Faut-il payer la CFE en micro-entreprise ?
Publié le 5 septembre
5 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 0 septembre
5 min
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Quel est le montant de cette taxe ? Est-il possible d’y échapper ? Quand et comment la payer ? Nous répondons à toutes vos questions pour que vous soyez incollable sur le sujet CFE & micro-entreprise.
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La cotisation foncière des entreprises ou CFE est une taxe locale qui revient aux collectivités territoriales. Elle remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle. Il s’agit d’un impôt analogue à la taxe foncière mais qui doit être payé par les indépendant·es et les entreprises.
Elle fait partie de la CET (contribution économique territoriale) avec un autre impôt : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Nous vous rassurons tout de suite : en micro-entreprise, vous n’êtes pas concerné·e par la CVAE !
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La CFE en micro-entreprise : une obligation
Levons le suspense dès à présent : oui, les micro-entrepreneurs sont bien redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette taxe doit être payée par toutes les entreprises, des petites entreprises individuelles aux grandes entreprises.
Avant 2014, il existait bien une exonération pour les micro-entrepreneurs mais cette dernière a disparu. Aujourd'hui, tous les micro-entrepreneurs sont concernés par la CFE.
Autre précision à garder en tête : cette taxe doit être payée si vous avez un local mais également si vous travaillez depuis chez vous.
Les exonérations de CFE pour les micro-entrepreneurs
Dans certains cas, il est possible de ne pas payer la CFE. Voici les exonérations envisageables en micro-entreprise.
1. La date de création de votre activité
Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité sont exonérés de CFE pour l’année de création de l’entreprise. L’administration fiscale considère comme année de création la première année où vous encaissez du chiffre d’affaires.
L’année suivant la création, vous bénéficiez de 50 % de remise sur votre CFE.
L'exemple de Lou 🏗
Lou a créé son activité de maçonnerie en 2024. Elle n’a pas encore encaissé de chiffre d’affaires et ne prévoit de le faire qu’en janvier 2025 pour la première fois.
Son année de création sera donc 2025. Elle ne paiera pas la CFE en 2025.
Elle paiera la CFE pour la première fois en 2026 mais seulement la moitié de la cotisation due.
2. Votre chiffre d’affaires
Bonne nouvelle : si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, vous n’êtes pas redevable de la CFE.
Découvrez en 3 minutes si votre entreprise est exonérable de la CFE !
3. Les activités exonérées en micro-entreprise
Certaines activités peuvent être exonérées de CFE :
les artisans ;
les enseignant·es ;
les artistes ;
les photographes ;
les agriculteurs et agricultrices ;
les loueurs et loueuses en meublé ;
les sportifs et sportives…
Si vous pensez être dans l’un de ces cas, il faudra faire une demande d’exonération auprès de votre service des impôts compétent (l'exonération n'est pas automatique).
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Les conditions varient pour chaque activité. Vous retrouverez les conditions précises pour chaque activité dans notre article sur les exonérations de CFE.
4. La localisation de votre micro-entreprise
Si votre micro-entreprise est située dans certaines zones géographiques, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une exonération de CFE.
Il s’agit de :
les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
les bassins urbains à dynamiser (BUD) ;
les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
le zonage France ruralité revitalisation (ZFRR et ZFRR+) ;
les zones franches d’activité dans les DOM-TOM.
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Vous ne savez pas si votre entreprise se trouve dans une zone géographique éligible à une exonération ? Pour le savoir, rien de plus simple : testez votre éligibilité à une exonération de CFE avec notre simulateur de CFE !
Quel est le montant de la CFE d’un micro-entrepreneur ?
Le montant de la CFE en micro-entreprise dépend si vous avez ou non un local.
Si vous avez des locaux
Si vous avez des locaux professionnels (par exemple, un commerce pour un·e fleuriste, un bureau pour un·e consultant·e…), la CFE dépend de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et du taux d’imposition à la CFE voté dans votre commune.
