Comment créer son entreprise en étant salarié ?
Publié le 10 janvier 2022
par Antoine Collin
Mis à jour le 20 novembre
10 min. de lecture
Publié par Antoine Collin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 20 novembre
10 min
Votre emploi salarié ne vous suffit plus et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise ? Que ce soit pour compléter vos revenus, diversifier vos activités ou pour vous consacrer à votre passion, une période de salariat peut être, pour plusieurs raisons, le bon moment pour créer son entreprise.
Pour se lancer en étant bien informé·e, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les contraintes, les avantages et les modalités du cumul salariat/entrepreneuriat.
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Est-il possible de créer son entreprise en étant salarié·e dans le privé ?
Dans le secteur privé, que vous soyez en CDI, CDD, en stage ou en intérim, il est tout à fait possible de créer une entreprise en plus de votre emploi, sous le statut que vous souhaitez (micro-entreprise, EURL, SASU, etc.).
Même si vous pouvez cumuler salariat et entreprise de front, vous pouvez aussi solliciter des aménagements :
demander un congé pour création d'entreprise ;
demander un temps partiel pour création d'entreprise.
Il existe cependant des conditions à respecter en fonction de votre contrat de travail, nous les détaillerons juste après.
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Est-il possible de créer son entreprise en étant salarié·e dans le public ?
Si vous êtes employé·e dans le secteur public, c’est un peu plus compliqué.
Normalement, les fonctionnaires travaillant à temps plein ne sont pas autorisé·es à cumuler plusieurs activités et donc à créer une entreprise. Mais il existe des solutions.
Solution n°1 : demander un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
Vous devez en faire la demande auprès de votre administration, puis votre dossier est examiné par une commission de déontologie qui décidera si votre demande est accordée ou non.
Le temps partiel a une durée maximum de 2 ans, renouvelable 1 an.
Solution n°2 : demander une "mise en disponibilité"
Il s’agit d’un congé non rémunéré qui vous permet de vous consacrer pendant une période donnée à 100 % à votre projet d’entreprise sans avoir à quitter définitivement votre emploi.
La mise en disponibilité a une durée maximum de 2 ans.
Solution n°3 : les exceptions
Il existe néanmoins des exceptions pour les employé·es du secteur public :
si votre activité consiste en la production d'œuvre de l’esprit, par exemple la réalisation d’un film ou l’organisation de conférences, alors vous pouvez être autorisé·e à cumuler cette activité à votre emploi à plein temps, en le signalant à votre employeur ;
si votre activité est considérée comme accessoire, vous pouvez obtenir l’autorisation de votre hiérarchie de l’exercer. Une activité accessoire ne doit en aucun cas nuire à votre activité de fonctionnaire et être à durée limitée dans le temps.
📌
Pour ne citer que quelques exemples d’activités accessoires : la vente de vos réalisations artisanales en micro-entreprise ou encore la réalisation de petits travaux chez des particuliers.
Les avantages à créer son entreprise en gardant son emploi
✅ Se lancer sereinement en limitant la prise de risque
L’avantage principal et non négligeable de créer son entreprise en restant salarié·e est que vous limitez grandement le risque financier. Quelle que soit l’activité que vous lancez, lorsque l’on crée sa propre entreprise il faut du temps, plusieurs mois, parfois plusieurs années, pour réussir à se dégager une rémunération suffisante et stable.
Profitez de la stabilité financière que vous offre le salariat pour pouvoir lancer votre projet sans être trop stressé·e par votre rémunération.
✅ Prendre le temps de tester son idée
Vous pouvez également vous autoriser à prendre plus de risques, à tester des choses, car vous savez que si tout tombe à l’eau, vous pourrez revenir à votre vie de salarié·e sans l’avoir stoppée ou compromise.
Créer son entreprise en étant salarié·e c’est avoir le luxe de prendre le temps de faire les choses bien, de manière réfléchie, avant de se lancer à 100 % dans le grand bain de l’entrepreneuriat.
✅ Augmenter sa rémunération
Évidemment, créer son entreprise permet aussi d'améliorer sa rémunération si celle-ci ne vous satisfait pas ou plus.
D'ailleurs, lancer un nouveau projet en parallèle de son emploi permet aux employé·es ayant perdu la motivation de se rebooster, grâce à un projet qui les passionne vraiment et d’enrichir leur vie professionnelle grâce à l’expérience unique de l’entrepreneuriat.
