Les 4 étapes de création d’une micro-entreprise

Publié le 10 janvier 2022

par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 20 décembre

par Amandine Dujardin

8 min. de lecture

Publié par Victoria Grimaldi

Relu par Amandine Dujardin

Mis à jour le 20 décembre

8 min

Vous lancez votre activité indépendante et vous avez choisi la micro-entreprise ? Vous avez tout à fait raison : la micro-entreprise vous offrira un régime fiscal et social avantageux !

Cerise sur le gâteau : les démarches de création d’une micro-entreprise sont relativement simples à réaliser ! 🍒 Il n’y a pas de capital à déposer ni de statuts à rédiger.

Comment créer sa micro-entreprise ? À qui s’adresser ? Combien ça coûte ? Les réponses à ces questions se trouvent dans ce guide !

Étape 1 : remplir les conditions pour devenir micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur

A priori, tout le monde peut être micro-entrepreneur ! Les conditions tenant à la personne du micro-entrepreneur sont peu restrictives.

Vous devez simplement :

• être majeur ou mineur émancipé ;

• être capable.

Il est possible d’être micro-entrepreneur et étudiant, retraité, salarié, chômeur, etc. 

Si vous êtes salarié·e, vous devez vérifier que votre contrat de travail ne vous empêche pas d’exercer une activité indépendante en parallèle.

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L’activité exercée en micro-entreprise

Vous pouvez exercer un large panel d’activités sous le régime de la micro-entreprise. Il y a 3 catégories d’activités en micro-entreprise possibles : 

• les activités d’achat vente de marchandises ;

• les activités de prestations de services BIC : les activités commerciales ou artisanales ;

• les activités de prestations de services BNC autrement dit, les activités libérales réglementées et non réglementées.

⚠️ Certaines activités sont interdites sous le statut de la micro-entreprise (les professions juridiques et judiciaires, l’expertise comptable, les professions de la santé, les activités agricoles rattachées à la MSA, les activités relevant de la TVA immobilière, la profession d’agent général en assurance).

D’autres activités sont réglementées et nécessitent des qualifications professionnelles pour exercer (diplôme ou expérience professionnelle). Dans certains cas, vous devrez aussi obtenir des autorisations et/ou diplômes préalables.

Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise

Le chiffre d’affaires réalisable en micro-entreprise est limité. Les plafonds de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez :

• 77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les prestations de services artisanales et commerciales et professions libérales ;

• 188 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les activités commerciales de vente de marchandises et d’hébergement.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit donc pas dépasser ces montants. À défaut, vous devrez sortir du régime.

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Étape 2 : la constitution du dossier de création d’une micro-entreprise

Rentrons dans le vif du sujet : c’est maintenant le moment de rassembler les documents pour votre dossier de création d’entreprise !

Les documents nécessaires pour créer une micro-entreprise

Les pièces justificatives et documents à fournir pour créer votre micro-entreprise sont au minimum : 

✅ Le formulaire de déclaration de création d’une personne physique. 

Il existe différents formulaires en fonction de votre activité : 

• P0 CMB pour les artisans et commerçants ;

• P0 PL pour les professions libérales. 

• AC0 pour les agents commerciaux.

👉 Désormais, vous devrez remplir ces formulaires en ligne et non plus les envoyer en version papier (nous vous expliquons après !).

✅ La pièce d’identité du dirigeant (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). 

✅ Un justificatif d’occupation de l’adresse où est domiciliée l’entreprise. 

Ce peut-être un justificatif de domicile si vous exercez chez vous (par exemple, une facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois), un contrat de bail commercial si vous avez des locaux professionnels, etc.

✅ Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant.

Les documents optionnels pour créer une micro-entreprise

En fonction de votre situation et de l’activité que vous souhaitez exercer, certaines pièces peuvent venir s’ajouter à cette liste :

✅ Un justificatif en fonction de l'activité exercée. 

Certaines activités nécessitent un justificatif (autorisation, diplôme, titre...).

Quelques exemples :

• le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) pour les artisans (coiffeurs, électriciens, boulangers...) ;

• une autorisation de la DREAL pour les personnes utilisant un véhicule pour une activité professionnelle (VTC par exemple) ;

• un contrat d’agent commercial pour les agents commerciaux en immobilier ;

• un permis d’exploitation et un bail commercial pour les restaurateurs, etc.

✅ Votre demande d’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) si vous y êtes éligible. 

Cette aide peut vous permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année d’activité. 

Le formulaire d'ACRE dûment rempli doit être adressé en même temps que votre création d’entreprise. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

✅ Une attestation de notification des dettes au conjoint ou à la conjointe si vous êtes marié sous le régime de la communauté.

Étape 3 : la déclaration de votre micro-entreprise

Ça y est, vous avez réuni tous les documents nécessaires ? Vous pouvez maintenant passer à l’étape de déclaration de votre micro-entreprise.

Où déposer son dossier de création d’une micro-entreprise ?

Sur le site du guichet unique de l’INPI

Depuis janvier 2023, la création d’une micro-entreprise se passe uniquement en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI.