Les biens immobiliers en question sont ceux utilisés pour votre activité professionnelle en N-2.
Si vous travaillez depuis chez vous
Vous êtes freelance (copywriter, développeur ou développeuse web, graphiste...) et vous travaillez depuis votre domicile sur un coin de table ? Dans ce cas, vous devrez payer une cotisation minimale de CFE.
Cette dernière est calculée en fonction de 3 éléments :
le taux fixé dans la commune où est située votre habitation ;
la base d’imposition arrêtée par la loi ;
votre chiffre d’affaires en année N-2.
Barème CFE 2024
Montant du chiffre d'affaires | Montant de la base minimum |
|---|---|
Inférieur à 10 000 € | Entre 243 et 579 € |
Entre 10 000 et 32 600 € | Entre 243 et 1 158 € |
Entre 32 600 et 100 000 € | Entre 243 et 2 433 € |
Entre 100 000 et 250 000 € | Entre 243 et 4 056 € |
Entre 250 000 et 500 000 € | Entre 243 et 5 793 € |
Supérieur à 500 000 € | Entre 243 et 7 533 € |
Comment déclarer la CFE en micro-entreprise ?
À la création de votre micro-entreprise, vous devez remplir une déclaration initiale de CFE (déclaration 1447-C-SD).
Cette déclaration permet à l’administration fiscale de connaître votre situation : si vous avez un local, le nombre de mètres carrés utilisés pour votre activité, etc.
Elle doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) avant le 31 décembre de l’année de création.
Une fois que c’est fait, vous êtes tranquille : il n’y a plus de déclaration à faire !
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Nous vous expliquons comment remplir votre déclaration initiale de CFE en micro-entreprise dans cet article.
Quand et comment payer la CFE en micro-entrepreneur ?
Quand payer la CFE ?
Voici les 2 dates clés à retenir sur la CFE en micro-entreprise :
🗓 Novembre : vous recevrez un mail des impôts pour vous avertir de la mise à disposition de votre avis de CFE. Attention : il n’y a plus d’avis papier. Vous ne recevrez donc rien par la poste.
🗓 Décembre : vous pourrez payer votre CFE dès la réception de cet avis. La date limite de paiement de la CFE est située au 15 décembre.
Comment payer la CFE ?
Pour payer votre CFE, vous devrez vous rendre sur le site des impôts.
La toute première étape est de créer un espace professionnel (et non un espace particulier).
C’est depuis cet espace que vous pourrez accéder à votre avis d’imposition à la CFE dans la rubrique « avis CFE ».
Vous n’aurez plus qu’à payer en cliquant sur « CFE et autres impôts » dans la rubrique « payer ». Le paiement s’effectue en ligne. Vous pouvez payer la CFE à échéance ou sous forme de mensualités prélevées tous les mois.
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Si vous avez besoin d’un tuto détaillé pour payer votre CFE, nous expliquons tout pas à pas dans notre article.
CFE en micro-entreprise : les 5 infos clés à retenir 🔑
➡️ La CFE concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs.
➡️ Il existe cependant de nombreuses exonérations de CFE. Peut-être y avez-vous le droit sans le savoir !
➡️ Le montant de la CFE à payer dépend de votre localisation avec des variations importantes selon les communes, mais aussi du fait que vous ayez ou non un local professionnel.
➡️ Vous devez remplir une déclaration initiale de CFE lors de la première année d’activité de votre micro-entreprise.
➡️ Le paiement de la CFE intervient tous les ans au plus tard le 15 décembre.
Vous exercez une profession libérale en micro-entreprise ? Notre guide complet sur la CFE pour les professions libérales peut vous permettre d’approfondir le sujet.
Et si vous voulez faire des économies sur votre CFE, nous vous conseillons de tester si vous avez le droit ou non à une exonération de CFE grâce à notre simulateur de CFE !
