Où vont les fonds lors d’un dépôt de capital social ?
Publié le 26 juillet 2023
par Aurore Rimbod
2 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 9 août 2023
2 min
L'une des étapes essentielles de la création d’une société consiste à déposer son capital social. Cet apport doit être effectué auprès d’une banque ou d‘un·e notaire. Mais, où va le capital social d’une entreprise une fois déposé ? Si vous aussi, cette question vous taraude, cet article va vous intéresser !
Avant l’immatriculation : compte de dépôt de capital
Pour pouvoir immatriculer votre société, il vous sera demandé de fournir une attestation de dépôt du capital social.
Pour l’obtenir, vous devez réaliser un dépôt de capital social auprès d’un·e dépositaire : un·e notaire ou une banque. Le dépôt se fait par virement, par chèque ou encore par dépôt d’espèces.
Très bien mais…
Où va l’argent que vous remettez à la banque ou au notaire ?
Le dépôt du capital social consiste à transférer une somme d'argent sur un compte bloqué. L’argent est ainsi placé sur un compte que l’on appelle “compte de dépôt de capital".
L’argent reste bloqué sur ce compte jusqu’à la fin de la procédure d’immatriculation de la société.
L’argent étant bloqué, les associé·es ne peuvent pas y toucher durant cette période.
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Selon le type de société, les associé·es ne sont pas tenu·es de mettre à la disposition de la société l'entièreté du capital social. Par exemple, pour la création d’une SAS, les associé·es peuvent ne mettre à la disposition de la société que la moitié des apports en numéraire. Le versement du solde devant être réalisé dans les 5 ans à compter de la date d'immatriculation.
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Après l’immatriculation : compte professionnel de la société
Une fois la société créée, les associé·es reçoivent un extrait Kbis sur lequel figurent les numéros SIREN et SIRET. Il s’agit de la carte d’identité de la société prouvant son existence juridique.
Félicitations, votre société est née ! 🎊
Une fois que vous avez obtenu le Kbis, vous pouvez demander le déblocage du capital social auprès de votre banque ou de votre notaire.
Où va l’argent du dépôt de capital social une fois débloqué ?
L’argent du capital social est versé sur un compte bancaire professionnel au nom de la société. Ce compte pro doit être ouvert préalablement au versement afin d’être en mesure d'accueillir les fonds le jour J.
Une fois l’argent placé sur le compte courant de la société, les dirigeant·es de la société peuvent l’utiliser librement pour toutes les actions en lien avec l’activité :
payer les fournisseurs ;
réaliser des investissements ;
le placer sur un compte excédent professionnel…
⚠️
Une fois que le capital social est versé sur le compte courant professionnel, celui-ci fait partie du patrimoine de l’entreprise. Cet argent n’appartient plus aux associé·es, qui ont reçu des parts sociales ou des actions en contrepartie de leurs apports.
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Récap : où va l’argent du dépôt de capital social ?
Pour suivre l’argent d’un dépôt de capital social, c’est très simple :
avant immatriculation, l’argent est bloqué sur un compte de dépôt de capital ouvert auprès d’une banque ou d’un notaire ;
après l’immatriculation, l’argent est stocké sur un compte pro ouvert au nom de la société.
Pour aller plus loin, voici tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de capital social.
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