Comment choisir le siège social de mon entreprise ?
Publié le 3 juillet 2023
par Pascale Duc
3 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Mis à jour le 5 juillet 2023
3 min
Le choix de son siège social n’est pas à prendre à la légère. Cette adresse apparaît sur tous les documents officiels (cartes de visite, factures, devis, RIB) et sur le registre du commerce et des sociétés. Même si le siège social peut être transféré à tout moment, vous gagnerez du temps en optant pour la meilleure solution dès la création de votre entreprise !
Option n°1 : son adresse personnelle
Les avantages d’une domiciliation à son domicile
C’est presque toujours le cas pour les micro-entreprises, mais cela peut également l’être pour n’importe quelle forme juridique.
Le ou la dirigeant·e peut domicilier son entreprise chez lui ou chez elle ! 🏡
Pour cela, il n’y a pas besoin d’une surface commerciale dédiée.
Le seul inconvénient à cette solution gratuite, c’est le manque de confidentialité. L’adresse sera visible sur tous les documents légaux et sur les sites internet officiels.
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Les conditions d’une domiciliation à son domicile
Attention : le bail de location ou le règlement de copropriété doivent autoriser l’activité professionnelle. Le bailleur, lui, doit être averti de la domiciliation avant l’immatriculation de l’entreprise.
Si certaines dispositions contractuelles ou légales s’opposent à la domiciliation chez vous, vous pouvez quand même y procéder. Dans ce cas, elle est limitée à 5 ans et le caractère provisoire du siège social doit être indiqué lors de l’immatriculation.
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Il est plus prudent de souscrire une assurance pro en complément de votre assurance habitation pour vous prémunir des incidents liés à votre activité.
Les règles spécifiques liées à une domiciliation à son domicile
Il existe des règles spécifiques si vous exercez votre activité dans le même local que le siège social. Ces règles s’appliquent particulièrement dans les communes de plus de 200 000 habitant·es et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
L’activité doit en l’occurrence être pratiquée par les seul·es occupant·es, sans réception de client·es, de fournisseurs, ni de marchandises.
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Le siège social peut être établi au domicile du ou de la dirigeant·e, mais pas d’un·e associé·e.
Option n°2 : dans un local commercial loué
Vous souhaitez mettre une barrière entre votre vie personnelle et votre vie pro ? Vous pouvez louer un local qui servira de siège social et, éventuellement, de lieu d’activité.
Mais cette solution présente un inconvénient majeur : le facteur prix ! 💸
Les dépenses de location et les charges sont autant de trésorerie que vous ne pourrez pas investir dans le développement de la société. Cela peut toutefois être compensé partiellement par les économies faites sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci dépend de la localité dans laquelle se situe le siège social.
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Option n°3 : dans un coworking / une pépinière d’entreprise
Vous avez l’habitude de travailler dans un espace de coworking ?
Celui-ci propose peut-être un service de domiciliation administrative, pour établir votre siège social. Ce service s’accompagne souvent de location de salles de réunion ou de bureaux pour des entretiens. Ce mode de domiciliation est payant, mais moins onéreux que de louer son propre local.
La domiciliation de votre siège social dans un espace de coworking a en outre l’avantage de faciliter les rencontres professionnelles, notamment pour les freelances isolé·es. Cependant, pour certaines activités, le principe du lieu communautaire peut ne pas renvoyer l’image idéale auprès de votre clientèle.
Les pépinières d’entreprises proposent des services similaires, mais sont la plupart du temps réservées aux sociétés récemment créées. Les tarifs sont d’ailleurs avantageux et incluent quelquefois un accompagnement à la création d’entreprise.
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Il ne peut y avoir qu’un siège social pour une entreprise, mais plusieurs établissements secondaires.
Option n°4 : dans une société de domiciliation
Il existe des sociétés dont l’activité est de fournir une adresse de siège social aux entreprises. Ces sociétés de domiciliation sont agréées par le Préfet et immatriculées au RCS. Le service fait l’objet d’un contrat d’au moins 3 mois.
Cette solution a plusieurs avantages.
D’abord, certaines de ces entreprises proposent plusieurs adresses de domiciliation. Cela vous autorise à avoir une adresse de siège social à un endroit prestigieux, dynamique, jeune ou paisible, selon votre clientèle. Et surtout, l’adresse permet parfois de bénéficier d’une CFE moins élevée ou d’aides spécifiques.
Ensuite, les offres de domiciliation incluent souvent des services tels que transfert d’appel, bureau virtuel ou secrétariat, accueil des clients, numérisation du courrier…
Bien sûr, comme pour le local dédié, tous ces avantages ont un coût à ne pas négliger !
Choisir l’emplacement de son siège social : en bref
L’adresse du siège social peut faire partie de la stratégie financière ou commerciale de l’entreprise.
Plusieurs possibilités existent, avec leurs avantages et leurs inconvénients :
le domicile du ou de la dirigeant·e ;
un local dédié ;
un espace de coworking ou une pépinière d’entreprises ;
une société de domiciliation.
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