✅ Profiter d’aides et d’aménagements
Financer les débuts de son activité est le nerf de la guerre pour beaucoup d’entrepreneur·es.
C’est pourquoi il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise :
réduction des cotisations sociales (ACRE) ;
micro-crédits et garanties bancaires ;
subventions ;
concours entrepreneuriaux...
Même si les salarié·es sont éligibles à moins d’aides à la création d’entreprise que les demandeurs d’emploi (comme l'ARCE et l'ARE), ils peuvent prétendre à certaines aides sous conditions. Cela s’explique évidemment par la sécurité financière que leur assure leur emploi.
En plus de ces aides, en tant que salarié·e vous disposez de la possibilité de poser un congé création d’entreprise. Il s’agit d’un congé, non rémunéré, d’un an, renouvelable une fois.
À l'issue de ce congé votre employeur est obligé de vous réintégrer à son entreprise si vous le souhaitez. Quelques conditions doivent être remplies pour poser un congé sans solde :
être employé·e depuis 2 ans minimum dans cette entreprise ;
obtenir l’accord de votre employeur.
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Les contraintes à la création d’entreprise pour un·e salarié·e
L'obligation de loyauté
Votre statut de salarié·e et le contrat qui vous lie à votre employeur entraînent quelques contraintes quant à la création d’une entreprise. Il existe quelques clauses et obligations légales à connaître pour ne pas risquer de mettre en péril votre emploi.
Tout d’abord, tous les salariés sont sujets à une obligation de loyauté vis-à-vis de leur employeur.
Ainsi, si vous êtes libre de créer votre entreprise en parallèle, il vous est par contre interdit :
de nuire à votre employeur ou de le concurrencer directement ;
de débaucher ses salarié·es et ses client·es ;
d’exploiter les propriétés de l’entreprise (matériel, données clients, etc.).
À cette obligation s'ajoutent des règles de respect de votre contrat de travail :
Votre création d’entreprise ne doit pas entraîner une baisse de votre efficacité au travail (absences, retards).
Il vous est strictement interdit de travailler sur votre projet d’entreprise durant vos heures de travail.
⚠️
Ces mentions ne figurent pas forcément dans votre contrat de travail mais attention, elles peuvent être un motif de licenciement pour faute grave.
La clause d’exclusivité
Vous ne vous êtes peut-être pas soucié·e de ça lors de la signature de votre contrat de travail, mais votre employeur peut inclure dans votre contrat une clause d’exclusivité.
Cette dernière peut vous interdire de tirer une rémunération d’une autre activité que votre emploi salarié. Il est assez fréquent de trouver cette clause dans les contrats de travail, mais elle ne peut être valable que si :
elle est légitime et protège réellement les intérêts de l’entreprise ;
elle est justifiée par la nature de vos tâches en tant que salarié·e ;
elle est proportionnée au but recherché.
Dans les faits, ces trois conditions sont rarement remplies, la clause est donc caduque.
Cette clause peut faire peur si elle coche toutes les cases, mais il est toujours possible de la contourner :
en demandant à votre employeur une modification de votre contrat de travail ;
dans le cas d’une création d’entreprise, le Code du travail prévoit que vous pouvez ignorer cette clause pendant un an à compter de la création de votre entreprise. À l'issue de ce délai, vous devrez choisir entre quitter votre emploi salarié ou cesser votre activité indépendante.
La clause de non-concurrence
Contrairement à la clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence s’applique encore après la fin de votre contrat de travail, et pour une durée déterminée, si vous quittez votre emploi salarié.
Elle vous interdit de monter une entreprise qui viendrait concurrencer votre entreprise actuelle.
Pour être valable, elle doit être :
limitée dans le temps et dans l'espace ;
justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise.
La contrainte de temps
Nous ne vous apprenons rien, créer son entreprise peut prendre beaucoup de temps et d’énergie. Cela dépend évidemment de la charge de travail de votre emploi actuel et de votre situation familiale, financière et personnelle.
Dans tous les cas, en conservant votre emploi à plein temps, vous devez être prêt·e à empiéter sur votre temps libre pour travailler sur ce projet, faire votre étude de marché, monter votre business plan, faire vos démarches de création d’entreprise, etc.
💡
Si vous vous retrouvez débordé·e, une solution peut être de passer à temps partiel sur votre emploi salarié.
