Comment domicilier son association facilement ?
Publié le 13 juillet 2023
par Amel Addoun
3 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Mis à jour le 14 juillet 2023
3 min
Lors de sa création, toute entreprise doit définir un siège social (aussi appelée adresse de domiciliation). Et les associations ne font pas exception. Alors, comment s’y prendre pour domicilier son association facilement ? Dans cet article, nous vous présentons toutes les options qui s’offrent à vous !
Zoom sur la domiciliation d’association
Il s’agit de définir le siège social de l’association.
Pour cela, il faut déclarer une adresse administrative et fiscale lors de la création de l'association en préfecture. Le greffe des associations l'inscrira automatiquement au Registre Nationale des Associations (RNA).
Vous devrez également demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene dans l'un des 3 cas suivants :
en cas de demande de subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
si vous envisagez d'employer des salarié·es ;
si vous exercez une activité qui conduit au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
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Tout comme une entreprise, une association doit procéder à sa domiciliation pour définir le lieu de son siège social.
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Où domicilier son association ?
Pour domicilier votre association, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Nous vous les présentons pour vous aider dans votre choix.
Option n°1 : le domicile du président ou d’un membre de l’association
Largement plébiscitée, la domiciliation au domicile du président ou de l’un des membres de l’association est une solution simple, gratuite et facile à mettre en œuvre.
En tant que propriétaire
La domiciliation doit préserver les droits des copropriétaires et respecter le règlement de copropriété. Les activités de votre association ne devront pas perturber le voisinage (ex : fréquence de visites).
Vous voulez dédier votre logement à l’activité de votre association ? Dans ce cas, vous devrez obtenir l’accord des copropriétaires et changer l’affectation de votre lot de copropriété.
Si votre logement ne se trouve pas dans une copropriété, vous êtes libre d’y établir le siège social de votre association sans autorisation préalable.
Pour aller plus loin, voici un guide pour domicilier son entreprise ou association chez soi.
En tant que locataire
Vous avez la possibilité de définir votre lieu d’habitation comme siège social de votre association. Aucun contrat de location ne peut l’interdire. En revanche, ce lieu doit rester votre logement et ne peut être entièrement consacré à l’activité associative.
En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire peut faire constater votre manquement et demander la résiliation du bail.
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En fonction de la partie de votre logement dédiée à votre association, vous êtes en droit de demander une indemnisation pour l’utilisation des lieux. Ainsi, vous pourrez être partiellement remboursé de certains frais (loyer, électricité, internet, etc.).
Option n°2 : la domiciliation publique
Pour domicilier votre association, vous pouvez faire le choix d’établir votre siège social en mairie. Cette solution, idéale pour les structures qui disposent de peu de fonds, vous permet de bénéficier d’un local appartenant à la collectivité, comme un centre social, par exemple.
👉 Pour en faire la demande, il vous suffit de solliciter l’accord de votre maire par le biais d’un courrier. Il peut vous accorder l’autorisation de domicilier votre association gratuitement ou en contrepartie d’un loyer.
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Option n°3 : la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale consiste à recourir aux services d’une entreprise privée pour le choix de l’adresse administrative et fiscale de votre association, contre un paiement mensuel ou annuel.
En plus d’une adresse prestigieuse, la domiciliation commerciale vous permet de bénéficier de services annexes, tels que :
secrétariat ;
réception et transmission du courrier ;
accueil téléphonique ;
mise à disposition de locaux.
Mais attention : des documents obligatoires sont à fournir lors d’une domiciliation ! 📄
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En fonction du secteur géographique, ce choix permet d’accroître la notoriété de votre association et contribue à la valorisation de son image.
Domicilier son association facilement : le récap’
Vous avez le choix d’établir le siège social de votre association :
au domicile du président, de la présidente ou de l’un des membres ;
en mairie, ou dans l’un des locaux communaux ;
dans une société de domiciliation.
Pour aller plus loin, voici 5 solutions de domiciliation d’entreprise populaires.
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