Liste des documents à fournir pour domicilier son entreprise

Publié le 12 juillet 2023

par Amel Addoun

3 min. de lecture

Publié par Amel Addoun

Mis à jour le 23 août

3 min

La domiciliation est une étape obligatoire dans la vie d’une entreprise. Elle définit l’emplacement de son siège social (son adresse administrative et fiscale). La domiciliation joue donc un rôle essentiel. Pour autant, qui dit “démarche”, dit “flou administratif”. Voici la liste des documents à fournir lors de la domiciliation d’une entreprise !

1. La pièce d’identité

Comme pour la plupart des démarches administratives, la domiciliation d’entreprise requiert une vérification d’identité.

Pour domicilier votre micro-entreprise, votre EI ou votre société, vous devrez fournir une photocopie d’une de vos pièces d’identité :

• passeport ou carte d’identité pour les personnes physiques ;

• extrait Kbis pour les personnes morales.

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2. Le justificatif de domicile

Pour pouvoir domicilier votre entreprise, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ce justificatif vous sera demandé pour domicilier votre entreprise chez vous ou bien dans un local commercial si vous êtes propriétaire de ce local.

Plusieurs documents peuvent remplir cette fonction, tels que : 

• facture d’électricité ;

• facture de gaz ;

• facture d’Internet ou de téléphone fixe ; 

• facture d'eau ;

• facture ou contrat d’assurance habitation ;

• avis d’imposition ou de non-imposition ;

• quittance de loyer, si vous êtes locataire ;

• titre de propriété, dans le cas où votre domicile vous appartient.

3. Le contrat de domiciliation

La société de domiciliation, les pépinières d'entreprises et les sociétés de coworking proposant des services de domiciliation représentent des options pour établir votre siège social.

Si vous optez pour ce type de domiciliation, vous devrez conclure un contrat avec une société de domiciliation. Ce document, juridiquement encadré, permet d’établir les termes qui lient 2 parties.

Une fois signé, il faudra transmettre le contrat de domiciliation au guichet unique de l'INPI pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise. 

4. Le RIB

Dans le cas d’une domiciliation dans une société de domiciliation ou dans un coworking, vous serez amené à payer régulièrement pour les prestations rendues : 

• suivi du courrier ;

• accueil téléphonique ;

• location de salles, etc. 

Les prestataires de domiciliation nécessitent donc votre RIB afin de vous prélever pour ces services. Certaines prévoient d'ailleurs le versement d'un acompte à la signature du contrat.

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5. Les différentes attestations

Vous pourriez également avoir besoin de transmettre différentes attestations à l'administration :

• une attestation de domiciliation si vous domiciliez votre entreprise chez vous ;

• une attestation d'hébergement si vous habitez chez un tiers ;

• une autorisation de domiciliation du propriétaire si vous êtes locataire de votre logement, etc.

6. Un bail commercial ou professionnel

Si vous avez choisi de domicilier votre société dans un local commercial, vous aurez également besoin :

• d’un bail commercial (commerçants) ;

• ou d’un bail professionnel (libéraux).

Ce document vous servira de justificatif de domiciliation auprès de l’INPI.

Récap’ des documents à fournir pour domicilier son entreprise

Lors de la création de votre entreprise, vous devez obligatoirement procéder à sa domiciliation. Selon votre situation, divers justificatifs peuvent vous être demandés, comme : 

1. la pièce d’identité du dirigeant ou de la dirigeante ;

2. un justificatif de domicile ; 

3. le contrat de domiciliation si vous optez pour une société de domiciliation ou un coworking ; 

4. vos coordonnées bancaires pour une domiciliation commerciale ;

5. des attestations ;

6. un bail commercial ou professionnel si vous avez un local.

Pour aller plus loin, nous avons listé les avantages de domicilier son entreprise à Paris. 

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