Les cotisations de l'auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 10 janvier 2022
par Chloé Durand
Mis à jour le 18 novembre
7 min. de lecture
Publié par Chloé Durand
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 18 novembre
7 min
Quand vous vous lancez en tant que micro-entrepreneur·e (auto-entrepreneur·e), l’une des premières inquiétudes est la perte des avantages sociaux du salariat, comme le congé maladie, le congé maternité, le chômage, la retraite… Pourtant, les auto-entrepreneur·es paient des cotisations sociales, et ont donc aussi droit à une protection sociale !
Quelles sont les cotisations sociales que vous devez payer, et quels droits ouvrent-elles ? Quel est leur montant et comment les payer ? Nous vous expliquons tout !
Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs (régime de la micro-entreprise) bénéficient d’un régime social simplifié appelé le régime micro-social. Leurs cotisations sont calculées selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d'affaires et paient leurs cotisations à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, au choix.
💡
Rappel des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise :
Pour continuer à bénéficier du régime micro-social, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. En fonction de votre activité, ceux-ci s’élèvent à :
188 700 € pour les activités d'achat-revente (BIC) ;
77 700 € pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC) et activités libérales (BNC).
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Quel est le montant des cotisations sociales en auto-entrepreneur ?
Les cotisations sociales
La majeure partie de vos cotisations correspond à votre forfait social : ce sont les cotisations qui vous ouvrent des droits à la protection sociale.
Ce forfait social comprend les cotisations suivantes :
assurance maladie-maternité ;
allocations familiales ;
invalidité-décès ;
retraite de base et retraite complémentaire ;
CSG/CRDS (qui n'ouvrent pas d'accès à des prestations sociales : ce sont des contributions).
Les cotisations sociales en micro-entreprise
Activités | Taux |
|---|---|
Activités d'achat-revente | 12,3 % |
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % |
Prestations de services et activités libérales (BNC) | 23,1 % |
Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) | 23,2 % |
Location de meublés de tourisme classés (BIC) | 6 % |
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Bon à savoir : il existe une aide pour réduire ces taux de moitié pendant votre première année d'activité : l’ACRE.
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
La CFP vise à financer votre formation professionnelle. Le paiement de la CFP vous ouvre des droits à la formation pour faire financer une formation.
Pour utiliser vos droits, vous pouvez avoir recours à un FAF (fonds d'assurance formation) ou au CPF (compte personnel de formation). Le montant des droits dépend de votre métier.
La contribution à la formation professionnelle
Activités | Taux |
|---|---|
Activités commerciales | 0,1 % |
Activités libérales | 0,2 % |
Activités artisanales | 0,3 % |
Les taxes pour frais de chambre consulaire
Les taxes pour frais de chambre consulaire servent à financer les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA).
Si vous effectuez une activité de prestation de service ni commerciale ni artisanale (autrement dit, une activité libérale), alors vous n'êtes pas redevable de cette taxe. C'est le cas si vous êtes par exemple designer, consultant·e, développeur·euse...
À noter : des taux légèrement différents existent en Alsace et en Moselle.
La taxe pour frais de chambre consulaire
Activités | Taux |
|---|---|
Prestations de services commerciales | 0,044 % |
Ventes de marchandises, de la restauration ou de l’hébergement | 0,015 % |
Prestations de services artisanales | 0,48 % |
Artisan en achat-revente | 0,22 % |
Double immatriculation CCI et CMA | 0,007 % |
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Cas particulier : le versement libératoire
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option que vous pouvez choisir si vous souhaitez payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
Si vous choisissez cette option (sous certaines conditions), alors vous n'êtes plus imposé·e selon le barème de l'impôt sur le revenu mais selon un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires, qui vient s'ajouter à vos cotisations :
1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services commerciales et artisanales ;
2,2 % pour les prestations de service et professions libérales.
Récapitulatif des charges sociales en micro-entreprise
Toutes les charges sociales en micro-entreprise
Cotisations sociales | Contribution à la formation professionnelle (CFP) | Taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) | Total | |
|---|---|---|---|---|
Achat-revente de marchandises | 12,3 % | 0,10 % | 0,015 % | 12,415 % |
Prestations de services commerciales | 21,2 % | 0,20 % | 0,044 % | 21,444 % |
Prestations de services artisanales | 21,2 % | 0,30 % | 0,48 % (prestations de services) ou 0,22 % (achat revente) | 21,98 % (ou 21,72 %) |
Activités libérales non réglementées | 23,1 % | 0,20 % | 0 | 23,3 % |
Activités libérales réglementées (CIPAV) | 23,2 % | 0,20 % | 0 | 23,4 % |
Exemples de calcul des charges sociales en micro-entreprise
💻 Vous êtes développeur·euse, consultant·e, designer... Bref, vous exercez une activité libérale non réglementée.
Si vous gagnez 1 500 € en octobre, vous paierez 347 € de cotisations lors de votre déclaration de novembre (23,1 %).
Si c'est votre première année et que vous bénéficiez de l'ACRE, alors cette somme passe à 174 € (la moitié).
Si vous avez le prélèvement libératoire, alors vous paierez en plus 33 € d'impôts.
🚴 Vous êtes livreur·euse à vélo, pratiquez la coiffure ou l'esthétique à domicile... Vous effectuez une activité de prestation de service commerciale ou artisanale.
Prestation de service commerciale : si vous gagnez 1 500 € en janvier, vous paierez 321,66 € de cotisations lors de votre déclaration de février (21,444 %).
Prestation de service artisanale : si vous gagnez 1 500 € en janvier, vous paierez 329,7 € de cotisations (21,98 %).
