Chef·fe de chantier : quel statut juridique choisir ?
Publié le 5 juin 2023
par Pierre Ecuvillon
6 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 27 août
6 min
Vous aspirez à diriger des chantiers en étant totalement indépendant·e ? Sélectionner le statut juridique le plus adapté est crucial. Pour mûrir votre décision, nous avons réalisé un guide des formes juridiques les plus pertinentes pour un·e chef·fe de chantier. L’objectif est double : sécuriser votre activité et favoriser son essor économique !
1. Micro-entreprise : une option simple et rapide pour débuter
Si vous débutez dans la direction des chantiers, la micro-entreprise constitue une forme juridique intéressante. Elle permet une gestion simplifiée de votre entreprise et ses bénéfices fiscaux sont attrayants. Seuls bémols : un chiffre d’affaires plafonné et des charges non déductibles.
Avantages de la micro-entreprise pour un·e chef·fe de chantier
Avec des formalités réduites, la micro-entreprise est parfaite si vous souhaitez lancer rapidement votre activité. La gestion est relativement simple. Il vous suffit de déclarer votre chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour calculer (et payer) vos charges sociales et fiscales.
Vous pouvez consacrer le reste de votre temps à vos tâches journalières :
superviser les travaux de construction ;
coordonner le travail des sous-traitant·es ;
assurer le respect des normes de sécurité ;
échanger avec des conducteurs de travaux et des ingénieurs d’études ;
assurer le suivi client, etc.
Pour simplifier votre déclaration de revenus, vous pouvez opter pour le versement libératoire. Vous réglerez alors votre IR en même temps que vos cotisations sociales sur le site de l'URSSAF.
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Inconvénients de la micro-entreprise pour un·e chef·fe de chantier
Le plafonnement du chiffre d'affaires de la micro-entreprise constitue sa principale contrainte. Pour les prestations de services, la limite du chiffre d'affaires est fixée à 77 700 € par an.
Autre inconvénient, vous ne pouvez pas déduire vos charges. Vous bénéficiez uniquement d'un abattement forfaitaire. Cette spécificité de la micro-entreprise peut être problématique si vous avez des achats importants à réaliser, comme l’acquisition de gros outillages, de casques de chantier, de machines, etc.
À noter que la micro-entreprise n’est pas le statut idéal si vous cherchez un financement. En l’absence de capital social et de revenus stables au début de votre activité, il peut être difficile de trouver une banque prête à financer votre projet.
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2. Entreprise individuelle : plus de liberté pour votre activité
L’Entreprise individuelle (EI) vous donne plus de marge de manœuvre. Le statut reste relativement simple en termes de formalités. Vous pouvez facilement changer de régime en cas de besoin.
Avantages de l’EI pour un·e chef·fe de chantier
Avec une EI, vous avez le contrôle total de votre activité. Vous sélectionnez librement les projets que vous souhaitez prendre en charge comme le type de client·es que vous démarchez.
Vous bénéficiez également d'une grande souplesse. Vous pouvez facilement élargir votre champ d'action en ajoutant, par exemple, des services de gestion de projets complexes ou de conformité aux normes environnementales.
Un avantage notable par rapport à la micro-entreprise est que vos frais professionnels (carburant, matériel, chaussures de sécurité, etc.) sont déductibles de votre chiffre d'affaires.
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L'EI n’impose aucune limite de chiffre d'affaires.
Inconvénients de l'EI pour un·e chef·fe de chantier
Le principal inconvénient de l’EI réside dans vos obligations comptables. Elles sont simplifiées mais vous devez tout de même tenir une comptabilité plus complète qu'en micro-entreprise.
L’autre défaut de ce statut est que votre responsabilité individuelle peut être engagée. Elle peut être limitée “aux biens utiles à l’activité” depuis la réforme du statut en 2022. Vos créanciers sont tout de même en droit de vous demander de renoncer à cette limitation.
