Artiste-auteur : le tuto pour faire sa déclaration de revenus annuelle à l’URSSAF
Publié le 10 janvier 2022
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 8 novembre
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 8 novembre
4 min
Avis aux artistes-auteurs : la déclaration de vos revenus doit être effectuée tous les ans entre avril et juin. Attention, vous devez impérativement remplir cette déclaration auprès de l’URSSAF même si vous n’avez aucun revenu artistique pour l’année en cours.
Vous êtes perdu·e ? Pas de panique, nous vous expliquons comment remplir votre déclaration annuelle de revenus d’artiste-auteur pas à pas.
La déclaration des revenus d’artiste-auteur à l'URSSAF : où et quand déclarer ?
⚠️
Depuis décembre 2022, l’Agessa et la MDA (maison des artistes) ont fusionné au sein d’un organisme : la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Nous vous expliquons dans cet article les grandes lignes de la réforme du régime des artistes-auteurs.
Vous devrez désormais faire votre déclaration sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Pour remplir votre déclaration, vous aurez besoin de :
vos factures de l’année précédente ;
les coordonnées de vos client·es et leur numéro de SIRET ;
les certifications de précompte si besoin.
Avant toute chose et si ce n’est pas déjà fait, vous devrez aussi créer votre espace personnel sur le site de l’URSSAF.
Pour cela, vous aurez besoin de :
votre numéro de Sécurité sociale ;
le code d’activation reçu par courrier suite à la création de votre entreprise.
🗓 Côté calendrier, la déclaration doit être effectuée tous les ans entre avril et juin.
🚨 Les déclarations annuelles obligatoires en tant qu'artiste-auteur
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus :
auprès des impôts (déclaration fiscale) ;
auprès de l’URSSAF (déclaration sociale).
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Notre tuto pour remplir sa déclaration de revenus à l’URSSAF en artiste-auteur
En 6 étapes et pas une de plus, c’est promis !
Étape 1 : la répartition de vos revenus artistiques
Une fois connecté·e, vous pouvez accéder à votre déclaration en cliquant sur « déclarer » dans la rubrique « mes déclarations ».
Si vous n’avez aucun revenu pour l’année précédente : cochez la première case « aucun revenu artistique en 2023 ».
Vous pourrez ensuite choisir votre régime fiscal :
traitements et salaires ;
bénéfices non commerciaux.
Pour le régime des BNC, vous devrez préciser votre régime :
régime réel d’imposition (ou régime de la déclaration contrôlée) ;
👉 Par défaut, le régime est celui des BNC. Le micro-BNC est accessible en dessous de 77 700 € de chiffre d’affaires annuel. Au-delà de ce montant, vous dépendez du régime de la déclaration contrôlée.
👉 Le régime des traitements et salaires est applicable si vous percevez des droits d’auteurs versés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective…), sauf option expresse pour le BNC.
⚠️
Si vous déclarez dans la catégorie traitements et salaires, votre déclaration est déjà pré-remplie. Si les montants sont incorrects, vous pouvez bien sûr les modifier.
C’est bon pour vous ? Alors vous pouvez cliquer sur « étape suivante » !
Étape 2 : vos revenus artistiques
Pour chaque revenu perçu, vous devez compléter :
la référence client/diffuseur (raison sociale et numéro de SIRET ou numéro RNA ou adresse et s'il est étranger) ;
la nature de l’activité ;
s’il s’agit d’une activité principale ou accessoire ;
la rémunération brute HT ;
la catégorie fiscale (BNC, traitements et salaires, revenu précompté).
Si ce revenu dépend de votre activité principale, la nature de l’activité doit être indiquée.
Si ce revenu est une activité accessoire, vous devrez choisir dans la liste la nature de l’activité (exemples : cours et ateliers, animations, rencontres publiques et débats…).
💡
Qu’est-ce que le précompte ?
Le précompte des cotisations signifie que vos cotisations sociales ont déjà été déduites des revenus que vous avez perçus. Autrement dit, vous signalez ainsi à l’administration que vous avez déjà payé vos cotisations ! En principe, seuls les revenus en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte.
Étape 3 : vos ventes
Cette partie vous permet de détailler toutes vos ventes ou cessions de droits à des particuliers et les éventuelles rétrocessions d’honoraires perçues à d’autres artistes-auteurs.
Pour chaque vente, vous devez indiquer :
la nature de l’œuvre ;
le prix HT.
Étape 4 : la description de votre activité artistique
Vous devez décrire ici vos activités en plus de la création pure d’œuvres : participations à des salons, des événements, des expositions, des manifestations…
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Étape 5 : vos options
Deux options sont ouvertes.
La surcotisation
Il est possible de surcotiser, c’est-à-dire de payer plus de cotisations sociales si vos revenus sont inférieurs à 600 SMIC horaires. Pour 2023, cela correspond à 6 762 € (salaires et revenus d'artiste-auteur cumulés).
Cette option vous permet de valider vos droits à la retraite et aux indemnités journalières en cas de maladie. À défaut, vos droits ne sont pas ouverts.
Le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée
Si vos revenus salariés et vos revenus artistiques dépassent le montant du plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour la cotisation vieillesse plafonnée, vous pouvez en demander le remboursement. Pour rappel, le PASS est de 43 992 € en 2023.
Cette option vous évite de trop cotiser.
Étape 6 : le récapitulatif
Ça y est, c’est terminé et vous avez survécu à cette corvée 😮💨 ! Il ne vous reste plus qu’à vérifier les informations que vous avez rentrées et surtout à vous assurer de ne rien avoir oublié.
Une fois fait, cliquez sur « valider la déclaration » et téléchargez un justificatif au format PDF à conserver.
Récap’ : faire sa déclaration sociale en artiste-auteur sans prise de tête !
6 étapes sont nécessaires pour compléter votre déclaration de revenus à l’URSSAF Limousin :
1️⃣ La répartition de vos revenus artistiques
2️⃣ Le détail de vos revenus artistiques
3️⃣ Le détail de vos ventes
4️⃣ La description de votre activité
5️⃣ Les éventuelles options
6️⃣ Le récapitulatif
Vous êtes désormais au point sur les subtilités de la déclaration sociale à l’URSSAF. Pour compléter cet article, nous ne pouvons que vous conseiller notre tuto sur la déclaration de revenus aux impôts.
Que la Force soit avec vous ! Si vous avez des questions ou besoin de soutien dans cette épreuve, vous pouvez contacter les experts de Shine !
