Comment devenir frigoriste en auto-entreprise ?
Publié le 25 août
par Manon Ca
4 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Mis à jour le 14 octobre
4 min
Chambre froide, climatisation, camion frigorifique, réfrigérateur… Tous ces termes n’ont aucun secret pour vous. En revanche, dès que l’on vous parle de tâches administratives, de procédures ou de papiers à remplir, c’est la panique à bord ! Si vous vous retrouvez dans cette description, c’est que la micro-entreprise est faite pour vous. Tout de suite, voici la marche à suivre pour devenir frigoriste indépendant·e.
1. Se former au métier de frigoriste
En plus de certaines qualités indispensables (rigueur, rapidité, curiosité, bonne condition physique…), le futur frigoriste doit acquérir certaines compétences techniques. L’activité étant réglementée, l’expert du froid doit justifier d’une qualification professionnelle pour exercer comme indépendant.
Ci-dessous les formations possibles pour devenir frigoriste :
BEP Froid et conditionnement de l'air ;
CAP d’Installateur en froid et conditionnement d’air ;
Bac Pro de Technicien du froid et du conditionnement d’air ;
BTS en Fluides, énergies, domotique ;
DUT en Génie thermique et énergie.
Autre option possible : l’attestation d’expérience professionnelle 🔧
Vous justifiez de 3 années d'expérience comme frigoriste ? Vous pouvez demander une attestation d’expérience professionnelle ! Sur demande, celle-ci est délivrée par la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
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2. Respecter les conditions d’honorabilité
En tant que frigoriste, vous devez répondre favorablement aux conditions d’honorabilité :
immatriculer votre entreprise auprès du RNE ;
ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise.
⚠️
Attention à faire preuve d’honnêteté ici. Vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de la part des Chambres de Métiers et de l'Artisanat qui pourront accéder au fichier national automatisé des interdits de gérer.
3. Obtenir une attestation de capacité
Votre activité porte sur les équipements qui utilisent les fluides frigorigènes ? Vous avez l’obligation d’obtenir une attestation de capacité.
Ci-dessous les principales caractéristiques de l’attestation d’un frigoriste :
son coût est variable et dépend du nombre de personnes concernées ;
l’attestation de capacité est valable 5 ans ;
le document précise les types d’équipements sur lesquels le frigoriste intervient ;
le document précise les types d’activités annexes que vous pouvez exercer.
Ce document est délivré par un organisme d’évaluation certifié. Celui-ci vérifie que vous remplissez les conditions de capacité professionnelle et d’outillage.
Votre demande d’attestation de capacité doit comprendre les informations et pièces des articles 1 et 2 de l’arrêté du 30 juin 2008 et la liste des catégories professionnelles concernées.
L’attestation de capacité est délivrée dans les 2 mois suivant la réception de la demande.
⚖️
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de détention de vos outils selon votre catégorie d’activité ? Nous vous recommandons de consulter l’annexe II de l'arrêté du 30 juin 2008 sur la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs qui sont prévus par l’article R.543-99 du Code de l’environnement.
4. Connaître la réglementation
Déclaration des quantités de fluides frigorigènes
Chaque année, le ou la frigoriste doit adresser une déclaration qui précise les quantités :
d’acquisition des fluides frigorigènes ;
de chargement des fluides frigorigènes ;
de récupération des fluides frigorigènes ;
de cession des fluides frigorigènes.
Cette déclaration doit être envoyée à l’organisme agréé qui a délivré l'attestation de capacité.
Contrôle d’étanchéité
Obligation de contrôle d’étanchéité
Un contrôle d’étanchéité est obligatoire pour la mise en service des équipements avec :
une charge en HCFC supérieure à 2 kg ;
une charge en HFC ou PFC supérieure à 5 T équivalent CO2.
Ce contrôle fait l’objet de mise à jour périodiques et chaque fois que les modifications effectuées sur l’équipement ont des incidences sur les fluides frigorigènes.
Marques de contrôle d’étanchéité
Sur les équipements, on retrouve :
soit une marque de contrôle d’étanchéité en cas d’absence de fuites ;
soit une marque indiquant un défaut d'étanchéité.
Fiche d’intervention
Si une intervention requiert de manipuler des fluides frigorigènes, le ou la frigoriste doit établir une fiche d'intervention.
Celle-ci doit faire mention des informations suivantes :
vos coordonnées ;
votre numéro d’attestation de capacité :
la date ainsi que la nature de l’intervention ;
la nature et le nombre d’interventions ;
l'installation de destination des fluides récupérés ;
la quantité des fluides possiblement réintroduits dans l'équipement.
Exemple de fiche d’intervention :
⚖️
Pour en savoir plus sur la réglementation, nous vous recommandons de consulter les articles R543-82, R543-83 du Code de l'environnement et l’arrêté du 29 février 2016 sur les fluides frigorigènes et les gaz à effet de serre fluorés.
5. Souscrire des assurances professionnelles
Garantie décennale
Climatisation, chambre froide, pompe à chaleur… Vous souhaitez intervenir sur des équipements indispensables aux bâtiments ? Vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
Assurance RC professionnelle
En tant que futur·e frigoriste, l’assurance RC professionnelle vous protège contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers.
Assurance automobile
Vous souhaitez utiliser votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels réguliers ? Acheter une voiture en vue d’intervenir exclusivement chez vos futur·es client·es ? Vous devez souscrire une assurance auto adaptée.
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6. Créer une micro-entreprise
La profession de frigoriste appartient aux activités de génie climatique.
Pour officialiser la création de votre auto-entreprise, vous pouvez créer une micro-entreprise sur le site du guichet unique.
Il vous faudra toutefois respecter des plafonds de chiffre d’affaires de 77 700 € (prestations de services) et 188 700 € (vente de marchandises).
Autres prérogatives : anticiper les contraintes fiscales et sociales liées au statut de la micro-entreprise et réaliser les déclarations fiscales requises la première année d’existence de votre micro-entreprise.
⚠️
Si le montant de vos frais professionnels est élevé, la micro-entreprise n’est pas forcément le statut le plus adapté. Il ne vous permettra pas de déduire ces charges de votre résultat fiscal. Pour pouvoir le faire, nous vous conseillons d’envisager de créer une entreprise individuelle.
Devenir frigoriste auto-entrepreneur : le récap’
Vous voulez devenir frigoriste auto-entrepreneur ?
Voici un résumé des étapes à suivre :
avoir la capacité professionnelle d’exercer ce métier ;
respecter les conditions d’honorabilité ;
obtenir une attestation de capacité ;
connaître la réglementation ;
souscrire aux assurances professionnelles ;
créer une micro-entreprise via le guichet unique.
Vous hésitez entre la micro-entreprise et une autre forme juridique ? Voici les formes juridiques les plus adaptées au métier de frigoriste.
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