Faut-il déclarer le chiffre d'affaires encaissé ou facturé ?
Publié le 30 juin 2022
par Théau de Maupeou
Mis à jour le 15 janvier
2 min. de lecture
Publié par Théau de Maupeou
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 15 janvier
2 min
La déclaration de chiffre d'affaires est une des formalités indispensables en micro-entreprise. Mais faut-il déclarer le chiffre d'affaires encaissé ou facturé lorsque l'on est auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons la bonne façon de faire dans cet article.
La déclaration de chiffre d'affaires est-elle obligatoire en micro-entreprise ?
Les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement déclarer leur chiffre d’affaires selon une périodicité trimestrielle ou mensuelle qu’ils déterminent lors de l’obtention du statut. La déclaration est obligatoire, même si le chiffre d'affaires est égal à zéro.
Attention s'il y a un retard ou d’omission de déclaration, ils sont soumis au paiement de pénalités ou de cotisations forfaitaires majorées :
Retard de déclaration : pénalités d’1,50 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) arrondi à l’euro supérieur. Cela correspond à une pénalité de 50 €. ⏳
Absence de déclaration avant la dernière échéance (31 janvier de l’année en cours pour les déclarations de l’année précédente) : 5 % de majoration par déclaration mensuelle manquante, et 15 % de majoration par déclaration trimestrielle manquante. ⏳
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Faut-il déclarer le montant facturé ou encaissé en micro-entreprise ?
La différence CA facturé et CA encaissé
Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés.
Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer et non les sommes qui ne sont pas encore arrivées sur votre compte en banque.
Exemple 📌
Émilie a facturé plusieurs de ses clientes pour ses cours de yoga au cours du mois de janvier 2025.
2 clientes ont payé les factures émises. Les paiements de 300 € et de 200 € ont eu lieu le 10 janvier et le 25 janvier. 2 autres factures de 800 € sont encore en attente de paiement.
Lors de sa déclaration de chiffre d'affaires de février pour les revenus de janvier, elle devra donc déclarer seulement les montants effectivement encaissés au cours du mois dernier, soit 500 €.
Le cas des revenus perçus via des plateformes de mise en relation
⚠️ Attention : si vous travaillez via des plateformes comme Malt ou Uber, vous devez déclarer le chiffre d'affaires facturé sans déduire la commission de la plateforme. Vous ne pouvez donc pas déclarer à l'Urssaf le montant effectivement perçu sur votre compte en banque !
En effet, il n'est pas possible de déduire des frais en micro-entreprise. Cela concerne aussi la commission des plateformes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site de l'Urssaf.
Exemple 📌
Pierre a facturé 1 200 € sur Malt pour des prestations de community management. La plateforme a prélevé 10 % de cette somme pour sa commission. Il a donc perçu réellement 1 080 €. Il devra cependant déclarer à l'Urssaf 1 200 €.
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