Les projets de loi mis en pause suite à la dissolution
Publié le 14 juin
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Publié par Amandine Dujardin
Mis à jour le 31 juillet
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Lorsque le Président a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, il a mis l’ensemble des travaux parlementaires du pays entre parenthèses. Jusqu’au 7 juillet, date du second tour des législatives, de nombreux projets de réforme économique en cours de débat au palais Bourbon sont donc mis en pause. Voici lesquels.
Le projet de loi Pacte II
Le 24 avril 2024, Bruno Le Maire a présenté le plan d’action « Simplification » destiné à simplifier la vie des entreprises. Parmi les mesures principales portées par ce texte, nous pouvons citer :
la suppression de l’intégralité des formulaires Cerfa à l’horizon 2030 ;
la création d’un bulletin de paie simplifié ;
ou encore la simplification des démarches sociales des indépendant·es.
Ces changements devaient faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale le 11 juin. Nous devrons attendre l’installation de la nouvelle Assemblée nationale pour que cela ait lieu.
La loi Macron II
Gabriel Attal, devait représenter un projet de loi visant à “libérer l’activité économique, la croissance et le développement industriel” du pays. La présentation de ce projet est elle aussi reportée.
L’acte II de la réforme du marché du travail
Emmanuel Macron avait annoncé, lors de la conférence de presse tenue le 16 janvier 2024, vouloir lancer un acte II de la réforme du marché du travail. L’objectif de cette initiative serait d’atteindre le plein-emploi d’ici la fin de son quinquennat, soit un taux de chômage à 5 %.
La réforme de l’assurance-chômage
Contrairement aux autres projets de loi cités plus haut, le décret réformant l’assurance chômage devrait bien être pris d’ici au 1er juillet. C’est ce qu’a affirmé le chef de l’État mercredi lors de sa prise de parole.
Il a expliqué : "Un décret sera pris d'ici au 1er juillet pour cette réforme qui repose sur des paramètres qui sont ceux qui avaient été mis en place lors de la réforme de 2019, et qui surtout s’accompagnent d’un meilleur accompagnement des chômeurs vers le retour à l’emploi".
Pour rappel, cette réforme va réduire la durée d’indemnisation en la passant de 18 à 15 mois et va durcir l’accès à cette indemnisation. Pour la toucher à partir du 1er décembre 2024, il faudra avoir travaillé au moins 8 mois sur les 20 derniers mois au lieu de 6 mois sur les 24 derniers mois actuellement.
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