Zoom sur le congé paternité des travailleurs indépendants
Publié le 23 octobre
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 25 octobre
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 25 octobre
3 min
Vous attendez un heureux évènement ? Pour vous occuper au mieux de bébé dès son arrivée, vous souhaitez prendre des semaines de congé. Mais quels sont vos droits en tant que chef d’entreprise ? Sous conditions, les pères travailleurs indépendants, y compris en micro-entreprise, peuvent prendre un congé paternité et percevoir des indemnités journalières. Droits, conditions et modalités d’obtention : Shine vous dit tout sur le congé paternité des indépendants.
Les droits au congé paternité pour les indépendants
Les travailleurs indépendants concernés
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un congé paternité.
Ce droit concerne les :
artisans-commerçants
micro-entrepreneurs ;
professionnels libéraux ;
exploitants agricoles.
Ce congé paternité peut être pris à l’occasion de la naissance de leur propre enfant (père biologique) ou de celui de leur conjointe dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS.
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La durée du congé paternité
La durée du congé paternité est de :
25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant ;
32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés).
Le congé paternité se décompose en deux périodes :
Durée et périodes du congé paternité des indépendants
1re période de congé paternité | 2e période de congé paternité | |
|---|---|---|
Obligatoire | Oui | Non |
Durée | 7 jours calendaires : 3 jours de naissance + 4 jours de congé paternité | Régime général : 18 jours ou 25 jours en cas de naissances multiples. |
Date de prise du congé | Le jour de la naissance de l’enfant | Dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant |
Modalités de prise du congé | En une fois | Congé fractionnable en 3 fois, d’une durée de 5 jours minimum |
📌 Exemple : l’enfant de Max est né le 10 mars. Max doit obligatoirement prendre les 7 jours obligatoires à la date de naissance de l’enfant, c’est-à-dire du 10 au 16 mars. En revanche, il prendra ses 18 jours facultatifs comme il l’entend, par exemple : 6 jours en avril, 6 jours en mai puis 6 jours en août.
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En cas d’hospitalisation de l’enfant, les 4 jours de congé paternité obligatoires peuvent être prolongés, dans la limite de 30 jours consécutifs.
Les conditions pour bénéficier du congé paternité indépendant
Les conditions à respecter
2 conditions cumulatives sont requises pour bénéficier du congé paternité :
interrompre son activité professionnelle : il n’est pas possible de facturer vos clients durant le congé paternité ;
justifier de 6 mois d’affiliation à la sécurité sociale (régime général) ou à l’AMEXA (exploitants agricoles) au titre d’une activité non salariée à la date présumée de la naissance.
Si vous ne justifiez pas de 6 mois d’activité indépendante, il suffit de justifier d’une activité salariée ou du versement d’allocation chômage, sous condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre ces activités.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières.
L’indemnisation du congé paternité
Le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez le droit dépend du montant de vos revenus annuels sur les 3 dernières années.
Indemnités journalières congé paternité en 2024
Revenu moyen annuel des 3 dernières années | Montant de l’indemnité journalière |
|---|---|
Égal ou supérieur à 4 208,80 € (soit 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale) | 63,52 € par jour |
Inférieur à 4 208,80 € | 6,352 € par jour |
🚜
Les exploitants agricoles peuvent faire une demande d’allocation de remplacement du montant correspondant aux coûts de remplacement (hors CSG et CRDS). Dans le cas où il n‘obtient pas cette allocation, il peut demander les indemnités journalières à sa caisse de MSA.
Obtenir un congé paternité en tant que freelance : le mode d’emploi
Pour obtenir le congé paternité, le travailleur indépendant doit accomplir des formalités auprès de la caisse d’assurance maladie ou à la caisse de MSA, dans un délai de 30 jours précédant la date présumée de début du congé paternité.
Voici les formalités de demande de congé paternité pour un indépendant :
1. Fournir une attestation sur l‘honneur d’interruption d’activité
Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur à votre caisse d’assurance maladie comprenant les informations suivantes :
identité du chef d’entreprise ;
numéro de sécurité sociale ;
date d’interruption d'activité professionnelle : les 7 jours obligatoires puis le ou les dates du congé non obligatoire.
Le compte pro qui en fait plus.
2. Joindre les justificatifs requis
Vous devez joindre l’un des justificatifs suivants à l’attestation sur l’honneur :
copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
copie du livret de famille mis à jour ;
copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Dans le cas où vous n’êtes pas le père mais que vous êtes lié à la mère, vous devez fournir un justificatif attestant de ce lien.
Il s’agit de l’un de ces justificatifs, selon le cas :
extrait d’acte de mariage ;
copie du PACS ;
certificat de vie commune ;
attestation sur l’honneur de vie maritale.
Congé paternité des indépendants : le récap’
Avant de partir, voici quelques points à garder à l’esprit :
les travailleurs indépendants ont droit à un congé paternité ;
la durée du congé est de 25 jours (32 en cas de naissances multiples) ;
les indépendants peuvent bénéficier d’une indemnité journalière ;
pour bénéficier du congé paternité certaines conditions doivent être remplies et le travailleur indépendant doit rédiger une attestation sur l’honneur d’interruption d'activité ;
la demande de congé paternité est à réaliser auprès de la caisse d’assurance maladie (régime général) ou de MSA (secteur agricole).
Pour aller plus loin, voici des ressources qui vous seront utiles tout au long de votre vie d’entrepreneur.
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