Rupture conventionnelle et chômage : quel est le délai de carence ?
Publié le 4 novembre
par Anais Robin
Relu
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Amandine Dujardin
3 min
La rupture conventionnelle est un véritable tremplin pour les salarié·es souhaitant quitter leur emploi en toute sérénité. En négociant les termes de leur départ avec leur employeur·se, ils ou elles peuvent bénéficier d’indemnités et de droits aux allocations chômage France Travail. Mais attention ! Avant de recevoir ces allocations, il faut prendre en compte le délai de carence.
Retour sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de cessation du contrat de travail pour un ou une salarié·e en CDI. L'employeur·se et le ou la salarié·e s'accordent ensemble sur les modalités de la rupture. Cette procédure ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Elle présente des avantages significatifs pour le ou la salarié·e par rapport à l’envoi d’une lettre de démission. Il n’y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle. Les parties fixent librement la date de cessation du contrat.
De plus, elle permet au ou à la salarié·e d’obtenir des indemnités de départ et de percevoir des allocations chômage de France Travail.
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Rupture conventionnelle, chômage et délai de carence
Le délai de carence correspond à la période entre l’inscription du ou de la salarié·e à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le moment où il ou elle commence à percevoir des allocations chômage.
En effet, les droits aux allocations ne s'activent pas immédiatement après l’inscription. Le premier versement est programmé ultérieurement. Ce délai dépend de plusieurs critères.
💡
Le délai de carence ne peut pas dépasser 150 jours. Si le calcul dépasse cette limite, l’allocation chômage sera versée dès le 151e jour.
Les éléments à prendre en compte dans le calcul du délai
Le délai incompressible
Dès l’inscription à France Travail, un délai de carence incompressible de 7 jours s'applique automatiquement. Peu importe la situation du ou de la salarié·e, ce délai est systématique.
Les indemnités de rupture
En cas de rupture conventionnelle, le montant de l’indemnité de rupture est pris en compte dans le calcul du délai de carence.
Pour connaître le nombre de jours de carence supplémentaires, le calcul est le suivant : Nombre de jours de carence supplémentaires = le montant total des indemnités perçues / 90.
Les congés payés
Avant de toucher le chômage pour créer votre entreprise ou non, le délai de carence peut également varier en fonction de vos congés payés restants.
Si, au moment de la rupture de votre contrat, vous n’avez pas utilisé l’intégralité de vos congés payés, le montant versé par votre employeur·se sera pris en compte pour calculer votre délai de carence.
Pour transformer vos congés payés en jours de carence, la formule est simple : Nombre de jours de carence supplémentaires = le nombre de congés payés / le salaire journalier de référence.
⚠️ Le différé lié aux congés payés est plafonné à 30 jours.
L’exemple concret 🔎
Pour illustrer nos propos, nous pouvons prendre le cas d'un ou d'une salarié·e ayant reçu une indemnité de 10 000 €. Dans ce cas, le calcul sera le suivant : 10 000 / 90 = 111, ce qui entraîne un ajout de 111 jours à son délai de carence.
À ces 111 jours, il faut également ajouter le délai incompressible de 7 jours. Comme cette personne a déjà pris tous ses congés payés, aucun jour supplémentaire ne sera ajouté en raison de ces congés. Ainsi, le délai total de carence sera de 111 + 7 = 118 jours.
Comment réduire le délai de carence ?
Pour limiter un éventuel délai de carence, plusieurs options s’offrent à vous. Découvrons-les ensemble.
Choisir le contrat de sécurisation professionnelle
Si vous y êtes éligible, le CSP permet d’éviter le délai de carence.
Utiliser les congés payés
Ne pas avoir pris tous vos congés payés peut prolonger le délai de carence. Il est donc judicieux de profiter de l’ensemble de vos congés avant la rupture conventionnelle. Pourquoi ne pas en profiter pour partir en vacances ? Ou pour vous préparer à la création de votre entreprise ?
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S’inscrire rapidement à France Travail
Le délai de carence démarre dès votre inscription, donc plus vous agissez vite après la fin de votre contrat, mieux c'est. Idéalement, vous pouvez prendre rendez-vous chez France Travail dès les premiers jours suivant la rupture de votre contrat.
Délai de carence et rupture conventionnelle : en bref
Voici les éléments à retenir quant au délai de carence et à la rupture conventionnelle :
la rupture conventionnelle permet de quitter un CDI avec indemnités et allocations chômage ;
le délai de carence correspond à la période d'attente avant de recevoir les allocations chômage ;
la durée de ce délai dépend de plusieurs facteurs (congés payés non pris, indemnités de rupture versées…) ;
le délai de carence maximum est de 150 jours ;
pour le réduire, plusieurs astuces peuvent être mises en place.
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