Cumuler son statut de retraité et une activité de micro-entrepreneur
Publié le 10 janvier 2022
par Pascale Duc
Mis à jour le 8 novembre
5 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 8 novembre
5 min
Vous souhaitez compléter votre retraite par une activité en auto-entrepreneur ? C’est une excellente idée pour arrondir vos fins de mois et conserver une occupation ! Seulement voilà, il faut avoir en tête que le cumul emploi-retraite peut avoir des conséquences (bonnes ou mauvaises) sur votre pension de retraite.
Quelles sont les conditions à remplir pour ne pas voir votre pension diminuer ? Votre activité d'auto-entrepreneur vous permet-elle d'augmenter votre retraite ? Devez-vous continuer à payer des cotisations pour la retraite ? Qui s'occupe désormais de votre couverture santé ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article !
Les conditions pour se lancer en auto-entrepreneur à la retraite
Déjà, une bonne nouvelle : devenir micro-entrepreneur alors que vous êtes retraité·e, c’est tout à fait possible !
Voici les conditions à réunir pour cumuler librement les deux :
1️⃣ 1re condition : vous devez justifier d'une carrière complète, autrement dit bénéficier d'une retraite à taux plein :
soit parce que vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
soit parce que vous avez atteint l'âge légal de la retraite (62 ou 64 ans) et validé un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein.
2️⃣ 2e condition : il faut décider de « liquider sa retraite », c’est-à-dire de prendre effectivement sa retraite pour toucher sa pension et de cesser son activité actuelle.
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Le cumul emploi-retraite : un cumul intégral ou partiel
Le cumul emploi-retraite libéralisé
Tous les retraité·es ont le droit d'entreprendre une activité d'auto-entrepreneur.
Si vous remplissez les conditions évoquées ci-dessus, vous pouvez prétendre au cumul emploi-retraite libéralisé, c'est-à-dire au cumul intégral de vos revenus en micro-entreprise et de votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite plafonné
Si vous n'êtes pas éligible au cumul-emploi retraite libéralisé car vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, vous êtes soumis·e au cumul partiel ou plafonné.
En clair, au-delà d'un certain niveau de chiffre d'affaires, votre pension de retraite sera réduite, voire suspendue.
Cumul emploi retraite plafonné : quelles sont les règles applicables ?
Les règles sont différentes selon votre catégorie d’activité en micro-entreprise et la nature de votre ancienne activité.
Cas n°1 : les salarié·es
Si vous étiez salarié·e du secteur privé ou du secteur public (fonctionnaire), vous pouvez cumuler les revenus de votre activité indépendante et votre pension retraite sans limites.
Cas n°2 : les artisans ou commerçants
👉 Si vous étiez commerçant ou artisan et que vous exercez de nouveau une activité artisanale ou commerciale, vous ne devez pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 23 184 €.
👉 Si vous étiez commerçant ou artisan et que votre nouvelle activité est une activité libérale, il n’y a pas de plafond.
💡
Si vous exercez votre activité dans une zone de revitalisation urbaine (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP), c'est le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est pris en compte, soit 46 368 € pour l'année 2024.
Cas n°3 : les professions libérales
👉 Si vous étiez profession libérale et que votre nouvelle activité dépend de la CNAVPL ou de la CIPAV, votre chiffre d'affaires ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 €.
👉 En revanche, si vous étiez profession libérale et que votre nouvelle activité est une activité artisanale ou commerciale, il n’y a pas de plafond.
Que se passe-t-il si je dépasse ces plafonds ?
Si vous dépassez ces plafonds, votre pension sera réduite.
La réduction de votre pension sera appliquée un mois après que votre caisse de retraite vous ait informé du dépassement. Votre retraite sera alors réduite d’autant de mois que vous avez exercé votre activité indépendante l'année du dépassement (article D634-11-5 du CSS).
⏳
Si la réduction est supérieure à votre pension de retraite, cette dernière peut être suspendue.
Dois-je à nouveau cotiser à l'assurance-vieillesse ?
Oui.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez continuer à verser des cotisations sociales au titre de l’assurance-vieillesse.
C’est le cas même si vous êtes retraité·e et que vous touchez déjà une pension de retraite.
Puis-je avoir de nouveaux droits à la retraite grâce au cumul emploi retraite ?
⚠️ Avant la réforme de 2023, votre activité d'auto-entrepreneur ne vous donnait pas de nouveaux droits à la retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, ce n’est plus le cas : le cumul emploi-retraite libéralisé est enfin créateur de nouveaux droits. Vous pourrez donc vous créer une « seconde pension » avec votre activité de micro-entrepreneur !
La nouvelle pension sera calculée selon les règles du régime de retraite de la nouvelle activité du retraité·e. Son montant est plafonné (5 % du PASS).
Il existe également quelques exceptions qui peuvent vous permettre d'obtenir de nouveaux droits :
si vous avez obtenu votre retraite avant le 1er janvier 2015 ;
si vous avez liquidé une pension de retraite avant 55 ans ;
si vous bénéficiez d'une pension militaire ;
si vous bénéficiez du minimum vieillesse ;
si vous bénéficiez d'une retraite progressive.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
Quel organisme s'occupe de ma protection sociale ?
Par défaut, votre protection sociale continue d'être prise en charge par le régime auquel vous avez cotisé avant de prendre votre retraite.
Vous pouvez cependant faire une demande pour être rattaché·e à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le changement prendra effet le 1er jour du deuxième mois suivant la date de réception de votre demande.
Quelles démarches faire pour devenir auto-entrepreneur lorsqu'on est retraité ?
Pour créer votre micro-entreprise, la procédure est la même pour tous, que vous soyez retraité·e ou non ! Vous devez créer votre entreprise en passant par le site Internet du guichet unique de l’INPI.
De plus, vous devez également contacter votre caisse de retraite pour les informer de votre prochaine création d’entreprise.
Vous devrez leur transmettre une attestation de cessation d'activité avec demande à titre dérogatoire de cumul emploi retraite.
Le cumul retraite et micro-entreprise en 4 points clés
➡️ Être micro-entrepreneur et retraité·e, c’est possible ! Vous devez avoir liquidé votre pension de retraite et remplir les conditions pour pouvoir prendre votre retraite pour pouvoir cumuler intégralement votre pension et les revenus de votre activité indépendante.
➡️ Le cumul de votre pension retraite et de vos revenus de micro-entrepreneur est possible sans plafond si vous étiez salarié·e du secteur public ou privé.
➡️ En revanche, pour les anciens TNS, le cumul peut être plafonné si leur nouvelle activité dépend du même régime que celui de leur ancienne activité.
➡️ Le micro-entrepreneur retraité doit cotiser comme un micro-entrepreneur classique et peut désormais acquérir de nouveaux droits à la retraite.
Envie d’en savoir plus sur le fonctionnement de la retraite en micro-entreprise ? Notre article sur le sujet pourra vous éclairer !
Vous souhaitez créer votre micro-entreprise en quelques clics ? Shine peut vous aider !