Pour créer votre micro-entreprise en autonomie, vous devrez donc : 

• vous renseigner sur les conditions requises si vous souhaitez exercer une activité réglementée (justificatif de qualification professionnelle, autorisation préalable, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire…) ;

• compléter la déclaration de début d’activité via un formulaire en ligne ;

• fournir les pièces justificatives nécessaires (pièce d'identité, etc.).

Votre demande sera ensuite transmise aux organismes intéressés.

Une fois votre déclaration d’activité reçue et traitée, vous recevrez, sous 8 à 15 jours, un courrier de la part de l’INSEE. Il s’agit de votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Il contient votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET). Il faut conserver ce courrier précieusement !

Sous 1 à 4 semaines, vous recevrez également un courrier intitulé « notification d’affiliation » vous confirmant votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la CPAM.

Par le biais d’un intermédiaire comme Shine Start

Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. Vous devrez simplement compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et nous fournir vos documents.

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Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

La création de la micro-entreprise en elle-même

La création d’une micro-entreprise a l’avantage de ne rien coûter en elle-même. C’est-à-dire que si vous réalisez les démarches seul·e, c’est totalement gratuit !

De nombreux micro-entrepreneurs choisissent de se faire accompagner pour la création de leur micro-entreprise pour se décharger de cette tâche administrative et être sûrs que tout se passe correctement. Faire appel à un prestataire (en ligne ou en physique) pourra vous coûter entre 50 € et 150 €.

Les frais annexes variables

Même si les coûts de création en micro-entreprise sont faibles, vous allez devoir effectuer certaines démarches pour lancer votre activité en parallèle de sa création administrative. Ces suppléments auront un coût dès les premiers mois : 

• un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur (avec Shine, un compte simple et efficace pour gérer vos finances et votre activité au quotidien vous coûtera 7,90 €/mois HT) ;

• si votre activité nécessite de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ou si vous en faites le choix sans obligation), celle-ci vous coûtera environ entre 10 € et 40 €/mois ;

• des frais de domiciliation si vous optez pour cette solution (il faut compter entre 10 € et 60 € par mois).

Étape 4 : la réception de votre numéro de SIRET

Les documents à réceptionner après la création de la micro-entreprise

⏳ Après ces démarches, la création de votre micro-entreprise est effective entre 1 ou 4 semaines en fonction de l’interlocuteur, de votre situation géographique, etc.

Vous recevrez un document à conserver précieusement : le certificat d’inscription au répertoire sirene de l’INSEE.

Ce document comporte :

• votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN ;

• votre code APE qui indique votre activité principale exercée.

Vous recevrez également :

• Pour les commerçants : votre justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’appelle aussi extrait K. 

• Un extrait RNE (registre national des entreprises) pour les autres micro-entrepreneurs.

Quelques semaines plus tard, vous recevrez un autre courrier attestant de votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Ça y est, c’est officiel : votre micro-entreprise est née ! 🎉

Que faire après la création de votre micro-entreprise ?

L’inscription sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Environ 3 à 4 semaines après la réception de votre numéro de SIRET, vous pourrez créer votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

C’est capital pour la suite de votre activité car c’est sur ce site que vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres et payer vos cotisations sociales.

Cette déclaration est obligatoire (même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires).

La création d’un espace professionnel sur le site des impôts

C’est une étape importante aussi car c’est sur le site des impôts que vous pourrez récupérer votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et payer la TVA en micro (taxe sur la valeur ajoutée) si vous en êtes redevable.

Créer sa micro-entreprise avec Shine Start

Ces démarches administratives vous stressent ? Vous voulez démarrer votre activité au plus vite ? Vous ressentez le besoin de vous faire aider pour passer cette étape ?

Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. 

Identifier votre catégorie d’activité, rassembler des pièces justificatives recevables… Nous nous occupons de tout ça pour vous !

Il vous suffit de compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et de nous fournir vos documents. Une fois votre dossier constitué, il est vérifié par nos soins et envoyé sous 3 jours ouvrés ! 🚀

Le prix ? 59 € TTC dont 6 mois de compte pro Shine Basic multifonctions (facturation, devis, calcul des cotisations et bien plus encore dans une seule appli !).

À retenir : les 4 étapes de création d’une micro-entreprise

Voici les 4 étapes pour créer votre micro-entreprise :

1. vérifier que vous remplissez les conditions pour devenir micro-entrepreneur ;

2. rassembler les documents nécessaires ;

3. déclarer votre micro-entreprise en ligne sur le guichet unique ;

4. réceptionner votre numéro de SIRET.

Pensez également à vous créer un espace sur le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs et un espace professionnel sur le site des impôts. Ces deux plateformes vous seront utiles tout au long de votre vie d'auto-entrepreneur.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour créer votre entreprise !

Si vous avez besoin d’éclaircissements, Shine Start peut éclairer votre lanterne et vous aider à créer votre micro-entreprise en quelques clics ! ✨