shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs
Découvrir

Dirigeant·e : comment financer des formations ?

Manon Cauffiez

Publié le 14 mai

par Manon Ca

amandine-dujardin

Mis à jour le 18 octobre

par Amandine Dujardin

5 min. de lecture

Manon Cauffiez
amandine-dujardin

Publié par Manon Ca

Relu par Amandine Dujardin

Mis à jour le 18 octobre

5 min

Vous êtes dirigeant·e d'entreprise et avez besoin de vous former en management, gestion ou comptabilité ? Des sources de financement peuvent vous aider à arriver à vos fins. Lesquelles ? Tout dépend de votre statut (travailleur non salarié, assimilé-salarié…) et du statut de votre entreprise !  Zoom sur les solutions de financement de formations accessibles aux dirigeant·es d'entreprises.

Sommaire
1. Fonds d’assurance formation
formation-dirigeant-comment-financer

1. Fonds d’assurance formation

Vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS) ? Vous pouvez bénéficier d’un financement par l’intermédiaire d’un FAF (fonds d’assurance formation). 

Les TNS doivent participer au financement de la formation par l’intermédiaire d’une contribution spécifique de formation. Celle-ci est ensuite reversée par le FAF. 

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Tous nos articles pour développer votre entreprise.

C'est parti !

Montant du fonds d’assurance formation

Vous souhaitez connaître le montant du financement ? Il faut commencer par déterminer le FAF dont vous dépendez :  

  • FIF-PL : travailleur·es indépendant·es (activité libérale) ; 

  • Agefice : dirigeant·es non salariés (activités de commerce, d’industrie et services) ; 

  • FAFCEA : artisans non salariés.

Grâce au code NAF, vous pouvez également connaître le FAF de votre activité. 

Demander une prise en charge

Pour demander la prise en charge de la formation, il faut : 

  1. demander l’attestation de paiement de CFP auprès de l’Urssaf ; 

  2. faire une demande de prise en charge auprès du FAF dont vous dépendez. 

La demande doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début de la formation. 

Formations autorisées

Ci-dessous les formations autorisées selon le CPF : 

  • les formations de management ; 

  • les formations de conseil et d'accompagnement : 

  • les bilans de compétences ; 

  • les formations pour VAE (validation des acquis de l’expérience) ; 

  • la préparation du permis de conduire pour les véhicules légers et lourds.

⚠️

Les critères d'éligibilité dépendent également du FAF. 

Montant du financement

Le montant du financement du FAF varie selon le code NAF et les formations. 

À noter que le remboursement concerne les coûts pédagogiques, et notamment les formations en ligne. Les frais de transport, d’hôtel et de repas sont exclus. 

2. Crédit d’impôt

Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt formation. 

Destinataires du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt formation est un avantage fiscal octroyé aux chef·fes d’entreprise : 

  • entrepreneur·ses individuel·les ; 

  • gérant·es de société ; 

  • président·es ;

  • administrateur·ices ;  

  • directeur·ices général·es ; 

  • membres de SAS. 

Formations éligibles

Dès lors qu’il s’agit de formations professionnelles continues choisies par un·e dirigeant·e d'entreprise, le crédit d’impôt s’applique. 

Les formations qui entrent dans le champ du crédit d'impôt sont : 

  • soit des formations classiques (gestion, comptabilité, vente…) ; 

  • soit des formations spécifiques (programmation, marketing digital, e-commerce…). 

Calcul du crédit d’impôt

Vous êtes dirigeant d’une entreprise (hors micro-entreprise)

Entreprise de moins de 10 salarié·es dont le CA annuel est inférieur à 2 M €

Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise (hors micro-entreprise) ? Votre entreprise a moins de 10 salarié·es ? Elle réalise moins de 2 millions d’euros par an ? Si oui, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule : 

NH x THS x 2.

NH correspond au nombre d’heures de formation. Pour chaque société, le nombre d’heures est limité à 40 heures par année civile. Par conséquent, le plafond du crédit d’impôt s’applique à l’entreprise et non aux associé·e.  

THS correspond au taux horaire du SMIC. Le THS applicable est celui en vigueur au 31 décembre de l’année durant laquelle le crédit d’impôt est calculé.  

