Comment mettre en place une convention CIFRE ?
Vous cherchez à recruter un·e salarié·e dans le cadre d’un projet de recherche ? La convention CIFRE peut vous intéresser ! Ce dispositif subventionne l’embauche d’un·e doctorant·e dans le cadre d’une collaboration de recherche avec un laboratoire. C’est un processus gagnant-gagnant : une aide financière pour l’entreprise, un projet de recherche et un salaire pour le doctorant en thèse. Voici la marche à suivre pour mettre en place une convention CIFRE !
Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?
Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) a pour double objectif de :
renforcer les coopérations public-privé en recherche et développement ;
favoriser l'emploi des doctorants.
Les conventions CIFRE sont financées par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elles ne sont pas réservées aux grandes entreprises puisque ce sont les PME qui bénéficient majoritairement de ce dispositif.
Pour mettre en place une convention CIFRE, 4 intervenants sont mobilisés :
le ou la doctorant·e : titulaire d’un diplôme au grade de master et intervenant sur les travaux de recherche ;
l’entreprise : recrute un·e doctorant·e pour lui confier un travail de recherche qui sera l’objet de sa thèse ;
le laboratoire de recherche : assure l'encadrement des travaux réalisés par le ou la doctorant·e ;
l’association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) : étudie le dossier de demande subvention et verse l’aide à l’entreprise dans le cadre du dispositif CIFRE.
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Pourquoi mettre en place une convention CIFRE ?
1. Une aide financière
L’entreprise reçoit une subvention de 14 000 € par an pendant 3 ans. Cette subvention a pour objectif de permettre à l’entreprise de poursuivre ses travaux de recherche.
Pour cela, le contrat de travail du doctorant doit prévoir une rémunération annuelle égale au moins à 2 100 € brut mensuels, soit 25 200 € brut par an.
2. Dispositif crédit impôt recherche (CIR)
Les dépenses engendrées par une convention CIFRE sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR).
💡
Le CIR est un dispositif fiscal visant à encourager la recherche et développement (R&D) des entreprises. Ce crédit d’impôt est égal à 40 % (ou 50 % pour les PME) des dépenses de R&D éligibles.
3. Bénéfice du statut de jeune docteur
Si l’entreprise embauche le doctorant à l’issue de sa thèse, celle-ci bénéficie du statut de jeune docteur.
Les dépenses liées à ce recrutement sont prises en considération dans le calcul du crédit impôt recherche (CIR) :
avec un coefficient doublé ;
pendant les 24 premiers mois suivant l’embauche.
3 étapes pour mettre en place une convention CIFRE
Pour mettre en place une convention CIFRE, voici les 3 étapes à suivre :
Étape 1 : trouver le ou la candidat·e doctorant·e
Pour trouver votre candidat, il faut :
déposer une offre entreprise décrivant votre besoin de recherche directement sur le site de l’ANRT ;
regarder régulièrement les candidatures de doctorant·es candidat·es au dispositif sur ce même site.
Pour être éligible, un·e doctorant·e doit obligatoirement être titulaire d’un diplôme de niveau Master obtenu depuis moins de 3 ans et être inscrit·e en formation doctorale. En revanche, il n’existe aucune condition de nationalité ou d'âge à respecter.
Le contrat de travail peut être conclu en CDI ou en CDD.
À cette étape, vous devrez établir le projet de recherche que vous comptez mener :
contexte du projet ;
objectifs visés ;
organisation des travaux ;
bibliographie de recherche.
Si le ou la doctorant·e n’est pas ressortissant·e de l’Union européenne, l’entreprise doit lui obtenir une autorisation de travail à temps plein.
📌
Pour sélectionner le bon candidat, vous pouvez vous aider d'une scorecard de recrutement.
Étape 2 : choisir le laboratoire de recherche et signer la CIFRE
Vous devez ensuite sélectionner le laboratoire de recherche qui va suivre votre doctorant·e pendant toute la durée de sa thèse.
Le laboratoire de recherche académique doit être implanté dans une université, une école ou encore dans un organisme public de recherche. Vous pouvez choisir un laboratoire étranger à condition qu’un laboratoire français soit co-tuteur.
Types de contrats conclus :
un contrat de thèse sera conclu entre le ou la doctorant·e et le laboratoire ;
un contrat de partenariat CIFRE est conclu entre le laboratoire de recherche et l’entreprise.
La convention de partenariat décrit l’organisation des travaux de recherches dans le cadre de la thèse :
le lieu d’exécution des travaux ;
les modalités de suivi du ou de la doctorant·e ;
les modalités financières de l’accord ;
la durée de la CIFRE ;
ou encore la définition de la propriété des connaissances antérieures et des résultats.
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Étape 3 : Déposer son dossier de demande de subvention auprès de l’ANRT
Troisième et dernière étape : déposer votre demande de subvention CIFRE en ligne sur le site de l’ANRT.
Vous devrez joindre :
la convention de partenariat ;
la lettre d’engagement du directeur du laboratoire ;
la lettre d’engagement du directeur de l’École doctorale ;
la lettre d’engagement de l’entreprise ;
le CV du ou de la doctorant·e ;
le relevé de notes de Master du ou de la doctorant·e ;
le RIB de l’entreprise.
Les demandes sont instruites par l’ANRT avec un délai de réponse de 2 à 3 mois.
Mise en place d’une convention CIFRE : le récap’
Retour sur les étapes de la mise en place d’une convention CIFRE :
trouver son doctorant·e et établir le projet de recherche qu’il ou elle va mener dans le cadre de son contrat de travail ;
choisir le laboratoire qui va suivre le ou la doctorant·e durant toute la durée de sa thèse ;
déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ANRT.
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