Quels impôts et taxes peut-on déduire de son résultat fiscal ?
Publié le 5 octobre
par Pascale Duc
Mis à jour le 7 octobre
1 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 7 octobre
1 min
Si vous cherchez un moyen pour faire baisser le montant de vos impôts, n’oubliez pas de prendre en compte les impôts et taxes qui sont déductibles fiscalement. Mais attention, ce n’est pas le cas de tous les impôts et taxes ! Comme à la déchetterie, il faut savoir faire du tri. Pour cela, nous faisons le point pour vous aider à reconnaître ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas.
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Comment reconnaître les impôts et taxes non déductibles ?
Pour identifier facilement les impôts non déductibles les plus courants, vous disposez d’une aide précieuse : le tableau 2058-A de la liasse fiscale. Si votre entreprise relève du régime simplifié, il s’agit alors du tableau 2033-B.
Ces tableaux incluent par exemple :
la taxe sur les véhicules des sociétés ;
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)...
Mais, même avec cette liasse, vous pouvez avoir un doute sur certains impôts et taxes spécifiques, déductibles ou pas de votre résultat fiscal. Nous vous accompagnons avec un tableau récapitulatif, non exhaustif, mais le plus complet possible.
📜
C’est de droit fiscal (code général des impôts) qui détermine la déductibilité des taxes et impôts de votre résultat fiscal.
Le compte pro qui en fait plus.
Impôts et taxe déductibles ou non déductibles
Les charges professionnelles déductibles et non déductibles
Impôts et taxes | Déductibilité |
|---|---|
Contribution économique territoriale (dans la limite du montant plafonné) | ✅ |
Contributions indirectes ou accises (sur la vente de tabac ou d’alcool notamment) | ✅ |
Contribution sur les régimes de retraite dits "chapeaux" | ✅ |
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | ❌ |
Contribution sur les revenus locatifs | ✅ |
Contribution sociale généralisée (CSG), pour sa part déductible | ✅ |
Contribution sociale généralisée (CSG), pour sa part non déductible | ❌ |
Contribution sociale de solidarité (C3S) | ✅ |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | ✅ |
Cotisation de 2 % pour les entreprises n’ayant pas effectué l’investissement obligatoire dans la construction | ✅ |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | ✅ |
Droits de douane (sauf s’il en a déjà été tenu compte dans la comptabilisation des achats) | ✅ |
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière | ✅ |
Droits de timbre | ✅ |
Forfait social | ✅ |
Impôt sur le revenu de l’exploitant·e | ❌ |
Impôt sur les sociétés ainsi que la contribution additionnelle | ❌ |
Pénalités portant sur des impôts non déductibles | ❌ |
Prélèvement relatif à la construction navale | ✅ |
Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère | ❌ |
Rappels d’impôts | ❌ |
Redevance communale et départementale des mines | ✅ |
Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat | ✅ |
Taxe d’apprentissage et cotisation complémentaire | ✅ |
Taxe sur le chiffre d’affaires (sauf la TVA) | ✅ |
Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurance | ✅ |
Taxe pour le financement du fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales | ❌ |
Taxe foncière des immeubles figurant à l’actif | ✅ |
Taxe sur la formation professionnelle continue (y compris la majoration de 50 % quand le comité d’entreprise n’a pas été consulté) | ✅ |
Taxe d’habitation et taxe foncière de l’exploitant | ❌ |
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles | ❌ |
Taxe pour la création de commerces et bureaux en Île-de-France | ❌ |
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France | ❌ |
Taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité (imprimés, encarts dans les journaux gratuits) | ✅ |
Taxe sur les salaires | ✅ |
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | ✅ |
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par certaines sociétés étrangères | ❌ |
Taxe sur les véhicules de sociétés (dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés) | ❌ |
Taxe sur les véhicules de sociétés (dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu) | ✅ |
Versement aux transports dans certaines agglomérations | ✅ |
Impôts et taxes déductibles du résultat : en bref !
Dans un premier temps, vous pouvez vous fier aux tableaux 2058-A et 2033-B de votre liasse fiscale.
Vous y trouverez les impôts et taxes déductibles et non déductibles les plus courants, tels que :
la taxe sur les voitures particulières de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ;
l’impôt sur les sociétés et l’imposition forfaitaire annuelle ;
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
les impôts sur les bénéfices…
Pour les éléments qui n’y figurent pas, vous devrez reporter vos résultats dans les lignes généralistes telles que "Impôts et taxes non déductibles", par exemple, en vous appuyant sur notre article.
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