L’exemple concret 🔎

Maria est gérante de l’EURL de “BIO GRAINES” et emploie 3 personnes. En 2023, son chiffre d’affaires était de 1,5 million d’euros. En octobre 2023, elle suit une formation CMS WordPress (niveau expérimenté) pendant 20 heures. En 2023, le taux horaire du SMIC était de 11,52 €. Son crédit d’impôt est donc de 460,80 € (20 heures x 11,52 € x 2). 

Entreprise de plus de 10 salariés dont le CA annuel est supérieur à 2 M €

Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise (hors micro-entreprise) ? Votre entreprise a plus de 10 salarié·es ? Elle réalise plus de 2 millions d’euros par an ? Si oui, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule : 

NH x THS

📅

Le crédit d’impôt est calculé selon les années civiles. La date de clôture des exercices de la société et leur durée n’entrent donc pas en considération. 

Demander le crédit d’impôt

Entreprise à l’IS

Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise à l’IR ? Le crédit d'impôt relatif à la formation est imputé lors du règlement du solde de l’IS. 

Voici ce qu’il faut faire : 

  • vous devez indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR) ; 

  • vous devez joindre le formulaire n° 2069-RCI de récapitulation des réductions et crédits d’impôt de l’exercice. 

Entreprises à l’IR

Vous êtes dirigeant·e d’une entreprise individuelle à l’IR ? 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, voici ce qu’il faut faire : 

Le montant des impôts ne permet pas d’imputer le total du montant du crédit d’impôt ? Vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Le compte pro qui en fait plus.

3. Financer la formation de vos salariés

Co-financer une formation via le CPF

Vous souhaitez participer au financement de la formation de vos salarié·es ? En partenariat avec le CPF (compte personnel de formation), vous avez la possibilité de co-financer des formations. Pour en profiter, il faut accéder à la plateforme EDEF

Solliciter les Opérateurs de compétences

Vous êtes le ou la dirigeant·e d’une entreprise de moins de 250 salarié·es ? Les frais de formation des salarié·es peuvent être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétences).

Voici quelques exemples : 

  • les frais d’enseignement ; 

  • les rémunérations et les charges sociales ; 

  • les frais de transport, de restauration ou d’hébergement ; 

  • les frais de garde d’enfants des parents en formation. 

🔎

Vous souhaitez former votre personnel via un OPCO ? Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO auquel vous êtes rattaché·e. Celui-ci vous précisera les pièces justificatives qu’il faut communiquer.  

Bonus : les autres aides pour financer des formations

Vous souhaitez bénéficier du financement (total / partiel) de formations ? 

D’autres aides sont peut-être disponibles comme les aides régionales ! Pour les découvrir, rendez-vous sur la base de données de référence sur les aides aux entreprises. Le site internet est piloté par CMA France. 

Financer la formation des dirigeants d’entreprise : en bref

Besoin d’un financement pour votre formation ? Plusieurs options s’offrent à vous : 

  1. se tourner vers le FAF dont vous dépendez ; 

  2. bénéficier d’un crédit d’impôt (hors micro-entreprises) ; 

  3. (co) financer la formation de vos salarié·es grâce au CPF ou aux OPCO ; 

En bonus : vous pouvez trouver une aide grâce à la base de données de référence.

Votre équipe compte des freelances ? Voici les meilleures plateformes de formation pour indépendant·es

Et pour développer votre activité sereinement, nous vous conseillons notre boîte à outils

Questions fréquentes

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

Frais de repas : comment les calculer ?

Frais professionnels

Comment calculer les frais réels de repas ?

05 août 2022

Les tops articles de Copilote

Découvrez comment déduire vos charges en société et optimiser votre résultat !

Obtenir l'e-book (gratuit)

Le compte pro qui en fait plus

+ de 12 100 avis

4.8 / 5 sur App Store

4.6 / 5 sur Google Play

4.5 / 5 sur Trustpilot

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Ressources

  • Copilote sur YouTube

  • Newsletter - Lanterne

  • Workshops et vidéos

Retrouvez-nous sur les réseaux !

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Sommaire
1. Fonds d’assurance formation
2. Crédit d’impôt