Coût de création d’une SAS : ce qu’il faut savoir
Publié le 10 janvier 2022
7 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Mis à jour le 19 novembre
7 min
Vous envisagez de créer une SAS et vous souhaitez connaître le budget global à prévoir pour lancer votre entreprise ? Alors ce qui suit va vous intéresser ! Il faut savoir que le coût de création d’une SAS est très variable. Pour l’accomplissement des formalités administratives obligatoires, prévoyez un budget minimal d’environ 300 €.
Mais attention, de nombreux frais facultatifs s’ajoutent à ce montant. Par conséquent, le prix de l’immatriculation d’une SAS peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Faisons le point en détail pour chaque cas de figure !
1️⃣ Les frais de rédaction des statuts d’une SAS
💰 La rédaction des statuts de votre SAS peut vous coûter entre 0 € et 2 500 € environ.
Rédiger les statuts de sa SAS soi-même
Il est tout à fait possible de rédiger les statuts de votre société seul·e, sans aide extérieure ou en vous appuyant sur des modèles gratuits. Cela vous coûtera 0 €, peanuts 🥜.
Attention, cette solution est risquée. La SAS est une forme sociale « sur mesure » dans laquelle les associés fixent eux-mêmes les règles de fonctionnement.
Des règles inadaptées peuvent être source de litiges, d’autant que les statuts ne sont modifiables qu’au prix d’un certain formalisme. Il convient donc de rédiger les statuts correctement dès la création de l’entreprise.
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Vous l’aurez compris : rédiger les statuts d’une SAS seul·e est plutôt périlleux. Il est recommandé de se faire conseiller dans la rédaction des statuts de sa SAS. Voyons les différentes options qui s’offrent à vous.
Créez votre SAS en ligne.
Se faire accompagner pour rédiger les statuts de sa SAS
L’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un avocat
L’accompagnement par un avocat, un expert-comptable ou un notaire vous coûtera entre 1 500 € et 2 500 € pour la rédaction des statuts d’une SAS. Tout dépend du nombre d’associés, de la complexité du projet de création d’entreprise et des honoraires du professionnel.
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Pour aller plus loin, voici le prix d'un expert-comptable pour une SAS.
Se faire accompagner par une legaltech
L’accompagnement par une legaltech coûtera entre 100 € et 300 € en fonction du degré d’accompagnement et de la plateforme juridique choisie.
À ce prix, les différents prestataires proposent des « packs » comprenant différents services (rédaction des statuts, formalités de publicité et d’immatriculation, etc.).
Se faire accompagner par Shine Start
L’offre Shine Start inclut la rédaction des statuts, mais aussi l’accompagnement par des experts juridiques, la constitution du dossier d’immatriculation, le dépôt du capital ou encore un compte pro.
🥗 Exemple :
Bryan a décidé d’ouvrir un restaurant de poké bowl avec son ami d'enfance Léo. Pour cela, la SAS leur paraît tout indiquée ! Pour sécuriser au maximum leur future activité, ils ont opté pour la rédaction des statuts par un expert-comptable et payeront 1 500 € pour cette prestation.
2️⃣ Les frais liés au capital social d’une SAS
Dans une SAS, le patrimoine des associés est distinct de celui de la société. Ainsi, lorsque l’on crée une SAS, il est nécessaire de doter cette dernière de son propre capital. On dit que l’on dépose le capital social de l’entreprise.
💰 Le dépôt de capital social d’une SAS vous coûtera entre 1 € et plusieurs milliers d’euros. Nous vous détaillons les frais à anticiper.
La constitution du capital social de la SAS
Légalement, il est possible de constituer une SAS avec un patrimoine de 1 € symbolique. Il n’y a pas de capital minimum.
Mais, prudence : dans les faits, il est vivement déconseillé de créer une société sans capital. En effet, un capital trop bas peut engendrer des complications juridiques et fiscales.