Avec l’accord de votre employeur, vous avez la possibilité de passer en temps partiel le temps de créer votre entreprise. Cette période est limitée à 1 an renouvelable 1 an. Si votre demande est acceptée, vous serez alors rémunéré·e proportionnellement à votre nouveau temps de travail.
Les impôts et les cotisations sociales quand on est salarié·e et entrepreneur·e
Qui dit double activité dit augmentation de vos charges sociales et fiscales. En effet, dès lors que vous exercez une activité professionnelle et que vous dégagez un chiffre d’affaires, vous devez payer des cotisations sociales et des impôts.
Les cotisations sociales
Malgré le fait que des cotisations sociales soient déjà prélevées sur votre salaire brut, vous cotisez à nouveau dans le cadre de votre nouvelle activité indépendante.
C’est un assez gros désavantage. En revanche, vos droits sont ouverts dans le régime que vous aviez avant d'être entrepreneur·e (autrement dit, vous bénéficiez de la protection sociale des salariés). Et ça, c'est intéressant !
Les impôts
Si vous créez votre entreprise sous le statut d'entreprise individuelle (une micro-entreprise ou une entreprise individuelle classique), vos revenus sont assujettis à l’impôt sur le revenu comme votre revenu salarié.
Ainsi, vous devez déclarer votre revenu selon la nature de votre activité indépendante lors de votre déclaration de revenu annuelle :
BA (bénéfices agricoles) ;
BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : les activités commerciales, industrielles ou artisanales ;
BNC (bénéfices non commerciaux) : les activités libérales (activités de conseil et professions intellectuelles).
Si vous créez une société (comme une SASU ou une EURL), les choses se compliquent un peu car vous pouvez être assujetti·e à l’impôt sur les sociétés.
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Les démarches pour créer son entreprise en étant salarié·e
Vous avez mis les choses au clair avec votre employeur et êtes prêt·e à faire le grand saut ? Vous allez pouvoir lancer les démarches de création d'entreprise ! 🎉
Quel statut choisir ?
Tous les statuts d’entreprise individuelle ou de société sont possibles pour les salarié·es créant une entreprise.
La micro-entreprise
Le statut qui se prête le plus à débuter une activité secondaire sans prendre trop de risques est celui de la micro-entreprise.
Il s’agit d’une version simplifiée de l'entreprise individuelle. La micro-entreprise plaît beaucoup car elle est très facile à créer et à gérer. Elle reste cependant contrainte par des plafonds maximums de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour rester sous le régime.
L'EURL ou la SASU
Si vous souhaitez lancer un projet plus conséquent, sans limites d’activité et de chiffre d’affaires, la création d’une société (comme une SASU ou une EURL si vous entreprenez seul·e) présente des avantages certains pour les salarié·es.
Par exemple, en SASU, vous avez la possibilité de vous rémunérer avec des dividendes non soumis aux cotisations sociales. Cela permet de limiter vos charges et d'optimiser votre situation de pluriactivité.
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Vous souhaitez en savoir plus sur la SASU ? Parcourez notre article "Une SASU peut-elle employer des salariés ?"
Les formalités de création d'une entreprise
Pour créer votre entreprise ou votre société, il n'y a qu'un seul site web à retenir : le site du guichet unique de l'INPI. Depuis 2023, c'est votre interlocuteur pour toutes les démarches de création d'entreprise.
Pour en savoir plus, nous vous expliquons :
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La création d’une société est cependant bien plus fastidieuse. Vous pouvez créer votre société avec Shine Start et vous faire accompagner par des experts pour une création sans stress !
Conclusion : pourquoi ne pas quitter son emploi salarié ?
Vous l’aurez compris, créer son entreprise en étant salarié·e permet surtout de faire une transition en douceur entre la vie de salarié·e et celle d’entrepreneur·e.
En effet, si votre activité prend de l’ampleur, vous aurez vite envie et besoin de consacrer plus de temps et d’énergie à ce projet grandissant. L’étape suivante pour faire décoller votre entreprise, c’est donc de quitter votre emploi salarié pour vous lancer à plein temps 🚀.
Mais quitter son CDI pour lancer son entreprise, qu’est-ce que ça implique ? Peut-on toucher le chômage ? À quelles aides a-t-on le droit ? Nous vous présentons 6 options intéressantes à étudier et répondons à vos questions.
Après ce rapide tour d’horizon, vous vous sentez prêt·e à vous lancer ? Si tel est le cas, Shine Start devrait vous intéresser ! Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise pour que vous puissiez commencer votre activité rapidement & sans stress.
