Comment récupérer la TVA sur l'essence ?
Les entreprises peuvent récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant sous certaines conditions strictes. La réglementation a évolué en 2022 afin d'aligner le taux de récupération de l'essence au même niveau que celui du gazole. On vous explique tout ça !
Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur le carburant ?
La récupération de la TVA sur vos tickets de carburant dépend de deux critères : le type de véhicule et le carburant. Intéressons-nous au premier critère. Seuls les véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de l'entreprise sont concernés par la récupération de la TVA. Selon les cas, on parle de véhicule de tourisme ou de véhicule utilitaire.
Condition n°1 : avoir un véhicule concerné par la récupération de la TVA
Les véhicules de tourisme, que l'on appelle également "véhicules particuliers" sont reconnaissables à la mention "VP" sur la carte grise. Ce sont des véhicules destinés à transporter des personnes, et non des marchandises. Il s'agit de voitures ordinaires (berlines, monospaces, SUV, etc.) similaires à celles utilisées par les particuliers.
Les véhicules utilitaires, quant à eux, sont généralement des camions ou des camionnettes. Ils servent au transport de matériel professionnel ou de marchandises. La mention "VU" apparaît sur la carte grise.
Attention, petite subtilité : certaines voitures "classiques" sont considérées comme véhicules utilitaires. C'est notamment le cas des voitures ne possédant que deux portes, et qui sont dépourvues de banquette arrière.
Condition n°2 : utiliser le véhicule pour des trajets professionnels
Désolée de vous décevoir, mais si vous utilisez un véhicule d'entreprise pour partir en vacances, vous ne pourrez pas déduire la TVA sur le carburant ! C'est ce que précise le Bulletin Officiel des Finances Publiques :
"[...] La taxe ayant grevé les livraisons de produits pétroliers utilisés à des fins privées par des tiers, des dirigeants ou le personnel de l'entreprise, n'est pas déductible. Tel est le cas, par exemple, pour le gazole acquis par une entreprise pour les besoins des déplacements personnels de ses dirigeants ou employés."
En revanche, les déplacements nécessaires à l'activité de l'entreprise sont bien déductibles, partiellement ou totalement.
Condition n°3 : avoir un justificatif du montant de la TVA
Enfin, pensez à conserver précieusement les factures lors de l'achat du carburant. Celles-ci doivent faire apparaître la mention "TVA" ainsi que le montant associé.
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Comment calculer la TVA récupérable sur le carburant ?
Depuis 2017, le pourcentage récupérable a progressivement évolué afin d'aligner les conditions de déductibilité de l'essence sur celles du gazole. En 2022, la fiscalité est devenue identique pour les deux types de carburant. Ainsi :
👉 Les véhicules de tourisme peuvent récupérer 80% du montant de la TVA.
👉 Les véhicules utilitaires peuvent récupérer 100% du montant de la TVA.
Et cela, indépendamment du type de carburant utilisé.
Cas particulier : les véhicules qui roulent au GPL ou au GNV déduisent l'intégralité de la TVA.
Le point comptabilité : que faire de la part de TVA non récupérable ?
Si vous effectuez tout ou partie de la comptabilité de votre entreprise, vous vous demandez peut-être comment enregistrer la TVA liée à l'achat de carburant.
Nous venons de le voir, les véhicules de tourisme ne peuvent déduire que 80% du montant de la TVA. Voyons comment cela se répercute sur les comptes comptables à travers un exemple.
💡
Admettons que vous faites le plein d'un véhicule de tourisme. Vous payez 100€TTC, soit 80€HT plus 20€ de TVA.
Vous pouvez déduire 80% de ces 20€, soit 16€. Il vous reste donc 4€ non déductibles. Cette part non déductible s'ajoute au montant HT du carburant. Votre enregistrement comptable ressemble donc à cela :
(débit) 6061 - Fournitures non stockables - 84
(débit) 44566 - TVA déductible - 16
(crédit) 401 - Fournisseurs - 100
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