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Pour doter votre société d’un capital social raisonnable sans débourser immédiatement les sommes requises, vous pouvez procéder à la libération partielle du capital social. En bref, vous pouvez verser 50 % ou plus du patrimoine lors de la création de la société, puis le restant dans les 5 ans. Vous pouvez aussi créer une SAS à capital variable.
Les formalités liées au dépôt de capital social de la SAS
Pour déposer le capital social de votre SAS, vous disposez de plusieurs options.
Déposer votre capital auprès d’un notaire ou d’un avocat
Cela vous coûtera environ une centaine d’euros, en fonction du professionnel choisi et des services proposés.
Par ailleurs, vous devrez ouvrir un compte pro afin de réceptionner les sommes une fois celles-ci débloquées.
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À savoir : déposer le capital auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n’est plus possible depuis 2021. C’est dommage car c’était gratuit !
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Le dépôt du capital auprès d'une banque
La constitution de votre capital social auprès d’une banque traditionnelle ou d’une néobanque en ligne sera gratuite (0 €) moyennant l’ouverture d’un compte pro, lequel vous sera facturé entre 10 € à 50 € par mois.
Certaines banques vous permettent de réaliser votre dépôt de capital sans souscrire à un compte pro. Dans ce cas, comptez environ 50 € à 100 € et prévoyez d’ouvrir un compte professionnel dans une autre banque.
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Avec le dépôt de capital Shine, déposez le capital social de votre SAS, bénéficiez d’un compte pro (avec IBAN français et Mastercard) pendant 1 an et profitez d’un assistant administratif pour 139 € HT.
Les (éventuels) honoraires d’un commissaire aux apports
💰 Ils vous coûteront entre 500 € et plus de 3000 € HT en fonction des apports.
Si des apports en nature (un fonds de commerce par exemple) sont réalisés, il peut être nécessaire de nommer un commissaire aux apports.
Les associés peuvent se passer de commissaire aux apports si :
aucun des biens versés au capital ne vaut plus de 30 000 € ;
et si le total des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.
🥗 Exemple :
Pour le dépôt de leur capital social d’un montant de 10 000 €, c’est décidé Bryan et Léo passeront par Shine ! Le dépôt du capital ainsi qu’un compte pro pendant 1 an leur coûtera 139 € HT.
3️⃣ Les frais d’annonce légale pour la constitution d’une SAS
La publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est obligatoire pour faire connaître la création de votre SAS aux tiers.
Depuis 2021, cette publication n’est plus facturée à la ligne mais au forfait.
💰 Les frais d’annonce légale pour la création d’une SAS s’élèvent à :
193 € HT dans tous les départements ;
226 € HT à La Réunion et à Mayotte.
🥗 Exemple :
Léo et Bryan payeront 193 € la publication de la création de leur SAS dans un journal de Strasbourg, département du Bas-Rhin (67).
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4️⃣ Les frais d’immatriculation d’une SAS
Votre capital social déposé, vos statuts signés et votre annonce au JAL publiée, vous êtes fin prêt·e pour procéder aux formalités d’immatriculation de votre SAS.
💰 Prévoyez un budget d’environ 60-70 € pour l’accomplissement des formalités légales obligatoires.
Voici dans le détail les postes de dépense à prévoir.
L’immatriculation au(x) registre(s) d’une SAS
L’immatriculation de la SAS est obligatoire. Selon votre cas, prévoyez :
37,45 € pour une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (activités commerciales).
45 € pour une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) (activités artisanales).
15 € supplémentaire en cas de double immatriculation RCS/RM.
💡 Depuis 2023, ces registres sont désormais rassemblés en un registre unique : le répertoire national des entreprises (RNE).
La déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) de la SAS
Peu importe la structure juridique de votre entreprise, la déclaration des bénéficiaires effectifs coûte toujours 21,41 €.
L’accompagnement (optionnel) à la création d’entreprise
Vous pouvez demander à bénéficier d’un accompagnement auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Les Chambres du Commerce et de l'Industrie (CCI) ou les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) proposent cette aide à l’accomplissement des formalités de création. Il vous sera facturé entre 50 € et 150 € environ.