3. EURL : professionnalisme et développement à long terme
L’EURL est un choix adapté si votre activité est sécurisée depuis plusieurs années. Elle permet à votre entreprise d’avoir une personnalité morale, ce qui limite automatiquement votre responsabilité à l’apport en capital social. En tant que société, l’EURL nécessite une gestion plus pointue qui nécessite souvent l’accompagnement d’un·e expert·e-comptable.
Avantages de l'EURL pour un·e chef·fe de chantier
La limitation de la responsabilité est particulièrement rassurante dans le cadre d’une activité liée à la construction. Vous craignez les litiges sur vos chantiers ? L’EURL met à l’abri vos biens personnels.
Le deuxième avantage de l’EURL tient à l’image. En tant que société, l’EURL renforce votre crédibilité auprès de vos interlocuteur·ices :
client·es ;
fournisseurs ;
banques…
Vous êtes mieux armé·e si vous recherchez un financement ou si vous candidatez à des appels d’offres.
Un autre point fort de l’EURL tient aux différentes options fiscales. Vous pouvez choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, chaque choix étant plus ou moins avantageux selon l’importance de vos bénéfices.
Inconvénients de l’EURL pour un·e chef·fe de chantier
Les formalités de création de l’EURL sont complexes :
rédaction des statuts ;
dépôt du capital social sur un compte professionnel ;
publication d’une annonce légale ;
immatriculation sur le guichet unique.
Par ailleurs, l’EURL vous astreint à plusieurs obligations administratives et comptables.
Pour rester concentré·e sur votre activité principale, il est préférable d’embaucher du personnel ou de faire appel à des prestataires. Dans un cas comme dans l’autre, les frais de fonctionnement de votre entreprise sont plus importants.
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4. SASU : liberté optimale et croissance facilitée
En optant pour une SASU, vous faites le choix de la flexibilité et d’un développement simplifié. Cette forme juridique implique toutefois une gestion plus délicate et des charges sociales conséquentes. Il vaut mieux la réserver à des projets matures ayant atteint un certain niveau de rentabilité.
Avantages de la SASU pour un·e chef·fe de chantier
Comme dans le cadre d’une EURL, votre responsabilité est limitée à votre seule contribution en capital social. Le patrimoine personnel est protégé en cas de défaut de paiement ou de litige avec un·e client·e.
La SASU vous offre une flexibilité appréciable grâce à la liberté statutaire. Vous pouvez définir des clauses spécifiques pour l’intégration potentielle de nouvelles ou nouveaux associé·es : la SASU se transforme facilement en SAS.
L’avantage notable de la SASU par rapport à tous les autres régimes réside dans le statut social de la ou du gérant·e. Il ou elle est assimilé·e salarié·e et bénéficie ainsi d’une protection sociale plus complète.
Enfin, tout comme l'EURL, la SASU donne une image sérieuse et professionnelle. Votre crédibilité lors de vos échanges avec vos client·es et fournisseurs sera renforcée.
Inconvénients de la SASU pour un·e chef·fe de chantier
La création d’une SASU implique le même type de formalités que celle d’une EURL.
La liberté statutaire est avantageuse à condition de savoir comment l’utiliser. Sans expérience juridique, vous êtes moins encadré·e qu’avez l’EURL et donc plus susceptible de faire des erreurs. L’assistance d’un·e expert·e dès les formalités de création est ainsi fortement conseillée.
Enfin, la meilleure protection sociale s’accompagne nécessairement de cotisations beaucoup plus élevées.
Récap' des statuts possibles pour un·e chef·fe de chantier
Voici le récapitulatif des statuts juridiques compatibles avec l’activité de chef·fe de chantier :
la micro-entreprise (idéale pour lancer votre activité, mais limitée en termes de CA et moins crédible vis-à-vis des banques et partenaires) ;
l’entreprise individuelle (davantage de possibilités, mais plus de gestion qu'en micro-entreprise et moins de protection qu'en société) ;
l’EURL (adaptée à un projet à long terme, mais plus complexe en termes de création et de gestion) ;
la SASU (parfaite si vous recherchez une structure flexible, mais implique le paiement de cotisations sociales importantes).
Nous espérons que ce guide vous aidera à choisir votre statut juridique facilement.
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