Crédit vendeur : définition, mentions obligatoires et durée
Publié le 28 octobre
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 18 novembre
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 18 novembre
4 min
Vous avez un projet de reprise d’entreprise et cherchez des financements pour le concrétiser ? Avez-vous pensé au crédit vendeur ? Ce type de financement peut être négocié directement avec le vendeur ou la vendeuse de la société. Si ce mécanisme vient le plus souvent compléter d’autres sources de financement, il s’avère très rassurant pour les banques. Dans cet article, nous vous parlons du crédit vendeur, de son fonctionnement, de sa durée et plus encore !
Qu’est-ce qu’un crédit vendeur ? (définition)
Le crédit vendeur est principalement utilisé dans le cadre :
de ventes immobilières ;
Il s’agit d’une solution de financement. Le crédit vendeur est un prêt accordé directement à l’acheteur par le vendeur d’un bien, sans passer par un établissement de crédit. Ainsi, il revient à différer une partie du paiement de la vente.
Pour conclure un crédit vendeur, il s’agit à la fois d’établir un climat de confiance entre les parties mais également de prendre certaines garanties indispensables.
Une solution de financement pour chaque entreprise.
Comment fonctionne le crédit vendeur ?
Les mentions obligatoires
Le crédit vendeur doit faire l’objet d’un acte authentique, c’est-à-dire qu’il doit être rédigé devant un ou une notaire. Cet acte est distinct de l’acte de vente.
Il doit porter les mentions obligatoires suivantes :
la durée du prêt ;
le montant du prêt ;
le taux d'intérêt du prêt ;
les éventuels frais annexes.
💡 Il est important d’être accompagné·e par un·e expert·e pour mettre en place toutes les garanties optimales. Vous pouvez insérer le crédit vendeur dans l'acte de cession définitif ou dès la lettre d'intention d’achat.
La négociation du taux d'intérêt
Le crédit vendeur n’est pas nécessairement à taux 0. Le vendeur et le repreneur doivent se mettre d’accord sur un taux d'intérêt. Cette négociation dépend généralement des capacités de remboursement du repreneur. Dans l'intérêt de la vente, il n’est pas rare qu’un crédit à taux 0 soit négocié, ce qui est nécessairement plus avantageux qu’un emprunt bancaire.
Lorsque l'acquéreur apporte une partie de la somme au comptant, celle-ci doit être versée lors de la rédaction de l’acte de crédit vendeur.
Le crédit vendeur commence à courir à compter de la conclusion de la vente.
📝
Le vendeur peut proposer au cédant ou à la cédante d’intégrer dans le contrat de vente une clause de complément de prix que l’on appelle aussi "clause d'earn out". En quoi consiste cette clause ? Une partie du prix de vente est indexé aux résultats futurs de l’entreprise. L’avantage pour l’acheteur est d’étaler ainsi le paiement.
Les garanties à prendre
Même si vous avez confiance en votre acheteur, il est conseillé de prendre certaines garanties dans le cadre d’un crédit vendeur, à savoir :
la souscription d’une assurance invalidité décès au profit du vendeur ;
la garantie sur le bien vendu prise par le notaire, aussi appelée privilège du prêteur de deniers, toujours au profit du vendeur.
Le montant et la durée maximum d’un crédit vendeur
Le crédit vendeur représente en moyenne 30 % du prix de vente total. Il ne doit pas dépasser 50 % du montant total. Le solde sera alors financé d’une autre manière : apport personnel, prêt bancaire, etc.
Le crédit vendeur est conclu pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans maximum. La somme empruntée au cédant ou à la cédante doit être intégralement remboursée dans le délai imparti.
Si l'acquéreur dispose ainsi d’un paiement échelonné, le délai de remboursement est court. Il est donc impératif de se demander si vous serez en capacité de rembourser sans trop alourdir les charges de votre nouvelle entreprise.
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Quels sont les avantages et les inconvénients d’un crédit vendeur ?
Les avantages
Les avantages du crédit vendeur sont nombreux. Ce type de financement permet au repreneur ou à la repreneuse de l’entreprise ou du fonds de commerce d’obtenir facilement une solution de financement de son projet. Il peut ainsi financer jusqu’à 50 % du prix total d’achat par ce biais. De plus, grâce à ce crédit, il est plus facile d’obtenir un crédit auprès d’une banque pour compléter.
Le fait d’accorder un crédit vendeur permet au cédant de disposer d’un atout dans la négociation au cours de la vente.
Le crédit vendeur peut également faciliter la vente, permettant à un candidat ayant des moyens plus limités mais un dossier solide, de reprendre l’entreprise.
De plus, les deux parties peuvent négocier les conditions du prêt : taux, durée, montant, etc.
Les inconvénients
En dépit des garanties à prendre pour sécuriser le contrat, le vendeur prend des risques à accorder directement un crédit à l’acheteur. En effet, en cas de défaillance de l’acheteur, la vente serait mise en péril et il pourrait s’avérer compliqué pour le cédant de récupérer l’argent restant à rembourser.
Il n’existe pas d’inconvénient spécifique pour le repreneur. À noter toutefois que la durée du remboursement du crédit vendeur est plus courte que celle d’un crédit bancaire. Ces mensualités peuvent donc alourdir les charges de l’entreprise.
Le crédit vendeur n’est jamais une obligation et il doit être mûrement réfléchi par le cédant ou la cédante de l’entreprise.
Crédit vendeur : ce qu’il faut retenir !
Un crédit vendeur est un prêt accordé par le vendeur à l’acheteur.
Voici ses principales caractéristiques :
Caractéristiques principales du crédit vendeur
Utilisations possibles | Durée | Montant maximal |
|---|---|---|
- Reprise d’entreprise | 1 à 3 ans | 50 % maximum du prix total de la vente |
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