Comment domicilier son association facilement ?
Publié le 13 juillet 2023
par Amel Addoun
Mis à jour le 3 avril
3 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 3 avril
3 min
Que votre future association évolue dans le domaine du sport, de la culture ou de la solidarité, vous devrez obligatoirement passer par l'étape de la domiciliation. Il s'agit de la définition du siège social de l'asso. Même si ce processus peut sembler complexe et intimidant, il ne l'est pas, rassurez-vous ! Dans ce guide, nous vous partageons les étapes essentielles pour domicilier votre association facilement.
En quoi consiste la domiciliation d’une association ?
Comme évoqué dans l'intro, il s’agit de définir le siège social de l’association. Pour cela, il faut déclarer une adresse administrative et fiscale lors de la création de l'association en préfecture ou sur le site du service public.
Le greffe des associations l'inscrira automatiquement au Registre Nationale des Associations (RNA).
Pour que votre association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, vous devrez également prévoir une publication au JOAFE. Normalement, elle est incluse dans le formulaire de déclaration.
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Où domicilier son association ?
Pour domicilier votre association, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Les voici !
1. Le domicile de l'un des membres de l'association
Largement plébiscitée, la domiciliation au domicile du président ou de l’un des membres de l’association est une solution simple, gratuite et facile à mettre en œuvre.
En tant que propriétaire
La domiciliation doit préserver les droits des copropriétaires et respecter le règlement de copropriété. Les activités de votre association ne devront pas perturber le voisinage (ex : fréquence de visites).
Vous voulez dédier votre logement à l’activité de votre association ? Dans ce cas, vous devrez obtenir l’accord des copropriétaires et changer l’affectation de votre lot de copropriété.
Si votre logement ne se trouve pas dans une copropriété, vous êtes libre d’y établir le siège social de votre association sans autorisation préalable.
📌 Pour aller plus loin, voici un guide pour domicilier son entreprise ou association chez soi.
En tant que locataire
Vous avez la possibilité de définir votre lieu d’habitation comme siège social de votre association. Aucun contrat de location ne peut l’interdire.
En revanche, ce lieu doit rester votre logement et ne peut être entièrement consacré à l’activité associative.
En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire peut faire constater votre manquement et demander la résiliation du bail.
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En fonction de la partie de votre logement dédiée à votre association, vous êtes en droit de demander une indemnisation pour l’utilisation des lieux. Ainsi, vous pourrez être partiellement remboursé de certains frais (loyer, électricité, internet, etc.).
2. Un bâtiment communal
Pour domicilier votre association, vous pouvez faire le choix d’établir votre siège social en mairie.
Cette solution, idéale pour les structures qui disposent de peu de fonds, vous permet de bénéficier d’un local appartenant à la collectivité, comme un centre social, par exemple.
👉 Pour en faire la demande, il vous suffit de solliciter l’accord de votre maire par le biais d’un courrier.
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La mise à disposition du local par la mairie peut être gratuite ou payante. C'est le conseil municipal qui fixe le montant de la participation si participation il y a.
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3. Local privé loué ou acheté par l'association
Vous pouvez louer ou acheter un local privé. Vous pouvez aussi louer un espace de travail au sein d'une société de domiciliation.
En plus d’une adresse prestigieuse, une société de domiciliation vous permet de bénéficier de services annexes, tels que :
secrétariat ;
réception et transmission du courrier ;
accueil téléphonique ;
mise à disposition de locaux.
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En fonction de votre secteur géographique, ce choix peut vous permettre d’accroître la notoriété de votre association et contribue à la valorisation de son image.
Domicilier son association facilement : le récap’
En bref, vous avez le choix d’établir le siège social de votre association :
au domicile du président, de la présidente ou de l’un des membres de l'association ;
dans l’un des locaux communaux ;
dans un local privé ou une société de domiciliation.
Pour développer vos connaissances sur ce sujet, voici les documents obligatoires à fournir lors d’une domiciliation.
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