Comment comptabiliser la CFE ?
Publié le 3 septembre
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Publié par Victoria Grimaldi
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Comme toutes les entreprises, vous payez sans doute la CFE (cotisation foncière des entreprises). Mais voilà, si c’est la première fois que vous la payez, vous vous demandez certainement dans quel compte comptable enregistrer la CFE. Nous vous avons concocté un petit guide pour que vous puissiez y voir plus clair en matière de comptabilisation de la CFE.
La CFE : une obligation pour toutes les entreprises
Avant toute chose, rappelons quelques informations essentielles sur la CFE.
La CFE est un impôt local basé sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière que vous utilisez pour votre activité professionnelle.
Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel en France sont redevables de cette taxe. Vous devez payer la CFE en micro-entreprise, la CFE en profession libérale mais aussi en SASU, en SAS, en SARL, en EURL, etc.
Le Code des impôts prévoit certains cas où il est possible d’être exonéré du paiement de la CFE.
Par exemple, si vous êtes artisan, lors de l’année de création de votre entreprise ou si votre chiffre d’affaires est faible. Pour savoir si vous pouvez prétendre à une exonération, le mieux est encore de vérifier avec notre simulateur (ça serait dommage de ne pas en profiter 😉 !).
Découvrez en 3 minutes si votre entreprise est exonérable de la CFE !
La comptabilisation de l’avis d’imposition à la CFE
Si vous n’avez pas la chance de bénéficier d’une exonération de CFE, il va falloir la payer et enregistrer cette information dans votre comptabilité.
⚠️ Attention : la comptabilisation de l’avis d’imposition ne concerne que les entreprises qui tiennent une comptabilité d’engagement.
Tous les ans au mois de novembre, vous devriez recevoir un e-mail du service des impôts vous informant de la mise à disposition de votre avis d’imposition à la CFE. Vous pourrez voir le montant dû en vous connectant directement sur votre espace professionnel sur le site des impôts.
À la réception de l’avis d’imposition, vous devez constater la charge en comptabilité. Voici les opérations à effectuer :
Comptabiliser l'avis de CFE
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellé |
|---|---|---|
63511 | Contribution économique territoriale (CET) | |
447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés |
💡
La CFE fait partie de la CET avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La CVAE est appelée à disparaître dans les prochaines années.
La comptabilisation du paiement de la CFE
Le paiement de la CFE intervient tous les ans au plus tard le 15 décembre. Vous pouvez payer en ligne sur le site des impôts.
Lors du paiement de l’avis de CFE, il faudra effectuer les opérations suivantes :
Comptabiliser le paiement de la CFE
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellé |
|---|---|---|
447 (comptabilité d'engagement) | Autres impôts, taxes et versements assimilés ou Contribution économique territoriale (CET) | |
512 | Banque |
Si le montant de la CFE due est supérieur à 3 000 €, vous devrez payer un acompte de CFE en juin. Cet acompte représente la moitié de la CFE due. Le paiement du solde s’effectue en décembre.
👉 La comptabilisation des acomptes s’effectue exactement de la même manière.
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Si vous n’avez pas l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement ou une comptabilité de trésorerie, vous n’avez pas besoin d’effectuer ces opérations. C’est par exemple le cas des micro-entrepreneurs qui n’ont absolument rien à faire !
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La comptabilisation du dégrèvement de CFE
La CET comporte un plafonnement égal à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Autrement dit, si le montant de la CET que vous payez est supérieur à ce plafond de 3 %, vous pouvez demander un dégrèvement à l’administration fiscale (en clair, une réduction !).
Le dégrèvement ne s’applique que sur la CFE. Il ne doit pas être inférieur aux bases minimales fixées dans la commune d’imposition.
Voici les opérations comptables à effectuer pour enregistrer le dégrèvement :
Enregistrer le dégrèvement de CFE
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellé |
|---|---|---|
4487 | États – Produit à recevoir | |
7717 | Dégrèvement d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices |
Puis, lorsque le dégrèvement est remboursé à l’entreprise :
Enregistrer le remboursement du dégrèvement de CFE
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellé |
|---|---|---|
512 | Banque | |
7717 | Dégrèvement d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices |
Récap’ sur la comptabilisation de la CFE
➡️ Le paiement de la CFE doit être comptabilisé dans le compte 447 (comptabilité d’engagement) ou 63511 (comptabilité de trésorerie).
➡️ Les entreprises ayant une comptabilité d’engagement doivent également comptabiliser l’avis de réception de la CFE.
➡️ Si vous avez le droit à un dégrèvement de CFE, il faut aussi comptabiliser la CFE dans certains comptes comptables.
Vous pouvez retrouver toutes nos ressources pour gérer votre comptabilité sur notre blog.
Et pour vérifier si vous êtes éligible à une exonération de CFE, faites le test dès à présent en effectuant une simulation avec notre simulateur de CFE !
