micro-entrepreneurs, certaines activités sont incompatibles entre elles. Nous vous invitons à lire notre article sur la pluriactivité en micro-entreprise pour en savoir plus.
Récap' : BIC ou BNC ?
Pour résumer, voici les grandes différences entre BIC et BNC :
➡️ Définir sa catégorie d’activité (BIC ou BNC) est capital car elle a un impact sur votre régime fiscal et social.
➡️ En matière fiscale, les BIC sont classés en 3 catégories : le micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Les BNC sont classés en 2 catégories : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée.
➡️ En matière sociale, les BIC relèvent du régime micro-social ou du régime classique. Pour les BNC, c’est la même chose (avec des taux de cotisations différents !).
Pour les micro-entrepreneurs, cet article vous aidera à savoir quelle est votre catégorie d'activité.
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