Avec le versement libératoire, vous paierez 25,5 € d'impôt en plus.
🍴 Vous avez un restaurant, vous vendez des biens en ligne ou dans un commerce... Vous avez une activité d'achat-revente.
Si vous encaissez 1 500 € en janvier, alors vous paierez 186,225 € de cotisations lors de votre déclaration de février (12,415 %). Avec le versement libératoire, vous paierez 15 € d'impôt en plus.
Cotisations sociales : quels droits pour les auto-entrepreneurs ?
Les cotisations vous accordent des droits, heureusement ! Voici les prestations dont vous pouvez bénéficier :
Le remboursement des soins et les prestations familiales
Toute personne majeure en situation régulière est assurée médicalement en France, et peut toucher des allocations familiales. Sur ce point, indépendant·e, salarié·e, stagiaire ou retraité·e, nous sommes toutes et tous logé·es à la même enseigne : une grande partie de nos frais de santé sont remboursés.
Des indemnités et un congé maternité
Pour prétendre au congé maternité, vous devez être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants et vous arrêtez de travailler pendant 8 semaines minimum.
Des indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités journalières correspondent à 1/730e de votre revenu annuel moyen d'activité (RAAM). Elles sont accessibles sous conditions d'un minimum de revenus.
Une retraite, en fonction de ce que vous avez versé
Le montant de votre retraite d'auto-entrepreneur dépendra de votre chiffre d'affaires (et donc de vos cotisations) tout au long de votre carrière d’auto-entrepreneur.
Un accès à la formation professionnelle
Pour avoir accès à une formation en auto-entrepreneur, il faut avoir déclaré un chiffre d'affaires positif sur les 12 derniers mois et fournir une attestation de droits à l’organisme de formation.
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Indemnités journalières, remboursement des soins et maternité/paternité : nous avons résumé ces différents points dans notre article sur la protection sociale des auto-entrepreneurs.
Comment déclarer et payer mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur·e ?
Maintenant que vous avez bien compris les taux de cotisations et les droits de l’auto-entrepreneur·e dans le cadre du régime micro-social, passons au concret.
Comment déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations ?
👉 Tout se passe sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Il vous suffit de vous connecter à votre compte et vous aurez automatiquement accès à votre échéance en cours dans l’onglet “Déclarer et payer”. Vous n’avez qu’à renseigner votre chiffre d’affaires sur la période donnée et vos cotisations dues seront calculées directement.
Vous pourrez alors les payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA en enregistrant vos coordonnées bancaires (auquel cas le paiement s’effectuera automatiquement le dernier jour du mois de déclaration).
🔎
Pour plus de détail, voici un article dédié sur la déclaration de chiffre d'affaires en auto-entreprise.
Quand payer vos cotisations d’auto-entrepreneur ?
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous avez fait le choix de payer vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres.
Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations chaque mois pour le mois précédent.
Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations :
en avril, pour la période du 1er janvier au 31 mars ;
en juillet, pour la période du 1er avril au 30 juin ;
en octobre, pour la période du 1er juillet au 30 septembre ;
en janvier de l'année suivante, pour la période du 1er octobre au 31 décembre.
Vous aurez toujours jusqu’au dernier jour du mois de déclaration à 12h pour régler vos cotisations. Pour éviter le coup de stress de dernière minute, ne vous y prenez pas au dernier moment !
Un compte pro complet pensé pour vous.
Quel chiffre d’affaires dois-je déclarer ?
En micro-entreprise, on déclare le chiffre d'affaires encaissé (et non facturé) durant la période concernée. C'est à dire que vous déclarez les sommes que vous avez bien reçues sur votre compte.
Si vous avez facturé un client mais que vous n'avez pas encaissé la somme sur la période, alors cette somme sera comptabilisée dans le chiffre d'affaires d'une prochaine déclaration.
Vous avez opté pour la déclaration mensuelle : vous devez déclarer le chiffre d’affaires de chaque mois, le mois suivant. C’est-à-dire qu’en février vous devez déclarer votre chiffre d’affaires perçu entre le 1er et le 31 janvier, en mars celui du 1er au 28 février, etc.
Vous avez opté pour la déclaration trimestrielle : vous devez déclarer le chiffre d’affaires de chaque trimestre, le mois suivant ce trimestre. C’est-à-dire que vous déclarez votre chiffre d’affaires du 1er janvier au 31 mars en avril. Celui du 2ème trimestre en juillet, du 3ème en octobre et du 4ème en janvier de l’année suivante.
Les cotisations sociales en micro-entreprise : le récap'
➡️ En micro-entreprise, vous devez payer des cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle et une taxe pour frais de chambre consulaire.
➡️ Le montant total des charges sociales en micro-entreprise va d'environ 12 à 23 % du CA.
➡️ L'ensemble de ces charges sociales sert à financer votre protection sociale et à vous ouvrir des droits : maladie, maternité, retraite...
➡️ Pour payer ces charges, vous devez remplir une déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle auprès de l'URSSAF.
Vous voulez en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur ? Vous avez un doute et vous vous demandez si ce statut est fait pour vous ? Nous vous conseillons la lecture de notre ebook sur les différents statuts juridiques !
⭐ Pour calculer vos charges sereinement, vous pouvez utiliser notre outil. Greffé sur votre compte bancaire Shine, il calcule au fil des encaissements le montant de vos cotisations à payer. Vous voyez donc clairement la part de votre CA que vous ne devez pas toucher, en prévision de paiement des charges.
