Déclarer et remplir la CFE en SCI : le guide pas à pas
Publié le 5 novembre
par Manon Ca
Relu
2 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
2 min
Votre SCI est concernée par le paiement de la CFE ? Chaque année, vous recevez un avis d’imposition dématérialisé via votre compte fiscal en ligne. Celui-ci comprend le montant de la CFE à régler ainsi que le délai de paiement. Mais dans certains cas, vous devez déclarer votre base imposable et remplir le formulaire 1447-M-SD. Grâce à ce guide, vous saurez si vous êtes concerné·e ou non par de telles obligations à la tête de votre SCI.
CFE en SCI : ce qu’il faut savoir !
Vous êtes contribuable français et gérant·e de société civile immobilière (SCI) ?
Votre SCI est redevable de la CFE si :
elle est située en France ;
son activité est exercée à titre professionnel ;
vous exercez une activité de manière habituelle.
Bonne nouvelle ! Les activités à but non lucratif et limitées à la gestion du patrimoine privé sont exclues.
💡
Vous pouvez être exonéré de la CFE automatiquement ou sur demande.
Comment déclarer et remplir la CFE en SCI ?
1. Déclarer la base d’imposition
Pas d’obligation de déclarer la base d’imposition
Vous êtes gérant·e de SCI et redevable de la CFE ? Vous n’avez pas l’obligation de déclarer votre base d’imposition annuellement.
Obligation de déclarer la base d’imposition
Dans certains cas, vous devez toutefois procéder à une telle déclaration. C’est une obligation si votre SCI se trouve dans l’une des situations suivantes :
vous souhaitez bénéficier d’une exonération de CFE ;
vous voulez signaler une modification d’un élément connu de l’administration.
Découvrez en 3 minutes si votre entreprise est exonérable de la CFE !
2. Remplir la déclaration 1447-M-SD (si applicable)
Vous devez procéder à la déclaration de la base d’imposition de votre SCI ? Il faut remplir la déclaration 1447-M-SD.
Et voici les informations à communiquer :
Motif du dépôt
Vous devez renseigner le motif du dépôt de votre déclaration CFE :
Identifier votre SCI
Vous devez ensuite donner des informations concernant votre SCI :
Renseigner les biens passibles d’une taxe foncière
Prochaine étape ? Renseigner les biens passibles de la taxe foncière :
Renseigner les exonérations (si applicables)
Enfin et si applicable, vous devrez mentionner les principales exonérations :
3. Envoyer la déclaration
Vous avez rempli la déclaration 1447-M-SD ? Celle-ci doit être envoyée au SIE dont dépend votre SCI.
Délai à respecter : 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
📌 Exemple pour la CFE de 2025 : 3 mai 2024.
Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.
Déclarer et remplir la CFE en SCI : en résumé
Vous devez régler la CFE ? Chaque année, vous recevez un avis d’imposition sur lequel figure le montant de la CFE et le délai de règlement à respecter. Dans certains cas, vous devez déclarer votre base imposable et remplir la déclaration correspondante.
En fonction du profil de votre SCI, ce qu’il faut savoir concernant la CFE :
votre SCI est soumise (ou pas) au paiement de la CFE ;
vous devez déclarer votre base d’imposition ;
vous devez remplir la déclaration 1447-M-SD ;
vous devez envoyer la déclaration avant début mai.
Notre simulateur d'exonération à la CFE vous dira si oui ou non vous devez payer cette cotisation.
Et pour en savoir plus, n’hésitez pas à joindre notre équipe. Les expert·es Shine sont là pour répondre à toutes vos questions.
