Comment devenir ergothérapeute en libéral ?
Publié le 30 juin 2023
par Manon Ca
5 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Mis à jour le 4 juillet 2023
5 min
Majoritairement féminin (à 87%), le métier d’ergothérapeute est encore assez méconnu du grand public. Or, c’est un·e intervenant·e indispensable à la suite d’une chute ou d’un accident. Il ou elle aide le patient (enfant ou adulte) à retrouver son autonomie ou à vivre avec son handicap. Ce métier est fait pour vous ? Alors, voici comment devenir ergothérapeute en libéral !
1. Suivre une formation en ergothérapie
Le métier d’ergothérapeute est une profession libérale réglementée. Pour devenir ergothérapeute, il faut obtenir un diplôme d’État d’ergothérapeute délivré par un institut privé ou public (bac +3).
Pour cela, vous devez être admis·e après le bac ou suite à une première année universitaire (scientifique, PASS, L1 STAPS ou LAS).
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2. S’assurer d’avoir les qualités requises
Avez-vous les compétences pour devenir ergothérapeute en libéral ?
En dehors des qualités relationnelles et des exigences techniques, le métier d’ergothérapeute requiert :
de la curiosité ;
de la créativité ;
de la logique ;
des capacités de synthèse et de déduction.
Mais le statut de libéral exige quant à lui d’acquérir de l’expertise en gestion d’entreprise. Vous devrez émettre vos devis et factures par vous-même. Vous devrez payer des cotisations sociales. Et toute la paperasse ne sera plus gérée par l’hôpital (si vous êtes salarié·e à l’heure actuelle, c’est sûrement le cas).
C’est aussi le moment de déterminer si vous souhaitez vous associer pour démarrer votre activité. Si vous en avez envie, vous devrez trouver l’associé idéal.
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Vous avez des questions sur le métier d’ergothérapeute ? Le site de l’ANFE - association nationale française des ergothérapeutes - peut vous aider.
3. Procéder à l’enregistrement auprès de l’ADELI
Vous devrez procéder à l’enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS (agence régionale de santé) du lieu d’exercice de votre activité.
Vous devez joindre à votre demande :
une pièce d’identité ;
l’original de votre diplôme.
Vous obtiendrez un récipissé avec un numéro d’enregistrement ou numéro de référence ADELI. L’ARS vous envoie ensuite un formulaire de demande d’attribution de carte de professionnel de santé. En tant qu’ergothérapeute en libéral, vous n’avez pas l’obligation de l’obtenir.
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Seuls les ergothérapeutes qui exercent au sein d’une structure en tant que salariés doivent être titulaires d’une Carte de Professionnel de Santé.
4. Souscrire une assurance RC pro
Conformément à l’article L1111-3 du code de la santé publique, vous avez l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle pour exercer en libéral.
Le coût va dépendre de votre chiffre d’affaires, de votre implantation géographique, de votre diplôme, de votre niveau d’expertise et des garanties souscrites. En moyenne, le prix d’une assurance pro tourne autour de 15 €/mois.
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5. Connaître la réglementation qui s’applique
Actes non remboursés
En tant que futur·e ergothérapeute en libéral, vos actes ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Assurance maladie. Il est donc inutile de s’enregistrer auprès de la sécurité sociale.
Respect des normes de votre local
Si vous décidez d’exercer en libéral et d'accueillir des patient·es, vous avez des obligations relatives aux établissements recevant du public. Vous devrez vous assurer de la sécurité des personnes et de l’accessibilité des locaux, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Obligation d’information de vos patient·es
L’ergothérapeute est tenu d’informer les patient·es gratuitement concernant les coûts ainsi que les conditions de remboursement des actes.
Obligation de formation en continu
Dans le cadre de votre activité, vous devez justifier de votre engagement professionnel et de vos actions de formation en continu.
Coopération avec les autres professionnels
Vous êtes impérativement tenu·e d’être dans une démarche de coopération avec les autres professionnel·les de santé.
Maintien du secret professionnel
En tant que professionnel·le de santé, vous avez l'obligation de respecter la vie privée de vos patient·es (secret professionnel). En outre, votre patientèle doit être informée des différents traitements, des risques et des alternatives.
Déontologie des ergothérapeutes
En France, il n’existe pas de code déontologique applicable à la profession d’ergothérapeute. Vous êtes néanmoins tenu de respecter le Code d’éthique international qui figure sur le site de la World Federation of Occupational Therapists.
6. Bien choisir son statut juridique
Il existe plusieurs statuts pour les professions libérales. Nous allons vous présenter toutes vos options.
La micro-entreprise pour les ergothérapeutes en libéral
La micro-entreprise est la forme juridique la plus simple à créer et à gérer. Vous devez l’immatriculer sur le guichet unique. Puis, vous n’aurez plus qu’à déclarer votre chiffre d’affaires et à payer vos cotisations sociales chaque mois sur le site de l’URSSAF. Seul bémol : vous serez limité·e à un chiffre d’affaires d’un montant de 77 700 € par an.
L’EI pour les ergothérapeutes en libéral
En entreprise individuelle, vos cotisations dépendent de l’URSSAF et de la catégorie des travailleurs non-salariés non agricoles. Votre assurance maladie-maternité de référence est celle de la sécurité sociale. Et vous serez redevable du paiement des cotisations au minimum 90 jours suivant le début de votre activité.
Les sociétés pour les ergothérapeutes en libéral
Il existe différents types de sociétés. Pour vous lancer en solo, la SASU ou l’EURL seront les plus adaptés. Pour vous lancer à plusieurs, la SAS ou la SARL seront idéales.
Et comme vous appartenez au domaine de la médecine, vous pouvez également créer :
une société d’exercice libérale (SEL) pour vous permettre d’exercer une profession libérale en commun avec des associé·es ou des actionnaires ;
une société civile de moyen (SCM) pour vous associer à des professionnel·les qui exercent le métier d’ergothérapeute ou une activité très similaire et que vous voulez mettre en commun votre local, votre matériel, votre portefeuille clients, etc.
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7. Déclarer votre activité libérale
Pour officialiser votre statut de profession libérale réglementée en tant qu’ergothérapeute, vous devez commencer par faire une déclaration dans les 8 jours suivant votre début d’activité. Pour cela, vous devez vous rapprocher du guichet des formalités des entreprises.
Devenir ergothérapeute en libéral : en bref
Vous pouvez devenir ergothérapeute en libéral en suivant ces 7 étapes :
posséder un diplôme en ergothérapie ;
s’assurer d’avoir les qualités nécessaires ;
s’enregistrer auprès de l’ADELI ;
souscrire une assurance ;
connaître la réglementation en vigueur ;
choisir son statut juridique ;
déclarer son activité sur le guichet unique.
Vous avez décidé de créer une société ? Alors, vous devez ouvrir un compte pro pour gérer facilement vos dépenses en libéral.
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