LMNP : tout ce qu'il faut savoir sur la CFE
Publié le 1 septembre
par Aurore Rimbod
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 1 octobre
3 min
Vous gérez un ou plusieurs logements en location meublée non professionnelle (LMNP) ? À ce titre, vous pouvez être concerné·e par l’obligation de payer la CFE. La CFE, cotisation foncière des entreprises, est un impôt local acquitté par certaines entreprises. Quel est le montant de la CFE ? Quelles sont les exonérations de CFE en location meublée non professionnelle ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
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Êtes-vous redevable de la Cotisation foncière des entreprises ?
CFE et LMNP : le principe
En principe, la mise en location d'un logement meublé constitue par nature une activité commerciale. En effet, les revenus locatifs sont intégrés au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Or, la CFE correspond à un impôt local s’appliquant à toute activité commerciale. De ce fait, le statut LMNP est imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La CFE s’applique, que vous soyez soumis au régime d’imposition réel ou micro-BIC.
Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.
Exonérations de CFE en LMNP
Si, en principe, le régime LMNP est soumis à la CFE, il existe certaines exonérations de CFE possibles dont les suivantes :
chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € sur l’année ;
location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle ;
location de la résidence secondaire quelques semaines par an ;
location de locaux classés "meublés de tourisme" ;
location ou sous-location d'une partie de l'habitation principale à un prix inférieur au marché.
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LMNP : montant de la CFE en 2024
Le calcul de la CFE
La CFE est calculée au 1er janvier de chaque année.
La base imposable de la CFE du LMNP repose sur la valeur locative du bien immobilier en N-2. La valeur retenue pour un bien imposé à la CFE en 2024 est celle de 2022.
Il s’agit ensuite de multiplier cette valeur locative cadastrale par un taux d’imposition fixé par le conseil municipal de la commune ou par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunal).
Prenons un exemple : Gaëlle est propriétaire d’un bien en LMNP à Paris. Le taux d'imposition est de 16,52 %. La valeur cadastrale de son bien en 2022 était de 20 000 €. Le montant de la CFE = 20 000 x 16,52 % = 3 304 €.
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À chiffre d’affaire identique, deux propriétaires louant en LMNP dans des communes différentes peuvent payer des montants de CFE différents.
Montant de CFE minimum en LMNP
Si la valeur locative du bien est inférieure à la base minimale d’imposition fixée par le conseil municipal conseil municipal ou par l’EPCI, vous devez vous acquitter d'une cotisation minimum forfaitaire de CFE. Son montant est fixé par la commune ou l’EPCI.
Son montant minimum dépend du chiffre d'affaires N-2 (soit en 2022 pour 2024).
Celui-ci est fixé par la commune ou l'EPCI.
Fourchettes des montants de CFE minimum en LMNP
Montant de revenus locatifs N-2 | Fourchette du montant de CFE |
|---|---|
Inférieur à 10 000 € | entre 227 € et 542 € |
De 10 001 € à 32 600 € | entre 227 € et 1083 € |
De 32 601 € à 100 000 € | entre 227 € et 2 276 € |
De 100 001 € à 250 000 € | entre 227 € et 3 794 € |
Supérieurs à 500 001 € | entre 227 € et 7 046 € |
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Comment payer la CFE en LMNP ?
Pour payer la CFE, si vous en êtes redevable, 3 étapes :
remplir le formulaire n°1447 C-SD afin de réaliser la déclaration initiale de CFE ;
se créer un compte professionnel sur le site des impôts (le compte personnel ne permet pas d’effectuer vos démarches en lien avec la CFE) ;
télécharger son avis d’imposition depuis son espace professionnel une fois reçu.
La cotisation doit être acquittée au plus tard le 15 décembre.
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Si vous avez opté pour le régime réel, sachez que la CFE est une charge déductible de vos revenus locatifs.
LMNP et CFE : ce qu’il faut retenir
Voici les points essentiels à retenir sur la CFE en LMNP :
le régime LMNP est concerné par le paiement de la CFE, sauf exception ;
la CFE se calcule ainsi : valeur locative cadastrale du bien N-2 x taux d’imposition fixé par délibération du conseil municipal ou par l’EPCI ;
lorsque la valeur locative du bien est inférieure à la base minimale d’imposition fixée par le conseil municipal conseil municipal ou par l’EPCI, une cotisation minimum forfaitaire de CFE dépendant du chiffre d'affaires N-2 doit être acquittée ;
la CFE doit être payée chaque année au plus tard le 15 décembre via votre espace professionnel sur le site des impôts.
Vous désirez cumuler le régime LMNP avec votre micro-entreprise ? Voici les règles à respecter en cas de cumul auto-entrepreneur et LMNP !
Et pour voir si vous êtes éligible à une exonération de CFE, fiez-vous à notre simulateur en ligne !
