Comment remplir votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ?
Publié le 10 janvier 2022
par Chloé Durand
2 min. de lecture
Publié par Chloé Durand
Mis à jour le 31 janvier
2 min
Il existe une période difficile dans l’année pour les indépendant·es : la période des déclarations fiscales et sociales. Entre avril et juin, des obligations administratives viennent se rajouter à votre vie quotidienne. Aujourd’hui, nous abordons le sujet (épineux) de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) !
Cette déclaration doit être effectuée tous les ans à partir du mois d'avril et sert à calculer vos cotisations et contributions sociales. Nous savons que c’est un peu effrayant, mais pas de panique, nous vous expliquons tout, pas à pas.
⚠️ La DSI est supprimée
La déclaration sociale des indépendants est supprimée depuis 2021.
Vous n'avez plus besoin de remplir ce document. Désormais, la déclaration et le calcul des cotisations sociales se fait via votre déclaration de revenus annuelle. On parle de "déclaration sociale et fiscale unique".
Depuis 2023, la DSI est aussi supprimée pour les exploitants agricoles et les praticiens et auxiliaires médicaux.
Le compte pro qui redonne la liberté aux indépendant·es.
Qui est concerné par la Déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
La DSI doit être effectuée par toute personne ayant exercé une activité indépendante non agricole, même minime, relevant de la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).
Il y a une seule exception : les micro-entrepreneurs qui bénéficient du régime micro-social sont dispensés de cette déclaration.
La déclaration est obligatoire :
même si vous n’êtes pas imposable
même si votre revenu est égal à zéro
même si vous êtes susceptible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations
C’est toujours l’entrepreneur, en tant que personne physique, qui fait sa déclaration, quelle que soit la forme juridique de son entreprise (société ou entreprise individuelle).
Dois-je déclarer en papier ou en ligne ?
Désormais la Déclaration Sociale des Indépendants se fait obligatoirement en ligne, sur le site net-entreprises.fr, ou sur application mobile (Android, Apple).
La date limite pour effectuer votre déclaration est le 12 juin 2020. La DSI est ouverte depuis le 9 avril. A noter que la crise sanitaire n'a pas entraîné de décalage de cette date butoir.
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Concrètement, comment remplir ma Déclaration Sociale des Indépendants ?
C’est très facile ! Pour faire votre déclaration en ligne, ça se passe sur Net-Entreprise.
Vous pouvez créer votre compte vous-même, ou passer par un mandataire, comme un expert-comptable. Il suffit d’avoir votre SIRET (par ici pour savoir comment obtenir votre numéro de SIRET) et votre numéro de sécurité sociale.
Ici, Lucifer Morningstar est BNC au régime réel, car il a dépassé le plafond des micro-entrepreneurs. Il ne dépend donc plus du régime micro-fiscal, ni micro-social, et doit donc remplir la DSI. Il remplit donc la case XA. Si l’année prochaine, il est déficitaire, il remplira la case XB.
Une fois que c’est fait, vous remplissez vos cotisations obligatoires, qui sont la plupart du temps les cotisations de l’an passé, et facultatives, qui sont les mutuelles ou les prévoyances, si vous en avez.
Et... c'est tout ! Vous n'avez plus qu'à valider.
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