Consultant indépendant : quel statut juridique choisir ?
Publié le 6 février 2023
3 min. de lecture
Publié par Flore Campestrini
Mis à jour le 8 juillet
3 min
Vous vous lancez votre activité de consulting et souhaitez savoir quel est le meilleur statut juridique pour un‧e consultant·e indépendant·e ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons listé les cinq formes juridiques possibles pour devenir consultant‧e à votre compte. Micro-entreprise, EI, EURL, SASU ou portage salarial : voici les atouts et points faibles de chaque statut juridique !
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1. La micro-entreprise
La micro-entreprise, ex « auto-entreprise », est un régime juridique tout à fait adapté pour se lancer en tant que consultant·e indépendant·e.
Il s’agit d’une version simplifiée de l’entreprise individuelle (EI).
Les formalités de création et de fonctionnement de la micro-entreprise sont réduites au minimum, tout comme ses obligations comptables et fiscales.
Seule ombre au tableau : le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est plafonné à 77 700 euros HT par an.
Si vous êtes un·e conseiller·e expérimenté·e, le régime micro n’est donc pas fait pour vous !
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2. L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique qui peut convenir aux consultant·e·s qui souhaitent se simplifier la vie sans limites de chiffre d’affaires.
Les formalités de constitution d’une EI sont simples. Sans compter que l’EI supporte des obligations comptables et fiscales réduites.
Cerise sur le gâteau, depuis 2022, la responsabilité financière de l’entrepreneur·e individuel·le est limitée aux biens affectés à son activité professionnelle.
Alors, où est le loup ? 🐺
Malgré ses atouts, l’entreprise individuelle offre des garanties limitées en matière de protection sociale et de protection du patrimoine personnel. Et contrairement à une SASU ou EURL, l’EI ne permet pas de s’associer pour créer un cabinet de conseil, par exemple.
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3. Le statut juridique de l’EURL
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EURL) conviendra aux consultant·e·s indépendant·e·s expérimenté·e·s.
L’EURL est une société. Son immatriculation et son fonctionnement réclament donc un certain formalisme et impliquent des coûts.
Cette forme juridique présente néanmoins plusieurs avantages :
Elle protège le patrimoine personnel de son fondateur ou de sa fondatrice ;
Lui permet de moduler sa fiscalité en choisissant entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (sur option) ;
Lui permet de payer relativement « peu » de cotisations sociales, puisqu’il ou elle a le statut de travailleur non-salarié (TNS).
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4. Le statut juridique de la SASU
Comme l’EURL, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une véritable société.
En conséquence, la création et le fonctionnement d’une SASU sont plus lourds et coûteux que ceux d’une EI ou d’une micro-entreprise.
Cependant, la SASU est un statut juridique souple qui séduira les consultant·e·s indépendant·e·s chevronné·e·s.
La SASU présente plusieurs points forts :
À l’instar de l’EURL, elle permet de choisir entre une imposition à l’IS ou à l’IR (sur option) ;
En tant qu’assimilé‧e salarié‧e, le ou la président·e associé·e de SASU bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle des salarié‧e‧s, exception faite du chômage.
5. Le portage salarial
Le portage salarial est un statut complètement différent des précédents.
Le principe est le suivant : le ou la consultant·e freelance signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. En échange, cette dernière s'occupe des démarches administratives et juridiques de l'indépendant‧e.
Le ou la consultant·e n’a plus qu’à trouver des client·e·s et à effectuer ses missions sereinement.
Mieux, en tant que salarié‧e, il ou elle accède à une bonne protection sociale, et même au chômage !
Le hic ? Pour bénéficier de ce service, le ou la salarié·e porté·e doit s’acquitter de frais de gestion qui peuvent peser lourds dans la balance ! ⚖️
Récap’ des statuts juridiques envisageables
Différents statuts juridiques permettent de devenir consultant·e en freelance :
👉 La micro-entreprise, idéale pour débuter ;
👉 L’entreprise individuelle, qui offre l’avantage de la simplicité ;
👉 L’EURL, qui permet de payer peu de cotisations sociales ;
👉 La SASU, qui permet de bénéficier d’une bonne couverture sociale ;
👉 Le portage salarial, qui permet de profiter des avantages du salariat.
À vous de faire votre choix en fonction de vos besoins !
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