Tout ce qu’il faut savoir sur la CIPAV (le guide complet)
Publié le 2 août
par Aurore Rimbod
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 5 septembre
3 min
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la CIPAV mais vous ne savez pas si vous êtes personnellement concerné ? Il s’agit d’un organisme de gestion de la retraite des indépendant·es, et plus précisément du calcul de la retraite des professions libérales. Cependant, toutes les professions libérales n’y cotisent pas. Pour y voir plus clair, suivez le guide !
Qu'est-ce que la CIPAV ? (définition)
La CIPAV est l’acronyme pour “Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse des professions libérales”.
Il s’agit d’une caisse de retraite et de prévoyance, rattachée à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CIPAV gère les régimes obligatoires de retraite ainsi que l’invalidité-décès :
retraite de base ;
retraite complémentaire ;
invalidité décès : il s’agit d’un régime de prévoyance assurant des prestations en cas d’accident ou de décès (pension d'invalidité ou rente pour les proches).
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Quels sont les indépendants affiliés à la CIPAV ?
Les indépendants affiliés à la CIPAV pratiquent des professions libérales.
Cependant, toutes les professions libérales ne sont pas affiliées à la CIPAV.
Il s’agit uniquement des métiers suivants :
architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
ingénieur-conseil ;
moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne;
ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
artiste non affilié à la maison des artistes ;
expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
guide-conférencier.
Les autres professions libérales sont affiliées à la sécurité sociale pour les indépendants (SSI) depuis :
le 1er janvier 2018, pour les micro-entrepreneur·es ;
le 1er janvier 2019, pour les autres.
💡
Auparavant, toutes les professions libérales étaient affiliées à la CIPAV. Si vous aviez créé une activité avant le 1er janvier 2019 qui ne fait pas partie du périmètre, vous restez toutefois affilié à la CIPAV. Le délai d’option de 5 ans donné pour rejoindre la sécurité sociale des indépendants (SSI) a expiré le 1er janvier 2024. Il n’est plus possible désormais de choisir entre CIPAV et SSI.
Quelles sont les missions de la CIPAV ?
Cet organisme a 4 missions principales :
la gestion des dossiers de retraite tout au long de la carrière des professionnels libéraux affiliés ;
la liquidation des droits à retraite, c’est-à-dire le calcul fixant le montant de la pension de retraite, lors du départ d’un·e adhérent·e à la retraite ;
le versement des pensions de retraite de base et complémentaire aux adhérent·es à la retraite ;
le versement de la rente ou du capital en cas d‘accident de la vie ou de décès.
CIPAV : quel est le montant des cotisations de retraite ?
URSSAF : collecteur des cotisations de retraite CIPAV
Le recouvrement des cotisations des micro-entrepreneur·es relevant de la CIPAV est assuré par les URSSAF depuis 2010.
Pour les autres affiliés à la CIPAV, le changement a été effectué le 1er janvier 2023. Ce n’est plus la CIPAV mais les URSSAF qui réalisent le recouvrement de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire.
Le recouvrement par l’URSSAF a entraîné des changements dans le calcul des cotisations. Désormais ces cotisations sont proportionnelles au revenu, et non plus forfaitaires.
Les taux de cotisations retraite CIPAV
Les taux de cotisations sont différents selon que vous soyez au régime de la micro-entreprise ou non.
Professions libérales hors micro-entreprise
Les cotisations CIPAV pour la retraite de base en 2024 :
Montant du revenu (base du calcul) | Taux de cotisation retraite de base - CIPAV |
|---|---|
Revenus inférieurs à 1 PASS* (46 368 €) | 8,23 % |
Revenus entre 1 et 5 PASS (46 368 € à 231 840 €) | 1,87 % |
*PASS = Plafond annuel de la sécurité sociale.
Les cotisations CIPAV pour la retraite complémentaire en 2024 :
Montant du revenu (base du calcul) | Taux de cotisation retraite complémentaire - CIPAV |
|---|---|
Revenus inférieurs à 1 PASS* (46 368 €) | 8 % |
Revenus entre 1 et 3,5 PASS (46 368 € à 162 288 €) | 22 % |
Professionnels libéraux en micro-entreprise
Au 1er juillet 2024, le taux de cotisations des professionnels libéraux en micro-entreprise affiliés à la CIPAV augmente de 2 %, passant ainsi à 23,2 %.
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Les taux de cotisation invalidité-décès
La cotisation d’invalidité-décès est calculée sur le revenu professionnel correspondant à 1,85 % du PASS, soit 85 781 € en 2024.
Le taux de cotisation invalidité-décès est de 0,5 % :
Montant du revenu (base du calcul) | Taux de cotisation invalidité-décès - CIPAV |
|---|---|
Revenus inférieurs à 1,85 PASS (85 781 €) | 0,5 % |
Ce qu’il faut retenir à propos de la CIPAV
La CIPAV est un organisme de gestion des retraites de base et complémentaire des professions libérales.
Toutes les professions libérales ne cotisent pas à la CIPAV, seuls certains métiers sont concernés.
Et le montant des cotisations dépend du statut de l’entreprise, régime de la micro-entreprise ou autre.
Pour aller plus loin, voici un article pour vous aider à bien préparer votre retraite en tant qu’entrepreneur.
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