Vous pouvez aussi être accompagné par un notaire, un avocat, un expert-comptable, une legaltech ou une banque pour créer votre SAS. Cette prestation inclut généralement la rédaction des statuts.
🥗 Exemple :
L’immatriculation du restaurant de poké bowl de Bryan et Léo nécessite une inscription au registre du commerce et des sociétés et l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. En tout, l’immatriculation coûtera 58,86 € TTC.
5️⃣ Les autres frais récurrents de fonctionnement de la SAS
Outre la rédaction des statuts, la constitution du capital social et l’immatriculation, la création d’une SAS induit différentes dépenses facultatives. Voici quelques-uns des frais à anticiper selon vos besoins.
Le compte professionnel
La création d’un compte pro au nom de la SAS se situe entre 10 € et 50 € par mois en fonction du type de banque. Globalement, les banques en ligne et les néobanques sont moins chères.
🔍 Pour en savoir plus, consultez ce comparatif des comptes pro.
Les assurances professionnelles
En SAS, il y a des assurances obligatoires et conseillées.
En tant que président de SAS, vous pouvez envisager de souscrire à des assurances professionnelles pour vous protéger (assurance RC pro, assurance chômage, complémentaire santé, etc.).
Vous pouvez également souscrire à des assurances pour couvrir votre matériel professionnel (multirisque pro, assurance auto, etc.).
➡️ En moyenne, le coût d’une assurance professionnelle oscille entre 10 € à plus de 200 € par mois mais il est difficile de donner une fourchette car tout dépend des prestations souscrites.
Le dépôt d’une marque ou d’un brevet
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est votre interlocuteur n°1 pour protéger votre marque.
Le dépôt d’une marque à l’INPI commence à partir de 190 € pour l’enregistrement de produits ou services correspondant à une classe, puis 40 € pour chaque catégorie de produits ou services supplémentaires.
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI commence à partir de 26 €.
Les autres frais en vrac (liste non exhaustive)
La domiciliation de votre SAS : c’est optionnel mais vous aurez peut-être besoin d’y recourir. Il faut compter entre 0 € et 100 € par mois selon votre choix (société de domiciliation, pépinière d’entreprise, domicile du président…).
La réalisation d’un stage de préparation à l'installation coûte en moyenne 200 €. Le stage SPI est facultatif depuis 2019 et destiné aux artisans.
La rédaction de documents juridiques et de contrats pour votre SAS (pacte d’associés, CGV, mentions légales, contrats de travail, contrats de prestation de service, contrat de confidentialité, contrat de fourniture, etc.) coûte de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Le coût d’un expert-comptable pour s’occuper de la comptabilité de votre SAS. Là encore, vous pouvez faire seul mais vous risquez de perdre beaucoup de temps si vous n’y connaissez rien. En moyenne, un expert-comptable en SAS coûte environ 1 500 € par an.
Le récap’: le vrai coût de création d’une SAS
Vous savez désormais quels sont les postes de dépense à anticiper pour créer votre SAS.
➡️ Un budget minimal de 300 € est nécessaire pour les formalités administratives, le dépôt de votre capital social et l’ouverture d’un compte pro.
➡️ N’oubliez pas de doter votre SAS d’un capital social suffisant (quelques centaines ou quelques milliers d’euros en fonction de votre projet) afin d’éviter des problèmes ultérieurs.
Le coût total de la création de la SAS de Bryan et Léo 🥗 :
La rédaction des statuts par un expert-comptable : 1 500 €.
Le dépôt de capital et un compte pro pendant 1 an : 139 €.
L’annonce légale : 193 €.
L’immatriculation au RCS et la déclaration des bénéficiaires effectifs : 58,86 €.
En tout, la création de leur SAS leur coûtera environ 1 890 €. Il faudra aussi rajouter les 5 000 € qu’ils ont versés chacun pour constituer le capital social et le coût des éventuelles assurances souscrites.
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